Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Le 22 mars dernier, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a commencé à examiner les plaintes respectives des États-Unis et de l’Union européenne concernant le financement public des programmes aéronautiques, chacun soutenant que les avionneurs Boeing et Airbus ont été subventionnés de manière « illégale » au cours des dernières décennies.
Cette querelle fait suite à la rupture unilatérale par les ÉtatsUnis en 2004, de l’accord de 1992 qui autorisait l’Union européenne à financer à partir d’avances remboursables, à hauteur de 33 %, les coûts de développement des nouveaux programmes aéronautiques.
Si Airbus a pu naître, se développer et de devenir un avionneur capable de rivaliser avec Boeing, c’est en partie grâce au recours à des avances remboursables de la part de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagne, pour financer ses différents programmes.
Ces avances versées par les États sont remboursées au fil des livraisons des avions. Les versements exigibles sont calculés sur la base d’un pourcentage des sommes avancées qui varie selon le rang de livraison. La séquence de remboursement prévoit des versements progressifs exprimés en pourcentage de l’aide apportée par l’État et, au-delà du stade où celle-ci aura été complètement remboursée, le paiement d’une redevance calculée par application d’un pourcentage aux recettes issues de la vente de l’avion.
Ce système a l’avantage d’autoriser un financement des programmes aéronautiques (1), en ayant un faible recours aux marchés financiers. Il sécurise la prise de risque de l’industriel, car le marché de l’aéronautique civile est de nature cyclique, sans le subventionner à fonds perdus.
En effet, en cas de réussite commerciale du programme, l’État récupère non seulement sa mise de fonds mais, aussi d’importantes recettes supplémentaires. A ce titre la famille Airbus A320/318/319/321 avec ces 5018 appareils commandés dont 2999 livrés, représente une véritable rente pour les quatre États fondateurs d’Airbus.
Boeing de son côté bénéficie de subventions très importantes du gouvernement des États-Unis via les budgets militaires, des allégements fiscaux, et la prise en charge des plus grosses dépenses de recherches développement (R&D) (2) au travers de la NASA. De plus l’industrie aéronautique japonaise a aussi profité d’énormes subventions gouvernementales, alors qu’elle constitue le principal sous-traitant de Boeing.
Certaines voix prônent en France et en Europe, l’abandon du système des avances remboursables aux profits des mêmes méthodes que celles des américains, ce qui reviendrait à subventionner EADS, ou d’autres, via une hausse importante des budgets de la défense des pays de l’Union européenne sans qu’il n’y ait aucun retour financier pour la puissance publique.
Dans le même mouvement, les marchés financiers seraient les premiers bénéficiaires de la disparition des avances remboursables car Airbus serait obligé de recourir de plus en plus à leurs services pour lancer ses programmes. L’une des vocations du plan de restructuration Power 8 est de préparer l’avionneur à ce recours massif aux marchés financiers.
Malheureusement, il y a fort à parier que la Commission européenne (3), en la personne de son commissaire au commerce international, le très libéral-blairiste Peter Mandelson, soutiendra la cause des avances remboursables comme la corde soutient le pendu.
Il importe donc que se crée un rapport de force favorable aux avances remboursables au sein du Conseil européen pour que celui-ci fasse pression sur la Commission de Bruxelles. Dans ce contexte, le résultat des élections présidentielles et législatives françaises, et le gouvernement qui en sera issu, seront déterminants.
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(1) Le coût d’un programme comme l’A380 est équivalent à celui de la construction du tunnel sous la Manche.
(2) 23,7 milliards de dollars de 1990 à 2004.
(3) C’est la Commission européenne qui représente les États membres de l’Union européen à l’OMC.
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Le gouvernement tchèque vient d’approuver un train de réformes sensées redresser la situation économique du pays et s’attaquant aux dépenses et à la dette publique.
Il s’agit de l’introduction d’une « poll tax » sous la forme d’un impôt unique de 15 % sur le revenu et sur les sociétés à compter du 1er janvier 2008, de hausses substantielles de la TVA pour les produits de premières nécessités, de baisses des dépenses publiques en matière de santé et d’éducation, et de la réduction du nombre de fonctionnaires…
Entre la Suède qui supprime son ISF, l’Allemagne qui fixe l’âge de départ à la retraite à 67 ans, l’Italie qui déréglemente à tout va, et les mesures de la République tchèque, le 50e anniversaire de Traité de Rome se déroule décidément sous le signe de la régression sociale généralisée.
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