Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Financer une autre politique à gauche : l’enjeu du crédit bancaire et l’enjeu européen

Pour financer la hausse des salaires et des revenus sociaux, la construction de logements sociaux, le développement des dépenses de santé, d’éducation, de recherche, la protection de l’environnement, il faudra créer beaucoup plus de richesses. Pour créer des richesses, les entreprises doivent embaucher. Elles doivent également investir pour disposer des usines, des machines, des bureaux, des brevets dont se serviront leurs nouveaux salariés. Pour cela, il faudra mettre fin à la stagnation des investissements des entreprises privées et du secteur public, et donc augmenter les investissements bien au-delà des quelques 200 milliards d’euros qu’ils représentent aujourd’hui.

L’enjeu du crédit bancaire

Sarkozy et le MEDEF prétendent que les entreprises investiront si elles y sont incitées par une hausse de leurs profits : aussi préconisent-ils d’accroître encore l’insécurité des emplois pour faire pression  sur la capacité des travailleurs à défendre leurs salaires, et de renchérir  dans les mesures de « baisse du coût du travail » comme les exonérations de cotisations sociales patronales et les exonérations fiscales. Mais les profits des multinationales battent déjà tous les records ! En réalité, il ne s’agit que de renforcer encore la pression des actionnaires sur la gestion des entreprises, d’encourager les exportations  de capitaux et les rachats  d’actions (« LBO » ou achats d’entreprise à crédit). Ségolène Royal ne remet pas en cause cette logique. Par exemple, elle soutient les exonérations de cotisations patronales, quitte à évoquerun contrôle de leur utilisation.

À l’inverse, nous préconisons un nouveau type de croissance dans lequel les entreprises  donnent la priorité à la création de richesses plutôt qu’à l’accumulation de profits et au placement de ces profits sur les marchés financiers.

Une modulation de la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle)  et des cotisations  sociales patronales peut constituer une incitation. Mais le principal levier pour financer les investissements réside dans le crédit bancaire. Contrairement aux autres sources de financement (profits, fonds publics, fonds levés sur les marchés de titres financiers), qui utilisent des ressources préalablement accumulées (il faut « prendre l’argent quelque part »), les banques ont le pouvoir de mettre à la disposition de ceux qui ont des projets de l’argent qu’elles n’ont pris nulle part, mais qu’elles créent à partir de rien, sur la seule décision de faire crédit à un client.

Responsabiliser les banques pour l’emploi et la formation

Ainsi, utiliser l’argent public, non pas pour financer les investissements à la place des entreprises elles-mêmes mais pour inciter les banques et les entreprises à assumer leurs responsabilités en la matière constituerait un instrument de politique économique très puissant. Au lieu de consacrer 23 milliards d’euros à payer les cotisations sociales à la place des patrons, il serait nécessaire  d’utiliser la même somme à baisser le coût des crédits bancaires pour les entreprises qui choisissent de réaliser des investissements  favorisant la croissance  et l’emploi : c’est la technique des bonifications d’intérêts. En baissant ainsi de deux points le coût de ces crédits, on pourrait décider les banques à déclencher environ 230 milliards de crédits  à moyen terme (cinq à sept ans) : un chiffre à comparer au total des crédits à l’investissement aux entreprises non financières, qui atteignait 250 milliards d’euros à la fin 2006. On financerait ainsi au moins 300 milliards d’investissements : une fois et demie le montant total des investissements réalisés chaque année par les entreprises  et par le secteur public en France !

Conquérir de nouveaux pouvoirs

Mais la mise en œuvre de ces moyens n’est possible qu’en relation avec la conquête et l’exercice par les travailleurs et les citoyens de nouveaux pouvoirs permettant  de mettre ces moyens au service d’objectifs sociaux bien définis. Ces pouvoirs doivent s’exercer à tous les niveaux :

  • au niveau de chaque entreprise avec de nouveaux pouvoirs des salariés pour imposer la prise en compte de solutions alternatives  aux licenciements, aux délocalisations,  aux placements spéculatifs et aux sorties de capitaux ;
  • au niveau local et régional avec la constitution  de fonds régionaux pour l’emploi et la formation (FREF) où toutes les parties prenantes  (entreprises, banques, administrations économiques, élus régionaux et locaux, syndicats de salariés, associations)  décideraient  de réaffecter les aides publiques aux entreprises sous forme de bonifications d’intérêts ou de garanties de crédits bancaires, en faveur des investissements favorables à la croissance, à l’emploi et à la formation des travailleurs ;
  • au niveau national avec la mise en place d’un Fonds national pour l’emploi et la formation appuyé à la fois sur les FREF et sur l’action d’un pôle financier public. Inspirées par la volonté de mobiliser le crédit au service de la croissance et de l’emploi, ces institutions  (Caisse des dépôts, caisses d’épargne et leurs filiales, banque postale, Banque de France, réseaux mutualistes) feraient beaucoup plus que de canaliser l’épargne populaire vers des emplois choisis par le gouvernement. Elles auraient pour mission fondamentale de peser sur l’ensemble du marché bancaire pour contribuer à changer les critères suivis par les banques dans le financement de l’économie, et pour les inciter ainsi à participer activement au financement des investissements  nécessaires à une nouvelle croissance ;
  • au niveau européen. La Banque centrale européenne  est l’institution qui a le plus d’influence sur le comportement des banques, à travers le soutien qu’elle décide d’apporter ou non à telle ou telle de leurs opérations de crédit. C’est ce qui fait toute l’importance de prolonger le premier succès obtenu avec le « non » au référendum en allant jusqu’à une remise en cause de son indépendance et à une redéfinition de sa mission pour la mettre au service de la croissance et de l’emploi.

Quelques exemples :

  • les 16 milliards d’euros que Sanofi a empruntés aux banques en 2004 pour racheter  son concurrent  Aventis (et, au passage, supprimer des emplois) auraient pu servir à créer ou à sauvegarder 200 000 emplois si cette somme avait été consacrée à financer des investissements efficaces dans des PME par des prêts bonifiés.
  • à plus forte raison, l’argent mobilisé pour la fusion AlcatelLucent et ses milliers de suppressions d’emplois aurait puêtre utilisé tout autrement  pour le développement  descapacités  de développement  de l’industrie des télécommunications. Il en irait de même si les banques  consacraient au financement des investissements  des PME lessommes qu’elles prêtent aux spéculateurs spécialisés dans les LBO ;
  • sur douze mois, de la mi-2005 à la mi-2006, les sorties de capitaux mesurées par la balance des paiements française ont atteint 117 milliards d’euros. Si cet argent avait été investi dans l’économie française, avec des créations d’emplois, ce sont encore des centaines de milliers d’emplois qui auraient pu être créés ou sauvegardés

L’enjeu européen

C’est à l’échelon européen que se prennent des décisions parmi les plus déterminantes : politiques de libéralisation des marchés, carcan du « pacte de stabilité » enserrant les politiques économiques, et surtout le pouvoir de la Banque centrale européenne sur la monnaie et le crédit.

La victoire du « non » à la Constitution européenne, en France puis aux Pays-Bas, a exprimé avec une force insoupçonnée l’attente d’une autre construction européenne dans les domaines politique, social, économique et monétaire. On en trouve une trace très affaiblie dans les critiques de Nicolas Sarkozy contre la politique de l’« euro fort » et dans l’intention affichée par Ségolène Royal d’« inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi » et de « créer un gouvernement de la zone euro ». On voit pourtant qu’il ne s’agit pas de mettre fin à la toute-puissance de la BCE sur l’orientation du crédit en Europe. Que gagnerait-on à soumettre la BCE à un « gouvernement économique européen » si ce gouvernement reste lui-même au service des marchés financiers et à la merci des décisions des détenteurs de portefeuilles de titres ?

On voit donc le besoin de mettre en œuvre des solutions beaucoup plus radicales : un nouveau type de croissance mobilisant les moyens financiers des États, des entreprises et des banques en faveurs d’objectifs sociaux précisément définis – emploi, formation, services publics – en conquérant et en exerçant à cet effet des pouvoirs accrus, à tous les niveaux, pour les travailleurs et les citoyens.

Lenjeu de la BCE

Au niveau européen,  cela veut dire négocier un nouveau traité européen pour, en particulier, placer la Banque centrale européenne sous le contrôle du Parlement européen et des Parlements nationaux, instaurer une représentation du monde du travail au sein de ses organes de direction, et inscrire sonaction dans un dispositif d’ensemble au sein duquel elle userait de ses puissants moyens d’action pour inciter les banques européennes à financer les investissements favorables à la croissance, à la création d’emplois qualifiés, à la formation et au développement des nouvelles technologies.

La BCE, à travers le refinancement à taux avantageux qu’elle accorde aux crédits financés par les banques, et à travers des réglementations comme celle des réserves obligatoires, dispose des instruments  nécessaires pour mener une telle politique monétaire sélective. Elle pourrait, en particulier, réserver son soutien aux crédits bancaires que les fonds régionaux ou nationaux pour l’emploi et la formation auraient désignés comme particulièrement  utiles du point de vue économique et social.

Les banques centrales nationales comme la Banque de France recevraient à cet effet une autonomie d’action au sein du Système européen banques centrales, sous le contrôle des conférences nationales pour l’emploi et la formation.

La Banque européenne d’investissements, élément central d’un pôle public financier européen, serait autorisée à élargir ses opérations en empruntant non seulement sur les marchés financiers mais aussi, directement, à la Banque centrale européenne.

Leuro pour une coopération de co-développement

La politique de l’« euro cher » destinée à rivaliser avec Wall Street dans l’attraction des capitaux à la recherche de la rentabilité maximale serait remplacée par une politique de coopération avec les pays du Tiers monde et les pays « émergents » (y compris la Chine) en matière commerciale et monétaire, en vue de mettre fin progressivement au rôle central du dollar et de favoriser le développement de toute la planète avec des prêts à long terme et à faible taux d’intérêt dispensés dans une monnaie commune mondiale dont la création serait régulée par un Fonds monétaire international profondément transformé, où tous les peuples auraient leur juste représentation.

Un pacte européen de progrès social

Dès lors, imposer  un « pacte de stabilité » destiné à asseoir la crédibilité de la BCE pour les marchés financiers n’aurait plus de sens ; il serait remplacé par un pacte de progrès social pour l’emploi et la croissance qui s’imposerait non seulement aux gouvernements européens, à la Commission de Bruxelles mais aussi à la Banque centrale européenne.

Ce pacte  contiendrait en particulier des engagements de solidarité entre gouvernements européens pour interdire le « dumping fiscal », c’est-à-dire l’octroi par un pays donné d’avantages fiscaux aux capitaux susceptibles de s’investir sur son territoire pour les détourner des pays voisins.

Au lieu d’une concurrence mutuellement destructrice, la libération du crédit bancaire et un objectif commun de développement de l’emploi en qualité et en qualité tireraient vers le haut la croissance et l’efficacité économique de tous les territoires européens.

Promouvoir une sélectivité d’efficacité sociale des financements.

Ainsi, entre septembre 1997 et septembre 2006, la quantité de crédits et autres financements mis à la disposition  de l’économie de la zone euro par les banques a presque doublé, augmentant  de 4 400 milliards d’euros ; mais dans le même temps la quantité de richesses créées chaque année dans la zone (le produit intérieur brut en volume) n’a augmenté que de 20 %, soit 1 200 milliards d’euros.

Quel manque d’efficacité du crédit ! Une grande partie de cet argent est venue gonfler les prix des titres financiers, les prix immobiliers. Une autre partie s’est échappée hors de la zone sous forme de sorties de capitaux.

Si l’on en juge d’après des expériences antérieures (par exemple le programme d’Amsterdam de soutien aux PME européennes par des bonifications d’intérêts mis en place après la récession de 1993), mettre fin à ces gâchis de crédits permettrait de relancer les économies européennes en créant entre 30 et 40 millions d’emplois à l’échelle de la zone euro : de quoi trouver du travail pour tous les chômeurs recensés, et sécuriser l’emploi de ceux, au moins aussi nombreux, qui vivent dans la précarité

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