Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Une fois justifiées  ses limitations de périmètre et son choix de période  de référence, comme nous l’avons montré dans le numéro précédent (1) , le rapport Cotis s'attache à démontrer que la seule façon de sortir du « malaise  salarial » sur la répartition des richesses nouvelles  en France serait  de réorganiser le partage  entre  salariés et de soulager  les entreprises des « charges sociales ». Simultanément, il s'attache à minimiser  le cancer  des  prélèvements financiers  du capital. C’est ce que  nous  allons étudier  dans les deux articles qui suivent.

J.P. Cotis cherche à accréditer l'idée qu'en matière de rémunération des salariés, employeurs et employés doivent pouvoir  trouver un intérêt commun.

Celui-ci, suggère-t-il, serait de diminuer  encore et toujours  plus les cotisations  sociales (salariales et patronales) et de rebattre la donne du partage entre salariés ayant une certaine sécurité  de l'emploi  et salariés précaires, voire chômeurs, quitte a écorner quelques titulaires de très hauts (et faux) salaires.

1) Au nom de la croissance lente se résigner aux salaires faibles :

J.P. Cotis, comme beaucoup d'autres désormais, relève que la croissance des salaires nets est « extrêmement faible » depuis 20 ans.

Cela serait-il dû à des politiques salariales trop restrictives, à une insuffisance des efforts de qualification ? Pas du tout !

La première cause en serait la faiblesse de la croissance globale elle-même, laquelle, au cours des années 1990-2007 se serait imposée, comme une donnée exogène, intangible  et durable  au partage salaires/profits en France.

J.P. Cotis se contente  donc de constater  cette faiblesse, tant au travers  de l'anémie des gains de productivité apparente du travail  qu'à travers  « la faiblesse des surplus distribuables chaque  année, une fois rémunérées les quantités  additionnelles de travail et de  capital  mises  en  œuvre dans  la production ». Bien sûr, il n'est pas question  ici de se demander dans quelle mesure la faiblesse «  extrême »  de la croissance des salaires ne serait pas, elle-même, unecause de la lenteur de la croissance globale nationale. Pourtant,  le rapport Cotis présente un graphique montrant  combien s'est creusé, au détriment  des salariés, le différentiel entre la croissance de la valeur ajoutée au coût des facteurs et celle du salaire superbrut  par tête, c'est-à-dire incluant  les cotisations sociales salariales et patronales.

Graphique 3 Valeur ajoutée, productivité apparente du travail et salaire par tête

Indice d'évolution en euros constants, base 100 en 1959

Source : Rapport Cotis p. 45.

Surtout, rien n'est dit sur la façon dont ont été développés les services en France. Cela a pesé tant sur la croissance des salaires par tête, que sur celle de la productivité globale des facteurs.

L'efficacité de la prestation  de services est très mal appréhendée par les indices de productivité apparente du travail utilisés dans l'industrie. L'emploi y est nécessairement plus nombreux et si on n'y développe pas massivement la formation  et une qualification reconnue dans les salaires, c'est, au travers de la liaison services/production, l'efficacité d'ensemble qui en pâtit.

Précisément, le choix  fait en France, au cours des années 1983-2007, dans une alternance de gouvernements dirigés par la droite  et un PS dont les dirigeants se montrent  de plus en plus sensibles aux sirènes social-libérales, a consisté à encourager massivement le développement, dans les services surtout, d'emplois précaires à bas salaires et basses qualifications, avec les politiques d'allégement des « charges sociales », de subvention de l'emploi, mais aussi de rationnement des dépenses publiques.

Or, nul ne peut méconnaître le lien de causalité entre le freinage de la productivité apparente dans l'économie et la multiplication des « emplois atypiques » (2) dont Cotis lui-même rappelle  que leur part est passée de 5,4 % en 1982 à 12,1 % en 2006 (3).

Par ailleurs,  J.P. Cotis ne prend en compte que la productivité apparente du travail  dans l'ensemble de l'économie. Il peut ainsi faire silence sur les gains de productivité beaucoup plus rapides dans l'industrie  avec le recours aux technologies  informationnelles qui économisent  massivement les moyens humains et matériels, dans le but d'accroître la rentabilité financière des capitaux engagés.

2) Sus aux « charges sociales » !

La deuxième raison de la croissance déficiente des salaires nets serait la hausse de la part des revenus salariaux qui va au financement  de la protection sociale.

De fait, les hausses de cotisations intervenues depuis 1980, dans un contexte de croissance ralentie, ont conduit à une « quasi stagnation  du salaire  net entre 1980 et la fin des années 1990 », à un point tel que « le niveau de  2007  ne  représente que  1,2 fois  celui  de 1983 » (4).

Voilà de quoi suggérer que, si on diminuait  les cotisations sociales salariales, le revenu net du travail salarié serait plus élevé, ce qui est purement arithmétique.

Cette thèse, déjà ancienne, tant à passer sous silence ce qui s'est réellement passé.

Comme le rappelle un document annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2009 (5) « (...)  il apparaît  que  la part des  ménages dans  (le) financement (du  régime  se générale) s'est  progressivement accrue depuis  la fin des années 1980 ».

Il y est même précisé que cela « s'accompagne d'une baisse  de près de 11 points  de la contribution relative des entreprises en 1983 et 2007. Le poids  grandissant des  exonérations de  cotisations sociales  patronales depuis  le début des années 1990 permet  ainsi d'expliquer une  baisse  de la contribution des entreprises de près de 11 points depuis  1992, qui se fait au dépens de celle de l'État depuis  1990 et en 2004 et 2005, de celle des ménages entre  2000 et 2005 et depuis  2006 » (6).

On comprend, dès lors, ce qu'ont été les principaux ressor ts d'une évolution  qui, au cours  des 20  dernières années, a fait que les salaires bruts  par tête aient augmenté au même rythme que la productivité du travail avec, pour conséquence, une stabilité apparente de la part des rémunérations des salariés dans la valeur ajoutée en France.

Cette prétendue stabilité,  après l'effondrement  des années 1980, et deux à trois points en dessous de la moyenne des années 1950-73, recouvre deux évolutions conjuguées, sur fond de chômage massif :

●  Une faiblesse «  extrême »  de la progression  des salaires nets ;

●  Une envolée des cotisations  sociales des salariés, sommés par les gouvernements successifs d'appuyer un grand mouvement de déresponsabilisation sociale des entreprises, au nom prétendument  de l'emploi, avec la prise en charge d'une part croissante du financement de la protection sociale dont les entreprises ont été, elles, de plus en plus déchargées.

D'ailleurs, J.P. Cotis justifie pleinement ces politiques d'allégement des cotisations sociales patronales pour « contrecarrer  » l'effet « négatif  sur l'emploi » des hausses du SMIC ! (7)

L'État, lui-même, a été amené à passer à la caisse avec la compensation d'exonérations de cotisations dont le coût, dans la loi de finances pour  2009, a atteint 28 milliards d'euros, ce qui n'est pas pour rien dans son déficit.

La suggestion de diminuer  les cotisations  sociales des salariés, censée permettre  un relèvement des salaires nets, sans, au contraire, prôner une ré-implication des entreprises dans le financement mutualisé de la protection sociale relève de l'escroquerie intellectuelle.

Enfin, l'ensemble de l'opération  à laquelle se livre J.P. Cotis sur ce chapitre,  confirme  combien on ne saurait réduire les cotisations sociales patronales à un coût pour les entreprises ou à un salaire, fût-il indirect, pour les salariés, retraités, chômeurs.

C'est, en effet, dans ce sens très étroit que sont utilisés «ad nauseam», dans le rapport Cotis, les notions de « rémunération des  salariés  », de « rémunération du travail » ou de «salaires super-bruts».

Tout cela renvoie au concept typiquement  néoclassique de « coût salarial », lequel, assène-t-on alors, doit être encore et toujours plus abaissé face à la concurrence internationale,  tandis que seuls les salariés sont présumés bénéficier des fonds sociaux. Or, les cotisations sociales patronales, loin de n'être qu'un « coût », permettent  le financement mutualisé de la protection sociale. Certes, les salariés, retraités et chômeurs en bénéficient,  mais, au-delà, toute la société en bénéficie aussi, ne serait-ce qu'en termes de soutien de la demande, des qualifications,  de la productivité globale (8).

N. Sarkozy, lui-même, a été amené à reconnaître que le système français de protection sociale, dont le financement dépend de la progression de l'emploi en quantité  et qualité, plutôt  que du cours des actions en bourse, joue, malgré les attaques qui lui ont été portées, un rôle contra-cyclique d'amortisseur de crise.

C'est une des raisons pour lesquelles la récession actuelle semble être un peu moins prononcée  en France que dans d'autres grands pays développés.

On sait qu'aux États-Unis, notamment, assurances maladie et retraites sont très largement privées, de lourdes  cotisations  devant être versées par les ménages à des sociétés d'assurances ou des fonds de retraite privée.

Par ailleurs, les cotisations  patronales sont, certes, calculées en fonction des salaires versés dans chaque entreprise et, donc, de l'emploi en quantité et qualité, mais elles sont prélevées sur la valeur ajoutée hors salaires que se disputent et les profits d'exploitation et les prélèvements financiers du capital (9).

Enfin, les prestations sociales ne sont pas un « salaire indirect  », c'est-à-dire un prix de vente de la force de travail « indirect », mais des revenus mutualisés. Par exemple, dans le cas de la couverture  santé, elles permettent  aux salariés et à leur famille, dans une France où plus de 90 % de la population  active est salariée, de cotiser, en principe, selon leurs moyens mais de pouvoir  recevoir bien au-delà, en cas de besoin.

3) Partages, partages, partages...

J.P. Cotis suggère, finalement,  que les difficultés proviendraient du fait que les inégalités entre les salariés auraient beaucoup trop augmenté.

Certes, il est obligé de reconnaître la faiblesse de la progression  du salaire net par tête. Mais il ajoute que ce constat « doit être nuancé » parce que « les statistiques de  salaire  par tête  tendent  à masquer la croissance des  rémunérations des  salariés  déjà  en emploi ». Les salariés ayant travaillé à temps complet toute l'année, à la fois en 2001 et en 2006, précise-t-il, « ont vu leur salaire net moyen progresser  de 2,1 % en euros constants entre ces deux dates, alors que, dans le même temps,  le salaire  net  moyen par tête  de  l'ensemble des salariés n'augmentait que de 0,9 % l'an » (10).

Rapport COTIS :

Et l'auteur  de dénoncer l'écart entre la progression  « relativement soutenue » de la rémunération par tête « des salariés  déjà en emploi » et « celle plus faible,  de l'ensemble des salariés  (…) encore plus  prononcée si l'on  utilise  le concept  de revenu salarial  » (11).

Après avoir souligné le rôle joué par la montée des emplois à temps partiels,il  ajoute qu'il faut « faire la  part  du  temps  partiel  subi  et  du  temps  partiel choisi,  il faut  voir  si  la  croissance de  l'instabilité s'est faite au détriment ou en complément des emplois stables  » (12).

On voit poindre ici la vieille hypothèse néoclassique de l'opposition entre les «insiders », en l'occurrence ici ceux qui ont pu travailler à plein temps, et les «  outsiders  »  qui, ici, ne sont pas les chômeurs (négligés par Cotis) mais les salariés qui n'ont pas pu travailler à plein temps. Dans cette vision, les «privilèges» que chercheraient à garder les premiers joueraient  contre  la possibilité  d'accéder à un emploi normal des seconds.

Autre source « d'inégalités salariales » montrée du doigt par le rapport Cotis : l'augmentation du SMIC qui serait destructrice d'emplois et justifierait, donc, les allégements de cotisations sociales patronales (13).

Elle serait, en plus, responsable du sentiment de « déclassement » des couches moyennes salariées, talonnées par la « smicardisation  », dans le même moment où explosent les revenus des titulaires des « salaires » les plus élevés dont, précise l'auteur au détour  d'une phrase, la part la plus  importante « s'explique aussi  par la forte croissance des revenus financiers » (14).

Après avoir exonéré la rentabilité financière et les gestions capitalistes de toute responsabilité dans les évolutions de la répartition primaire de la valeur ajoutée, après avoir expliqué que les charges sociales sont l'ennemi  de l'emploi  et des salaires, J.P. Cotis, pour terminer,  « se fend » de 11 pages – dans un rapport qui en compte 78 – sur « répartition et utilisation du profit ».

1) La fable du « désendettement » des entreprises :

J.P. Cotis affirme que « le pic de déformation du partage de la valeur  ajoutée  au début  des  années 1980 s'est accompagné d'une  forte montée de l'endettement des entreprises qui s'est résorbée  depuis  ». Et il ajoute : « la charge  d'intérêts s'est  ainsi  réduite,  essentiellement au profit des versements de dividendes » (15).

Cette présentation, dans les conclusions du rapport, comporte de sérieuses inexactitudes.

D'abord, le rôle du crédit et son gâchis grandissant par les entreprises a été au cœur de la tendance à l'essor de la sur-accumulation du capital et à sa manifestation dans l'inflation accélérée des années 1970 (16).

La réalité est contraire, donc, aux suggestions de J.P. Cotis qui cherche à rendre la résistance de la part salariale dans la valeur ajoutée, et les luttes  qui l'ont portée, responsables de la fuite en avant dans le crédit, appelé ici « endettement », et ses gâchis.

Cette présentation méconnaît combien ces gâchis inflationnistes ont conduit à la hausse des taux d'intérêt et, surtout, combien celle-ci a été stimulée, à partir de la fin des années 1970, par la politique monétaire des États-Unis et le suivisme de la France, derrière l'Allemagne, avec la politique de « désinflation compétitive». Cela a fait exploser la charge des intérêts  dans la valeur ajoutée des sociétés non financières.

Tableau 3 : Intérêts versés par les sociétés non financières (en milliards d'euros)

Source : Comptes de la nation. INSEE

Le choix fait délibérément en France d'aider au basculement du financement des grandes entreprises de l'appel au crédit bancaire à l'appel aux marchés financiers caractérise les années 1980-1990.

Ce choix n'est pas de pure circonstance, comme tente de l'accréditer J.P. Cotis. Il renvoie à des enjeux fondamentaux.

Il s'agit de la montée des exigences de partages des débuts de la révolution informationnelle qui place au défi les gestions pour la rentabilité financière des groupes. La tendance à la hausse irrépressible des coûts de recherche-développement et de fidélisation de la maind'œuvre très hautement qualifiée, dans un contexte d'insuffisance rémanente de la demande globale mondiale et de hauts taux d'intérêt nominaux, oblige les entreprises à essayer de partager ces coûts informationnels.

Le faisant dans un but de rentabilité financière, elles cherchent alors à se constituer, par fusions-acquisitions, des réseaux mondiaux de domination (oligopoles géants) au sein desquels, de façon privative, elles procèdent à de tels partages, mais pour pouvoir mieux rivaliser et dominer face aux concurrents (17).

Cela a entraîné une explosion des dépenses de domination (18) et l'appel massif aux marchés financiers pour les financer.

Dans le même temps, les banques elles-mêmes, se sont trouvées confrontées à la montée de l'immatériel et dans l'incapacité, sous exigence de rentabilité financière, d'accompagner ce mouvement avec le crédit traditionnel, lequel a besoin d'autant plus de garanties matérielles que le rendement de l'investissement qu'il finance est aléatoire.

Simultanément, l'attaque massive contre l'emploi et la pression permanente sur les salaires, accentuant l'insuffisance de formation avec l'encouragement des emplois précaires, a tendu à déprimer la croissance des ressources quasi gratuites des banques à partir des dépôts en comptes courants des salariés, des retraités, des chômeurs.

Face à la montée du coût de leurs ressources et face au déport de leurs principaux clients vers les marchés financiers, les banques elles-mêmes se sont mises à emprunter sur ces marchés.

L'essor considérable des charges d'intérêts et des dividendes dans les comptes des grandes entreprises a fait écho à ce mouvement d'ensemble.

J.P. Cotis suggère qu'il y aurait eu, purement et simplement, une substitution des prélèvements sur la valeur ajoutée des SNF par les dividendes aux prélèvements par les intérêts, et cela parce que les sociétés se seraient désendettées.

Une telle présentation comporte deux omissions graves. La première concerne l'évolution de la somme des prélèvements par les dividendes et par les intérêts sur les richesses nouvelles produites. Ce total n'a pas cessé d'augmenter tout au long des années 1980-90 et 2000, en rivalité avec les prélèvements publics et sociaux (voir le tableau 4).

Tableau 4 Prélèvement des intérêts et dividendes dans les SNF ( milliards d'euros)

Source : Comptes nationaux annuels. I.N.S.E.E..

Ainsi, les revenus de la propriété versés (dividendes + intérêts)  représentaient 66,4 % de l'excédent brut d'exploitation en 1982. En 2008, après une ascension quasi continuelle, ils en représentaient 115,8 %.

La seconde omission grave concerne l'évolution de l'endettement des entreprises.

Celui-ci a changé de forme et le poids apparent de l'endettement a reculé du fait de taux d'intérêts nominaux bas pour les groupes, tandis que le rationnement du crédit  bancaire vis-à-vis des PME a commencé de

s'accentuer.

Surtout, les comportements  associés à ce « désendettement » ont conduit, dans les années 2000, à une nouvelle explosion de la dette, laquelle a concouru alors à l'accélération de la croissance des dividendeset, aussi, des charges d'intérêts.

Comme le souligne une étude de la division « Marchés et stratégies d'entreprise  » de l'INSEE (19), « outre l'accroissement des dividendes distribués aux actionnaires, les entreprises  françaises ont vu égalementaugmenter ces dernières années les charges d'intérêts liés à l'endettement, mesurés ici par le ratio d'insolvabilité » (20).

Graphique 4 Ratio d'insolvabilité des SNF et taux d'intérêts (en % la valeur ajoutée)

Source : L'économie française. Éd. 2008. p. 76

Les auteurs notent que « de 1998 à 2001, l'endettement des SNF a nettement progressé  (…). Le surcroît d'endettement a surtout été le fait des grands groupes engagés dans les opérations de fusions-acquisitions accompagnant leur internationalisation ».

Ce processus a été interrompu par l'éclatement de la crise conjoncturelle de 2002-2003 après un krach boursier (bulle Internet).

Le retour à une conjoncture plus favorable à partir de 2004, notent les auteurs, « a conduit  à une reprise de l'endettement financier  des entreprises » (21).

Graphique 5 Taux d'endettement des SNF (en % de la valeur ajoutée)

Tableau 6 Prélèvements et revenus financiers sur les SNF (en milliards d'euros)

Source : Comptes nationaux annuels.

Et l'examen des « comptes de patrimoine » des sociétés non financières permet de montrer le poids pris par les actifs financiers sur la période 1982-2008, en liaison avec une croissance de plus en plus financière et mondialisée des capitaux, au détriment de l'investissement et de la croissance réels.

Tableau 7 Poids des actifs financiers des sociétés non financières (en milliards d'euros)

Source : Comptes des patrimoines (S.11).

2) Partager le cancer financier ?

Le rapport Cotis minimise considérablement  l'ampleur du cancer financier qui ronge les entreprises.

C'est particulièrement le cas lorsqu'il choisit  de ne retenir que les versements d'intérêts nets reçus et la distribution de dividendes nets des dividendes reçus.

Il reconnaît qu'il fait le choix de mesures sous-estimant la réalité de ces prélèvements  financiers en pleine connaissance de cause.

Ainsi, il souligne, par exemple, que l'explosion des flux bruts des dividendes, qui passe de 40 à 196 milliards d'euros entre 1993 et 2007, pourrait être dûe, pour une part significative, à « la croissance des flux financiers intragroupes ». Et il précise que « le rôle de ces flux intragroupes est plus limité  lorsqu'on raisonne en net puisque  ceci  a pour  effet  de  neutraliser tous  les flux croisés entre sociétés  non financières et, donc, les flux entre sociétés  non financières appartenant à un même groupe » (22).

Ceci confirme alors que, pour prendre un peu la vraie mesure de l'ampleur des prélèvements financiers, il faut mettre en avant spécifiquement  les flux bruts. Au-delà, une petite  mise en perspective  sur l'ensemble de la période  1950-2008, et non pas seulement sur la sous période 1990-2007, indique combien c'est l'augmentation des intérêts et dividendes versés par les entreprises qui a conduit leurs gestionnaires, confrontés à la crise de rentabilité, à rechercher des produits  financiers. Pour cela ils ont réalisé de plus en plus de placements financiers,  au détriment  de l'emploi,  de la formation,  des salaires et de l'investissement réel en France.

Certes,  J.P. Cotis est amené à souligner l'énorme progression des flux bruts et nets de dividendes versés par les sociétés et il relève, à juste titre, que cette expansion  « a été associée à une baisse de l'autofinancement ». Mais c'est, aussitôt, pour fataliser ce processus en ne le reliant qu'à la hausse de la capitalisation boursière relativement au produit intérieur brut (23) qui, elle, tomberait du ciel en quelque sorte.

Or, la progression formidable des dividendes est aussi à associer à l'endettement des grandes entreprises qui les distribuent, au lieu de la fable de leur « désendettement ».

C'est, bien sûr, l'endettement pour financer des fusionsacquisitions à tour de bras, en profitant de bas taux d'intérêt sur les marchés. Cela s'accompagne, en retour, d'une augmentation du périmètre des groupes concernés et, plus encore, du fait de la spéculation que ces opérations occasionnent, de leur capitalisation boursière. Et il faut alors assurer le rendement de l'action avec un dividende proportionné à l'augmentation de cette capitalisation. Mais il s'agit aussi, sur les cinq années écoulées, de l'endettement accru auprès des banques, à nouveau, finançant rachats d'actions et opérations de L.B.O. (Leverage buy out).

C'est ce que relate avec force l'étude déjà citée de la division « Marchés et stratégie d'entreprise » de l'INSEE. Ses auteurs insistent sur le fait que l'accroissement des flux nets de revenus distribués sous forme de dividendes versés ne s'explique que « partiellement » par la reprise d'activité entre 2004 et 2008 (24).

Ils expliquent par quel processus « cette progression notable des dividendes peut résulter des exigences accrues des actionnaires  », et n'est pas seulement le fait des investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d'assurances, fonds communs de placement) communément mis en cause, à juste titre.