Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Dans l’actuelle campagne de l’élection présidentielle, on assiste, sans doute comme jamais, à des assauts de promesses démagogiques de changements fondamentaux de progrès. D’un côté, cela exprime la force des aspirations nouvelles des citoyens, voire celle des idées nouvelles, radicales, comme celle de sécurisation sociale professionnelle, pour l’emploi, ou celle de démocratie participative ou du moins d’une transformation fondamentale de la république. Mais, d’un autre côté, dans la mesure où les candidats ne veulent pas changer radicalement les pouvoirs et les moyens financiers, les objectifs sociaux et sociétaux effectivement envisagés ou réalisables, ne correspondent pas à des changements fondamentaux de progrès et aux besoins nouveaux.
Cette question est décisive, tout particulièrement à gauche, avec les contradictions entre les promesses et les intentions affichées par Ségolène Royal et sa non mise en cause profonde des pouvoirs et des moyens financiers dominants actuellement.
C’est précisément l’articulation entre moyens financiers ainsi que pouvoirs radicalement nouveaux et objectifs de progrès social et sociétal radical, dont Marie-George Buffet se voudrait porteuse, comme candidate d’union populaire et antilibérale.
Cela vise à faire monter des exigences à la fois audacieuses et réalistes à gauche, pour arriver à battre la droite et surtout à réaliser les changements auxquels de larges couches de notre peuple aspirent. Et cela, en appelant au vote pour elle mais aussi en faisant progresser des idées et des exigences concrètes qui peuvent irriguer toute la gauche et tout le mouvement social.
Cela concerne tout particulièrement la question de l’emploi. Mais cela se rapporte aussi aux salaires et au pouvoir d’achat, à tous les services publics, ou encore à la construction européenne.
À propos de l’emploi, Marie George Buffet propose de coélaborer avec les travailleurs et les citoyens, une loi desécurisation de l’emploi et de la formation. Toutes les politiques sur l’emploi n’ont pu supprimer le chômage massif, tandis que la précarité n’a cessé de progresser.
C’est pourquoi a été avancée l’idée d’une transformation radicale, une sécurité des emplois et des activités professionnelles pour tous, comme jadis on a instauré la Sécurité sociale contre des risques fondamentaux. Dès 1996, c’est la proposition de sécurité d’emploi et de formation dans le PCF, puis celle d’une sécurité sociale professionnelle dans la CGT, et enfin celle d’une sécurisation des parcours professionnels dans tous les syndicats, dans les partis de gauche et même à droite.
Cependant, on peut affirmer que si la formule de « sécurité sociale professionnelle » est reprise par Ségolène Royal, cela correspond, dans son programme actuel, à des promesses et de belles intentions sans changements effectifs importants. Sans des objectifs, des pouvoirs et des moyens financiers radicalement nouveaux, il s’agit toujours de petites aides sociales publiques, à l’opposé d’améliorations fondamentales et de l’éradication graduelle du chômage et de la précarité.
Ne parlons pas de Nicolas Sarkozy qui reprend le slogan de « sécurisation des parcours professionnels », voire de « sécurité sociale professionnelle », en confirmant par sa démagogie la force des aspirations nouvelles, tout en voulant au contraire renforcer la précarité avec son contrat unique aux licenciements facilités, sans parler des mesures encore plus accentuées en faveur de la rentabilité financière.
C’est la suppression du passage par la case chômage qui est l’objectif d’un système de sécurité d’emploi ou de formation,assurant à chacun soit un emploi, soit une formation rémunérée, avec des rotations entre eux et un bon revenu, une mobilité de promotion dans la sécurité. La loi de sécurisation, proposée par Marie-George Buffet vise à avancer immédiatement vers cette sécurité, avec d’importantes conquêtes sociales dès le début de la prochaine législature.
Cette proposition concerne cinq ensembles :
1) Des principes nouveaux du droit du travail.
2) Une sécurisation des contrats de travail et un statut de sécurisation et de promotion des travailleurs
3) Deux institutions publiques et sociales nouvelles :
4) Des pouvoirs nouveaux des travailleurs dans les entreprises.
5) De nouveaux moyens financiers.
Je vais considérer plus précisément, en allant au-delà de cette proposition de sécurisation de l’emploi et de la formation, l’ensemble des nouveaux pouvoirs et des nouveaux moyens financiers proposés pour la transformation de la société.
Considérons d’abord :
Cela vise l’application de nouveaux principes de pouvoir, pour de nouvelles institutions, dans quatre domaines concrets fondamentaux.
Le principe fondamental concerne des pouvoirs nouveaux de démocratie participative et d’interventions directes, décentralisées et concertées, des citoyens et des travailleurs, à l’opposé de l’exacerbation antidémocratique actuelle des délégations représentatives.
Cela vise les quatre niveaux de pouvoirs fondamentaux :
Nous avons le défi de l’hyper-délégation de l’exacerbation du présidentialisme : avec l’ajout, à l’élection au suffrage universel du président de la république, de la même durée du mandat, présidentiel et législatif et de l’antécédence de l’élection présidentielle.
Et Nicolas Sarkozy ou François Bayrou veulent encore renforcer ce pouvoir présidentiel, en lui donnant la conduite de la politique gouvernementale et en faisant encore reculer celui du premier ministre.
En outre, le développement de la bipolarisation renforce la coupure avec la société effective, avec des votes de résignation contre la diversité des opinions et des partis.
Cependant, il ne suffit pas comme Ségolène Royal, sans toucher aux prérogatives présidentielles, de vouloir accroître le rôle du Parlement. Il ne suffit pas non plus, en parlant de démocratie participative, de se contenter d’un référendum d’initiative populaire limitée et encore moins de compte-rendu à des jurys populaires.
Du côté des propositions de Marie-George Buffet, on ne se contente pas pour une VIe république (dont parle désormais Mme Royal) de réduire les pouvoirs du président et de proposer son élection au suffrage indirect, en renforçant les pouvoirs du Parlement, et en développant la proportionnalité, la parité, avec, en outre, le droit de vote des étrangers sous condition de temps de résidence au niveau local et même national.
Il s’agit, bien plus, d’avancées considérables de la démocratie participative, avec des pouvoirs d’intervention des citoyens eux-mêmes sur les décisions importantes. Et cela serait organisé au plan local et régional, avec des relations nouvelles entre interventions des résidents depuis leur localité et action des conseils régionaux et avec des décentralisations nouvelles, (et leurs concertations) des collectivités territoriales et entre collectivités. Mais cela concernerait aussi le plan des entreprises, et le plan des services publics, avec des interventions directes et leurs concertations jusqu’au niveau national.
Cela se manifesterait au niveau national, par une transformation radicale du Sénat, qui d’assemblée conservatrice avec sa double délégation de notables, pourrait devenir une assemblée de concertation des interventions des citoyens et des travailleurs, décentralisées, dans les régions, dans les entreprises et les services publics, avec son articulation à un conseil économique et social refondu.
Il s’agit à la fois de ressourcer et de faire reculer les délégations représentatives et leur réduction à l’alternance au pouvoir, elle-même limitée à deux partis dominants, avec des pouvoirs en permanence des travailleurs et des citoyens, quelques soient le ou les partis au gouvernement, en relation avec la montée du rôle des associations et un autre rôle des partis eux-mêmes.
Il s’agit des pouvoirs décisionnels très étendus et non plus seulement consultatifs et limités, tout d’abord pour des propositions alternatives des comités d’entreprise et des délégués du personnel, des travailleurs et de leurs syndicats, avec des instances nouvelles d’arbitrage, à l’opposé de la dictature des actionnaires. Et cela sur toute la gestion, y compris les investissements et les financements.
Ces propositions alternatives concerneraient :
Il s’agirait aussi de pouvoirs de participation décisionnelle à une nouvelle institution : des conférences régionales et nationales annuelles sur l’emploi et la formation (avec tous les acteurs économiques, sociaux et politiques).
Pour faire des bilans et des propositions de création d’emplois et de formation, pour l’éradication graduelle, d’année en année, du chômage et de la précarité.
Il s’agirait enfin de pouvoir de saisine des travailleurs, de leurs organisations et de leurs élus sur les nouveaux Fonds régionaux et national pour l’emploi et la formation que l’on verra plus loin.
Ces pouvoirs briseraient le monopole patronal de création d’emplois : alors que le patronat domine sur le marché du travail, en jouant des deux côtés comme disait Marx, comme demandeur de force de travail et comme offreur en faisant du chômage, les travailleurs pourraient jouer des deux côtés comme demandeurs d’emploi et comme créateur d’emplois et de formation.
Il s’agit d’abord du service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation, articulant UNEDIC, l’ANPE, services publics de la formation, refondus et démocratisés, avec la participation dans leur gestion des syndicats de salariés et des associations, de chômeurs, de jeunes, de femmes etc.
Mais cela vise aussi tous les autres services publics, santé, éducation, logement social, culture, recherche, formation, y compris des nouveaux services à développer sur l’enfance, les personnes âgées, l’aide aux personnes, etc.
Cela concernerait plus particulièrement des pouvoirs de participation créatrice de tous les usagers (directs ou indirects comme les parents) avec tous les personnels.
Par exemple, pour l’hôpital et la santé publique, au-delà des droits nouveaux d’information, au lieu du traitement des patients comme des objets, leur participation de plus en plus étendue aux traitements, en liaison avec des associations et des formations, une articulation des services publics à la vie hors service, avec la montée de la prévention, etc.
Contre l’hyper-délégation à la commission européenne, il s’agit d’abord de renforcer le rôle du Parlement européen, en articulation nouvelle avec les parlements nationaux, sur toutes les décisions importantes et aussi sur les autres institutions comme sur la Banque centrale européenne. Mais cela ne suffit pas. Et il convient, à ce niveau aussi de faire avancer la participation et les interventions décentralisées et concertées des travailleurs et des citoyens euxmêmes : du local, au régional, au national et au zonal européen (jusqu’à, au-delà, l’interzonal et le mondial).
Cela se rapportait notamment à une refonte, amplifiant la composition et assurant des pouvoirs de propositions et de co-décision, aux côtés du Parlement européen, du comité économique et social européen et du comité des régions, aux pouvoirs actuellement seulement consultatifs, notamment pour l’emploi et la formation. Cela se relierait aux coopérations des comités de groupes européens, et entre entreprises européennes, à l’action de la BCE, etc.
Cela peut aussi viser les coopérations intimes entre services publics nationaux et une dimension européenne nouvelle des services publics, avec la participation créatrice de tous les usagers et de tous les personnels, du local à l’européen.
Ce dernier ensemble pourrait s’articuler à la constitution sur le plan international, de services et biens communs de toute l’humanité.
Et cela rejoindrait la démocratisation participative et d’intervention décentralisée et concertée, pour toutes les institutions mondiales plus ou moins connexes de l’ONU et pour l’ONU elle-même profondément démocratisée.
Ici aussi cela renvoie à de nouveaux principes et à différents domaines concrets. Le principe fondamental nouveau, c’est l’avancée d’utilisations autres de l’argent et des fonds pour améliorer la vie de chacun, en faisant reculer l’exigence de l’argent pour l’argent, de la rentabilité financière et des marchés financiers.
Cela concerne les quatre types de fonds : les fonds publics, les fonds du crédit, les fonds des entreprises, les fonds au niveau européen et leur articulation au fond mondiaux ainsi que les liaisons entre les quatre.
Ils proviennent des impôts et de l’emprunt.
Déjà la fiscalité, outre l’impôt sur le revenu faisant plus payer les vraiment riches avec la remontée du taux maximum, doit pouvoir, pour ce qui concerne les entreprises être incitative à la croissance réelle et donc à l’emploi, à l’opposé de la croissance des placements financiers.
Ainsi, l’impôt sur les sociétés doit être relevé, à 50 % des profits déclarés, et modulés, en étant moins élevé si les profits sont réinvestis pour les investissements réels, matériels et de recherche, et plus élevé si ils sont utilisés pour des placements financiers ou des exportations de capitaux. En outre, la base de la taxe professionnelle, impôt local sur les entreprises, serait élargie aux actifs financiers, en plus des actifs réels des entreprises, avec des péréquations contre les inégalités régionales.
En ce qui concerne l’emprunt, à l’opposé de l’obsession de la réduction de la dette, il peut être soutenu de façon nouvelle, notamment par la création monétaire, s’il vise des dépenses sociales favorisant une nouvelle croissance et une vie meilleure, et permettant aussi de meilleures recettes fiscales ultérieures.
L’utilisation des fonds publics doit viser le développement des services publics ainsi que l’emploi et la formation.
Ils doivent permettre des créations d’emplois beaucoup plus importantes dans les services publics. Et aussi le soutient d’une extension considérable de la formation continue, aux côtés des prélèvements pour la formation sur les entreprises.
Par ailleurs, outre le contrôle de l’utilisation des fonds et la reprise de la loi Hue sur cette question, il s’agit de supprimer les mesures perverses des dépenses de fonds publics (quelque 23 milliards d’euros annuels) pour l’exonération des cotisations sociales patronales, sous prétexte de favoriser l’emploi, notamment pour les faibles qualifications.
En réalité, cette baisse des coûts salariaux pour les employeurs exerce une pression à la baisse sur tous les salaires, contribuant à diminuer la demande et donc l’emploi. Même un contrôle des fonds publics en question, prétendant contrôler les créations d’emplois, sans la menace de remboursements, comme le propose désormais Ségolène Royal, n’empêcherait pas que ces emplois aient pu faire pression sur les coûts salariaux, voire aient contribué à détruire d’autres emplois ailleurs.
Un contrôle de l’utilisation des fonds publics pour l’emploi, y compris les remboursements en cas de délocalisations, doit donc s’accompagner d’une autre utilisation. Il s’agit surtout de la prise en charge publique des taux d’intérêt pour un autre crédit, pour l’emploi et la formation, par des Fonds nationaux ou des Fonds régionaux.
Enfin, il s’agit de renforcer les participations publiques et les entreprises publiques ou mixtes, pour d’autres gestions, en faisant reculer les dominations des Fonds d’investissement et des Fonds de pension, y compris par de nouvelles règles.
Ils sont de loin les plus importants et ils renvoient à l’énormité possible de la création monétaire pour un autre crédit.
À l’opposé de la domination actuelle des marchés financiers sur le crédit, et aussi de l’utilisation du crédit pour les achats d’actions et les placements sur le marché financier, nous visons la remontée de l’importance du crédit et de tout autres relations entre les banques et entreprises, pour l’émancipation des marchés financiers et de la dictature des actionnaires, en faveur de la croissance réelle, de l’emploi et de la formation, avec notamment des économies de charges financières.
Cela peut concerner, d’abord, des Fonds régionaux et un Fonds national décentralisé pour un autre crédit. Ils prendraient en charge tout ou partie des taux d’intérêt, jusqu’à des taux zéro (voir des taux négatifs, c’est-à-dire avec diminution des remboursements) pour des crédits à long terme aux investissements matériels et de recherche, avec des taux d’intérêt d’autant plus abaissé que sont programmés des emplois et des formations efficaces.
Ainsi les 23 milliards d’euros de fonds publics, pour les exonérations de cotisations sociales, pourraient être convertis pour le Fonds national nouveau. Avec quatre fois 5 milliards d’euros, on pourrait mobiliser jusqu’à
400 milliards de crédits à 5 % devenus à taux zéro, alors que les investissements réels des entreprises font à peine 200 milliards dans l’année. Ces nouveaux crédits seraient tout particulièrement importants pour les PME.
Ce nouveau type de crédit peut concerner également un pôle financier public. Constitué à partir de la Caisse des dépôts et consignations, des Caisses d’épargne, des banques mutualistes, de la Banque postale, etc., il participerait aussi à ce crédit à taux abaissé pour l’emploi et la formation, au soutien des services publics sociaux, etc. Cela se rapporte aussi à la BCE, sur laquelle nous reviendrons.
Le Fonds national et les Fonds régionaux seraient ouverts à des pouvoirs de saisine des comités d’entreprise et des délégués du personnel, à l’appui de leurs droits nouveaux de propositions alternatives sur la gestion et l’emploi. Et l’ensemble appuierait les objectifs chiffrés d’emplois et de formation des Conférences annuelles régionales et nationales sur l’emploi-formation.
Les incitations de la fiscalité et du crédit ainsi que les pouvoirs de propositions alternatives des salariés, pour la gestion prévisionnelle de l’emploi, contre les licenciements et pour de bons reclassements, doivent pouvoir s’articuler à l’avancée de nouveaux critères d’efficacité sociale des gestions des entreprises, avec l’objectif de faire fortement reculer les critères de rentabilité financière.
Il s’agit de favoriser l’économie des coûts et la productivité par la réduction des coûts matériels et financiers et non par les pressions sur les salaires et les emplois.
On s’appuierait, au contraire, sur le développement des capacités des travailleurs, par la formation qualifiante, et sur leurs implications créatrices, avec un progrès important des conditions de travail, contre le stress, afin d’utiliser pleinement les potentiels des recherches – développement, elles-mêmes amplifiées considérablement.
Des coopérations et des mutualisations entre entreprises ainsi qu’avec les institutions de recherche et de formation seraient bien plus poussées, avec des pôles de coopération sur les nouvelles technologies, au lieu des pôles de compétitivité. On chercherait à développer la responsabilitésociale, territoriale, culturelle, écologique des entreprises.
Enfin, on viserait des prélèvements sociaux, à la fois accrus, mutualisés et modulés. Cela peut concerner les cotisations sociales patronales, relevées si l’on fait moins de salaires par rapport à la valeur ajoutée dans la branche.
Cela peut se rapporter aussi à des prélèvements accrus, mutualisés, pour la formation continue, avec une transparence et un contrôle démocratique des organismes collecteurs et des affectations. Cela peut toucher encore la modulation des cotisations pour le chômage, accrues dans la mesure où l’entreprise fait de l’emploi précaire.
Les critères de soutien des investissements réels publics ou privés, soutiens d’autant plus importants que ces investissements s’accompagnent de programmes d’emplois et de formation, doivent concerner les Fonds structurels, le Fonds social européen, ou encore la Banque européenne d’investissement (BEI).
Mais il s’agit avant tout, de la Banque centrale européenne (BCE). Cela concerne trois dimensions à l’importance croissante.
A La mission de la BCE, qui devrait concerner aussi et même en priorité l’emploi et la croissance, au lieu de l’action contre l’inflation écrasant tout pour un euro élevé favorisant les placements financiers et les exportations de capitaux contre l’emploi en France. Cette mission est désormais réclamée par Ségolène Royal, mais cela ne suffit pas du tout, il faut deux autres changements profonds.
B La suppression de l’indépendance de la BCE, et son contrôle démocratique par les pouvoirs politiques depuis l’Assemblée européenne et les assemblées nationales jusqu’aux interventions décentralisées dans les bassins d’emploi et les entreprises.
C Les modalités du « refinancement » par la BCE des crédits des banques : des taux d’intérêt pour les crédits, à moyen et long terme, d’autant plus abaissés aux investissements réels que ceux-ci programment de l’emploi et de la formation.
Au contraire, des taux très relevés pour les placements financiers et les exportations de capitaux. Et cela au lieu d’un simple abaissement de taux d’intérêt qui pourrait favoriser les placements financiers, les exportations de capitaux et la spéculation.
Dans ce cadre, est concerné tout le système européen des banques centrales (SBEC) et notamment la Banque de France et ses établissements régionaux.
Ils contribueront au suivi et à l’aide à la saisine des banques par les travailleurs et leurs organisations pour de nouveaux crédits aux entreprises, favorisant la coopération, l’emploi et la formation, en relation avec une utilisation amplifiée des recherches, pour un nouveau développement et une responsabilité sociale, territoriale, écologique, culturelle des productions.
De plus, la BCE devrait pouvoir, par des prises de titres d’emprunt public, soutenir, à l’opposé des restrictions d’endettement du Pacte dit de stabilité européen, une expansion nouvelle coordonnée des dépenses pour la promotion des services publics, éducation, recherche, santé, logement social, etc., en relation avec un Pacte pour un nouveau type de croissance en coopération pour le progrès social.
Toutes ces mesures devraient s’accompagner d’aides à la formation des salariés et de leurs élus pour qu’ils maîtrisent ces questions de financement et de gestion, avec la participation des syndicats.
Cela demande aussi des structures de promotion des travailleurs des banques et services financiers, pour soutenir les droits nouveaux de saisine des travailleurs, de leurs comités d’entreprise, de leurs délégués et d’intervention dans les entreprises ou les conférences annuelles sur l’emploi et la formation, sur les questions décisives des financements.
Enfin à partir d’une autre utilisation de l’euro et de la BCE, on pourrait construire d’autres coopérations interzonales pour le codéveloppement, avec les pays méditerranéens, d’Amérique latine, la Russie et l’Europe de l’Est.
En liaison avec eux et aussi avec la Chine et l’Inde, on pourrait engager une refonte et une démocratisation du F.M.I. et de la Banque mondiale.
On viserait la création d’une monnaie commune mondiale par le F.M.I., pour l’émancipation du dollar et des marchés financiers, pour un autre crédit, avec en outre une taxation des flux financiers internationaux, et le co-développement de tous les peuples ainsi que la promotion de biens et de services communs fondamentaux de l’humanité.
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