Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

François Fillon, le 3 juillet devant l’Assemblée Nationale, a déclaré : «la restructuration de notre système de formation professionnelle est absolument nécessaire : 24 milliards d’euros y sont consacrés et 60 % des salariés n’y accèdent jamais». Il entend s’appuyer sur ce constat pour revenir sur les acquis les plus progressistes en la matière. D’où le besoin crucial de contre-propositions

On pourrait longuement en rajouter au constat acca-blant, tout en relevant cependant que les 24 milliards en question sont inférieurs aux 27 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales que l’État entend compenser en 2008.

Mais les carences du système actuel sont considérables. Environ un quart des titulaires d’un CAP ou d’un BEPC y ont accès, contre 45 % pour les diplômés du supérieur. Et les écarts sont aussi énormes selon la taille des entreprises.

Par ailleurs, l’offre de formation fait l’objet d’un enchevêtrement d’institutions et d’officines particulièrement peu transparentes et sans doute largement inefficaces. Dès le 18 septembre, Nicolas Sarkozy a demandé que la formation soit inclue dans les négociations paritaires en cours. Et Christine Lagarde a été chargée de présenter des éléments de propositions comme, par exemple, la création d’un compte d’épargne emploi-formation censé compléter, voire à terme remplacer, le droit individuel à la formation (DIF). Ce compte d’épargne serait transférable et abondé par les salariés via, par exemple, des indemnités de licenciement ou leur compte épargne temps ! La mission séna-toriale propose une «rupture» sur le financement de la forma-tion : les organisations patronales et syndicales n’émargeraient plus aux fonds de la formation professionnelle, l’État prenant directement en charge. La cotisation de 0,9% versée par les employeurs serait supprimée, tandis que serait déve-loppé «un service de remplacement des salariés partis en forma-tion» pour les PME. Simultanément, Christine Lagarde avance dans la mise en concurrence des organismes de formation en s’appuyant sur la décentralisation de l’AFPA : au 1^er janvier 2009 toutes les régions, en tant que donneur d’ordre, pourront choisir d’autres opérateurs. Cette précipitation met les syndi-cats dans l’embarras car on leur demande de mettre la main dans de nouveaux dispositifs sans qu’ait été réalisée une véri-table évaluation des dispositifs du DIF⁽¹⁾ dont ils demandent la pleine transférabilité d’une entreprise à l’autre. Derrière la question d’une nouvelle architecture du système de formation – en liaison notamment avec un rôle accru des régions – on voit donc poindre des enjeux politiques fondamentaux sur les pouvoirs et les moyens financiers, alors même que l’effort de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises marque un décrochage depuis le début des années 2000, en contradiction violente avec les besoins que fait saillir la Révolution informationnelle. Et la question du financement fait d’autant plus réagir désormais les syndicats que, dans le cadre du projet de loi de finances 2008, le gouvernement a décidé de prélever 200 millions d’euros sur le Fonds unique de péréquation qui recueille le reliquat des cotisations de formation non consommées pour payer les allocations de fin de formation (AFF) destinées aux chômeurs ! Le problème, cependant, tient dans ce que les syndicats ne semblent pas être porteurs de contre-propositions suffisamment cohérentes et précises sur le financement de la formation. Pourtant, elle est au cœur du projet de «Sécurité sociale professionnelle» qui postule une transférabilité des droits pour les salariés d’une entreprise à l’autre. Comme on le sait, cette idée, très influencée par ce qu’a avancé Paul Boccara avec la «sécurité d’emploi ou de formation» est aussi sous l’influence des préceptes du rapport Supiot⁽²⁾. Or celui-ci préconise la création d’un «contrat d’activité», un vecteur unique de droits sociaux acquis et maintenu au fil des situations que les salariés seraient amenés à connaître «fatalement» désormais au cours de leur vie : emploi, formation, chômage, travail indépendant ou précaire,... les propositions du rapport Supiot rencontrent l’agrément des sociaux libéraux et aussi de milieux influents du patronat français s’inscrivant dans la vision d’une perpétuation du chômage, et de son pendant la précarité, comme régulateur du marché du travail. Il faudrait au contraire que les risques de rupture de situation, eux-mêmes, soient progressivement éradiqués avec une explosion de la formation tout au long de la vie pour chacun en rotation avec l’emploi choisi, ce qui exige une forte création de nouveaux emplois aussi ! Cette bataille est donc cruciale, d’autant plus que l’amélioration du droit à la formation doit répondre aux besoins de formation des chômeurs, des exclus, alors que la réforme envisagée de l’assurance-chômage prépare de nouvelles restrictions importantes. Et on doit ici mesurer combien l’instauration du revenu de solidarité active (RSA), encore en phase expérimentale, participe de toute cette machinerie restrictive en incitant les titulaires de minima sociaux à accepter des emplois très mal payés et sans perspective de qualification. Ce dispositif concernant 2 millions de travailleurs pauvres, encouragera les entreprises à ne pas former, à verser des salaires très faibles et à recourir beaucoup plus massivement encore au travail à temps partiel. Le risque est donc de voir se creuser encore plus les inégalités d’accès à la formation tout au long de la vie, sur un fond de restrictions généralisées des financements mutualisés à partir des entreprises avec, en contrepoint, un effort d’épargne accrue de ceux qui, parmi les salariés concernés, pourraient épargner. La formation continue est trop souvent perçue, non comme un enjeu des luttes émancipatrices, mais comme un moyen de formatage des consciences aux mains du patronat. Or, la formation et son expansion formidable nécessaire, au service de l’essor de toutes les capacités humaines et de la maîtrise  de sa vie par chacun(e), est au cœur de tous les chantiers de sécurisation de l’emploi et de la formation

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