Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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PME : quel financement pour l’emploi et le développement économique des territoires ?

Au colloque organisé le 4 juin dernier  par la CGT à son siège confédéral de Montreuil, syndicalistes du secteur financier et de l’industrie,  chefs d’entreprises, responsables politiques ont confronté leurs points de vue avec ceux des principaux dirigeants des institutions financières publiques. Une rencontre qui a fait événement, et qui, d’ores et déjà, fait date.

La violente  crise financière, qui a entraîné une crise économique et sociale d'une gravité sans précédent depuis la Deuxième guerre mondiale,a montré  que la dictature  des marchés financiers conduit à des catastrophes. Il revient à la puissance publique  d'agir au nom de la cohésion sociale, de l'emploi,  de la satisfaction  des besoins sociaux des populations et du développement des territoires. Depuis plus de vingt ans, les syndicats CGT de la Banque de France, de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'OSEO (jadis BDPME) et la Fédération des Finances CGT revendiquent la création d'un pôle financier public. Sa principale vocation serait de mettre en meilleure synergie les missions de l'État et des établissements publics et semi-publics agissant pour mieux assurer et garantir  le financement de l'économie et particulièrement des PME – PMI, des TPE – TPI – donc l'économie des territoires et des bassins d'emploi. Un tel pôle public contribuerait à une profonde évolution de la politique monétaire au service de l'emploi, et à une profonde réforme du crédit.

Ce colloque a été ouvert par Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT (voir son intervention publiée dans le numéro de mai-juin de la revue) et a rassemblé tous les acteurs : les représentants de Bercy et des grandes institutions financières (Banque de France, Caisse des Dépôts et Consignations, OSEO), des chefs d'entreprises, des économistes et des syndicalistes.

Première table ronde : « face à la crise financière, économique et sociale, quelles mesures pour les PME  PMI » ? animée par Guillaume Duval, directeur d'Alternatives économiques.

Participants :

Dominique Lamiot, secrétaire général de Bercy

Armand Pujal, Banque de France, Directeur général des Activités fiduciaires et de place.

René Ricol, médiateur du Crédit

Jean-Marc Durand, directeur du développement et de la stratégie à OSEO

Jean-Claude Brossier, chef d'entreprise

Emmanuel Megret, délégué général de l'Union patronale des Côtes d'Armor

Marie-Thérèse Boyer, secrétaire générale adjointe du syndicat CGT d'OSEO.

Marie-Thérèse Boyer,  (CGT OSEO)

« Je suis heureuse qu'OSEO ait accepté de participer à ces  tables rondes avec des acteurs très divers de la vie économique et sociale ».

OSEO est un opérateur au service de l'État. Il est né d'une fusion entre le CEPME et la Sofaris pour donner naissance en 2004 à la BDPME. En 2005, la fusion avec l'ANVAR a donné naissance à OSEO. C'est un EPIC détenu à 100 % par l'État.

Cet établissement a trois grandes filiales correspondant à trois grandes missions :

la garantie (ex Sofaris) dont la mission est de garantir partiellement le crédit bancaire. Les banques détiennent 40 % du capital ;

le co-financement (ex-CEPME) dont la mission est de financer les projets  d'investissement  des PME en partenariat avec les banques ;

l'innovation et la recherche afin de soutenir la croissance des PME.

La CGT OSEO s'inscrit  pleinement dans la création d'un pôle public  économique et financier fort pour soutenir les PME et l'emploi.

René Ricol, médiateur du crédit

« Ceux  qui  n'ont pas joué le jeu,  ce sont les  assureurs crédit »

Depuis six mois, 12 000 entreprises nous ont saisis et 90 000 emplois  ont été préservés par un travail d'équipe. On nous a reproché de faire prendre des risques aux banques, mais on en fait prendre moins qu'un trader fou en une journée.

Cette crise est une crise financière. Dès qu'il  y a industrie financière, il faut faire de la valeur ajoutée.

Ceux qui n'ont pas joué le jeu, ce sont les assureurs crédit qui étaient en train de tuer l'économie. Il faudra aussi s'attaquer aux grands donneurs d'ordre. Si les délais de paiement  ont  été réduits, ces grands donneurs d'ordre demandent des escomptes de 2 à 3 %, c'est quasiment usuraire !

Il conviendrait enfin, afin de ne pas se faire prendre à revers par la concurrence internationale, d'aider, le cas échéant après dépôt de bilan, des repreneurs qui conserveront  les emplois et le savoir-faire. Il est nécessaire aussi, par des approches par filières, de faire grossir  les PME pour  qu'elles atteignent  300 salariés environ comme en Allemagne.

Jean-Claude Brossier, PDG d'une entreprise de travaux publics de 200 personnes.

« Pas  question de  jeter les  hommes par-dessus bord », « former plutôt que  licencier ».

Le monde financier  impersonnel  a su essorer les grandes entreprises et a su pirater  les banques ; la prochaine piraterie sera ces LBO autour de ces entreprises qui structurent notre société. Je suis le skipper d'un navire avec de gros nuages et il n'est pas question de jeter des hommes par dessus bord, je vais avoir besoin de tout  le monde. Avant de penser à des plans de licenciements, je vais d'abord « réduire la voilure », c'est-à-dire réduire mes investissements. Former plutôt  que licencier, c'était le slogan du BTP en région Centre. Je préfère former pour des objectifs stratégiques afin que l'ensemble des salariés gardent le moral car la tempête n'est pas finie.

Emmanuel Megret, directeur de l'UPIA des Côtes d'Armor.

« Une expérience de terrain partagé avec les syndicats dont la CGT ».

L'UPIA des Côtes d'Armor a mis en place des synergies en coopération  avec les organisations  syndicales, dont la CGT.

Pour les entreprises en sous-activité, nous apportons avec réactivité des formations transversales : bilan de compétences, bilan d'orientation, diagnostic  GPEC. Trois objectifs  stratégiques ont été mis en œuvre :

● maintenir les emplois et les compétences

● limiter les conséquences sociales de la sous-activité

● dynamiser les compétences pour préparer la reprise.

Dominique Lamiot, secrétaire général de Bercy

« Bernard Thibault a dit  à propos du  pôle financier  public « il faut approfondir ce pôle à partir des outils existants, il faut valoriser les missions des établissements qui  le  composent », je  suis d'accord avec cela ! »

Les pouvoirs publics ont décidé de donner un ballon d'oxygène aux PME par deux actions :

● favoriser le crédit bancaire

● favoriser la levée de fonds propres.

Le problème des PME n'est pas le coût du crédit mais l'accès au crédit. On ne sera fort que si on fait jouer l'effet réseau entre les différents partenaires : le ministère, OSEO, la CDC et la Banque de France.

Jean-Marc Durand, directeur de l'innovation et de la stratégie à OSEO.

« La France est  le premier pays au  monde pour l'accompagnement des entreprises ».

J'observe que depuis trente ans, on est le premier pays au monde dans l'accompagnement dans la création  d'entreprise.  Grâce à ce travail  en réseau, la France est moins affectée par la crise que d'autres pays. Les banques en France sont plus fortes que ces banques virtuelles qui ont créé cette crise financière. OSEO est un outil de la modernisation de la politique  économique  française,  un  par tenariat public–privé. OSEO est un compromis entre la puis

sance publique et les entreprises privées. Vous parlez de pôle public : je plaide pour un pôle semi-public : public par ses missions d'intérêt général, privé par ses modalités de gestion.

Interventions dans la salle : des syndicalistes  des établissements financiers publics (Banque de France, CDC ...) ainsi que du monde bancaire (Crédit Agricole notamment) sont intervenus pour dénoncer le désengagement progressif de leurs institutions.

Nasser Mansouri-Guilani, (directeur du secteur économique de la CGT).

A entendre une intervention, et concernant  le pôle public, il y aurait, d'un côté, l'efficacité du privé et de l'autre le public comme pompier du social : ce n'est pas du tout la conception qu'en a la CGT.

Un document rédigé conjointement par la Confédération CGT et les Fédération Banques et Assurances et Finances est disponible sur cette question.

Par ailleurs, le plan de relance gouvernemental est critiquable sur le fond et insuffisant économiquement. Là encore, la CGT a produit une étude et des propositions pour relancer l'activité  économique et l'emploi.

 

Seconde table ronde : place des PME dans les stratégies de développement des territoires et des bassins d'emplois,  animée par Jean-François Jousselin, directeur de la Nouvelle Vie Ouvrière (NVO).

Participants :

Armand Pujal, Banque de France – directeur général des Activités fiduciaires et de place

Daniel Brunel, Vice-président de la région Île de France

Annie Geay : directrice de l'Innovation à OSEO

Frédéric Boccara, économiste, membre du Conseil national du PCF

Jean Chazalon : CGPME région Centre

Jean-Philippe Gasparotto, secrétaire général de l'USCD CGT.

 

Armand Pujal, Banque de France :

« nous rendons vraiment service aux PME françaises » , « avec ACSEL, une étude comme cela vous n'en trouverez pas dans le monde entier ! »

La Banque de France a plus de deux cents ans d'histoire, c'est une des banques centrales les plus anciennes et elle a toujours  eu une présence locale très forte  pour la connaissance des agents économiques et des territoires. Nous avons une présence départementale qui nous procure cette connaissance du terrain avec deux missions :

● avoir une appréciation neutre sur la situation financière des entreprises assurer le suivi de l'économie des territoires et des bassins d'emplois.

Nos missions ont trois fonctions essentielles :

● le traitement et la collecte de données individuelles l'évaluation et la cotation des entreprises

● l'analyse et la recherche pour toujours améliorer notre analyse financière et avoir une cotation incontestable. 1 900 000 entreprises sont recensées dans le fichier bancaire des  reprises et 250 000 sont cotées et j'insiste : gratuitement. Nous rendons vraiment service aux PME françaises.

Nous avons un produit qui s'appelle ACSEL (analyse conjoncturelle et économique locale) : nous partons des 1 900 000 entreprises et nous avons une analyse plus agrégée vers les bassins d'emplois et les territoires.

Une étude comme cela, vous n'en trouverez pas dans le monde entier !

Jean-Philippe Gasparotto, (CGT CDC).

« Il y a des débats qui  ne  font  pas consensus et qu'il est  utile d'ouvrir ».

Il y aurait  un monde paradisiaque  des PME par rapport au monde affreux des multinationales  qui ferait consensus dans plusieurs camps. Cette appréciation  est à nuancer. Entre de petites entreprises nées du statut d'auto-entrepreneur et des entreprises de plusieurs centaines de salariés, il doit y avoir des aides différenciées  en fonction  de leur efficacité productive,  en fonction de leur capacité de création d'emplois, de leur respect du code du travail et des droits sociaux.

Vis-à-vis des territoires et des bassins d'emploi,  il convient de mettre en place des structures de proximité. Or, on a assisté, au niveau de nos établissements, à une très nette dégradation et la Banque de France en est un exemple. Il est incontestable qu'on n’a pas œuvré à une logique de proximité,  de soutien à l'économie. La médiation du crédit ne suffit pas à remplacer tous les agents publics  qui  ont  été supprimés.

Le pôle public  répond aux besoins actuels et il est nécessaire de stopper le déclin des établissements qui le composent, ainsi que les logiques de banalisation ou de privatisation qui sont menées actuellement. Les instances locales de décisions ont un rôle à jouer dans la mise en place de ce pôle financier qui ne doit pas être que national  mais aussi régional et local.

Daniel Brunel, Vice-président de la région Île-deFrance.

« S'il n'y a pas ingérence de la puissance publique, la situation continuera à se dégrader ».

En Île de France, il existe 38 000 entreprises de moins de 350 salariés et cela représente 30 % des emplois dans la région.

A l'évidence, on résiste mieux quand on est dans l'économie réelle que dans l'économie virtuelle.

En Île-de-France, 30 % du chiffre d'affaires des PME dépend des grands groupes.

Le Conseil régional sert de relais pour que le système bancaire soit au rendez-vous. Des PME nous disent « les banques nous répondent : nous vous donnerions bien du crédit mais d'autres ne le font pas alors nous préférons reconstituer nos fonds propres ». S'il n'y a pas ingérence de la puissance publique, la situation continuera à se dégrader.

Les élus régionaux ne doivent pas laisser les entreprises et les banques isolées chacune dans leur domaine, il leur faut agir pour modifier le cours des choses.

Annie Geay, directeur de l'innovation à OSEO

« L'innovation est  la recherche de nouvelle valeur ajoutée pour sortir de la crise ».

En 2008, les PME innovantes ont déclaré qu'elles avaient une hausse de chiffre d'affaires de 8 %, contre une stagnation pour les autres PME. Elles considèrent que la crise n'affecterait  pas ou peu leur activité, contre 18 % des PME non innovantes qui sont habituées à réagir par construction. Elles sont en construction et en réactivité permanente.

Il faut attirer toutes les PME vers l'innovation, vers les défis sociétaux que sont la santé, le vieillissement de la population, les ressources énergétiques, la nécessité d'avoir une croissance durable. Ces demandes vont structurer les PME à l'avenir et elles doivent en tenir compte.

A OSEO, nous pensons que les PME doivent avoir de la réactivité et de la proximité, et nous travaillons avec les collectivités territoriales : les régions sont les puissances montantes et avec elles nous développons des outils  souples. La France est une nation créative et l'innovation est la recherche de nouvelle valeur ajoutée pour sortir de cette crise.

Jean Chazalon, (CGPME Centre).

« Il faut faire confiance aux PME – PMI, en particulier celles qui  sont innovantes ».

Jean Chazalon a précisé qu'il  s'exprimait  à titre personnel. Avec la crise, les PME sous-traitantes sont en difficulté, surtout si le groupe dont elle dépend est lui même en difficulté.

Mais elles ont des outils :

● le logiciel GEODE de la Banque de France qui permet de faire un diagnostic et des prospectives l'innovation avec la recherche et le développement; il est très important d'avoir  des conventions  avec les écoles d'ingénieurs

●  la collaboration avec les conseils régionaux qui aident les PME-PMI. Quels sont les freins ?

● La frilosité  des banques

les assureurs crédit qui retirent les agréments l'inadéquation entre le discours de l'Etat et la réalité concernant  le remboursement de TVA, le dégrèvement de la taxe  professionnelle,  le versement du chômage partiel, etc.

Malgré tout cela, il faut faire confiance aux PME–PMI et tout particulièrement à celles qui sont innovantes.

Frédéric Boccara, économiste, membre du conseil national du PCF.

« la BCE fait le verrou : il faut soutenir les PME sur la question de l'emploi, des salaires, et des qualifications ».

Les PME (définies comme les entreprises de moins de 500 salariés) représentent 65 % des emplois. Elles pèsent moins dans la valeur ajoutée (37 %), ce qui démontre une prédation des groupes et des donneurs d'ordre ; les PME indépendantes ne représentent que 19 % de la valeur ajoutée.

Les PME sont dominées par les groupes et les donneurs  d'ordre,  notamment  par le poids  des charges financières. Les PME indépendantes ont plus de difficultés  à obtenir du crédit.

Des fonds ont été octroyés à OSEO pour refinancer différemment.  La Banque Européenne d'Investissement (BEI) serait censée soutenir les PME.

La question est bien celle du crédit : il faut soutenir les PME sur la question de l'emploi, de la qualification et des salaires.

La BCE fait le verrou  et ne permet pas de financer massivement les PME.

Interventions dans la salle :

Patrick Huberschwiller, (CGT Banque de France Bretagne) s'est dit  extrêmement  surpris  d'avoir entendu le directeur général de la DGAFP (Banque de France) vanter la présence de place de la Banque de France. Alors qu'un projet  de restructuration visait une structure régionale, ce sont les personnels et les syndicats  qui ont imposé une présence dans les départements et les bassins d'emploi. Agréablement surpris  par le discours  volontariste du directeur général, il signale l'insuffisance  d'effectifs  pour  la médiation du crédit ou le traitement  du surendettement. Il chiffre à 500 à 600 le besoin d'emplois à satisfaire.

 

Troisième table ronde : « quelles interventions publiques, quelles propositions ? » animée par Marc Landré du Figaro  en présence de :

Michel Sapin, ancien ministre, responsable des questions économiques au Parti socialiste Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la confédération CGT

Denis Durand, secrétaire général du syndicat CGT de la Banque de France

Michel Sapin, Parti socialiste.

« avec les  régions, il aurait fallu développer des travaux nécessaires pour soutenir le  carnet decommande des entreprises ».

Avec une crise comme celle-là, il faut se battre sur deux fronts :

● la relance économique immédiate car les difficultés sont là aujourd'hui.  Il y a eu beaucoup d'affichage dans le plan de relance gouvernemental mais relancer par des investissements à moyen terme comme le TGV ne donne pas d'activité  et d'emploi immédiatement. Il aurait fallu, comme les Allemands, agir avec les collectivités locales pour développer des travaux nécessaires et mis en place rapidement comme des routes, des crèches, des écoles qui sont nécessaires, ce qui aurait  soutenu le carnet de commande des entreprises ;

● On doit aussi poser de nouveaux jalons pour remédier à toute nouvelle crise.

Il ne faut pas couper l'économie en deux : le financement des PME avec un pôle public, et le reste avec un pôle privé. Il faut que les grandes banques privées aient pour les PME une attention plus forte. Nous proposons  un pôle public  de financement. Il faut que les établissements publics ou d'intérêt public tels que la Caisse des dépôts, la Banque de France et beaucoup d'autres, avec les collectivités locales et les régions, se coordonnent  plus et mettent  mieux en œuvre leurs moyens pour appuyer l'économie française ; mais il faut que le secteur privé  s'implique mieux dans le financement des PME-PMI.

Augustin de Romanet, directeur général de la CDC

« Faire grossir les PME sans qu'elles se vendent à des grands groupes… ».

Le Fonds stratégique d'investissement (FSI), créé par le gouvernement à la suite de la crise financière, c'est ce que nous faisions à la CDC mais avec des moyens supplémentaires. L'État détient 49 % de ce Fonds qui représente 20 milliards  d'euros.

Il a pour objectif d'être actionnaire minoritaire dans des entreprises qui ont une capacité de développement.

Le fonds stratégique  aura trois principales  cibles :

● stabiliser le capital des grandes entreprises de 8 à 10 % afin d'éviter les risques de mainmise extérieure qui pourrait déplacer les centres de décision.

● soutenir les PME de taille moyenne

● soutenir les toutes petites PME qui ont besoin d'investissement entre 1 et 5 millions d'euros.

Le problème en France est que les PME ne grossissent pas. Lorsqu'elles  atteignent  500 salariés, elles se vendent à des grands groupes et elles ont moins de croissance, moins de dynamisme, moins de vitalité.

 

Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la CGT.

« La CGT porte le drapeau du pôle financier public ».

Des mesures ont été prises durant la phase aiguë de la crise mais il n'est pas sûr qu'on échappe à des répliques de la crise actuelle. Je ne discute pas ces mesures : médiateur  du crédit,  accélération  de remboursement de TVA ou autres, je préfère des entreprises qui ne ferment pas.

Mais il faut que les mesures prises soient en pers pective avec une sortie de crise ; cela implique  de traiter  en même temps les problèmes  structurels.

La question des fonds propres ne doit pas être éludée mais leur situation  s'est plutôt  améliorée avec un niveau de 25 % du passif contre 20 % il y a dix ans.

Sur le fameux débat risque/rentabilité, tout dépend s'il est vu d'un point de vue financier ou d'un point de vue économique.

Deux axes de progrès :

● la mutualisation

● le crédit.

Nous portons le drapeau du pôle public. La crise de 1973 a entraîné la création d'institutions financières nouvelles.

Nous serons obligés, pour  une sortie  de crise, de poser la question des outils publics.

Nous proposons  aussi des structures  régionales : nous appelons cela les fonds régionaux pour l'emploi et le développement économique.

Denis Durand, secrétaire général du syndicat CGT de la Banque de France.

« A la  CGT BDF, nous plaidons pour une  politique monétaire sélective ».

Le crédit, c'est une possibilité de financer des investissements aujourd'hui  pour créer des richesses qui seront disponibles demain, et non pas rentabiliser des richesses accumulées. C'est une autre logique que celle que nous avons dans une salle de marché.

Dans une salle de marché, il n'y a qu'un seul critère : le maximum de rentabilité sinon, vous êtes mort ! 0 % de marge de manœuvre, alors que la marge de manœuvre des exploitants  bancaires est bien plus grande.

Cette différence est énorme.

Pour mettre fin à cette dictature  des marchés financiers, et pour donner la priorité à l’emploi, à l’élévation de la qualification des travailleurs et au développement maîtrisé des territoires, nous plaidons, à la CGT Banque de France, pour une politique monétaire sélective.

Si des investissements, des projets répondent à des critères rigoureux de viabilité économique qui s'allient avec des critères  tout  aussi rigoureux  concernant l'emploi,  le développement  social, l'élévation  de la formation  et de la recherche, nous pensons que ces crédits doivent être favorisés par la politique monétaire et refinancés à des taux privilégiés – jusqu’à 0 %. Si, à l’inverse,  ces crédits  sont mobilisés  sur les marchés financiers pour alimenter des bulles spéculatives, alors il faut les pénaliser par des taux de refinancement dissuasifs.

Ces mesures ne relèvent pas de l'utopie  : elles sont techniquement possibles.

Mais dès aujourd’hui,  nous alertons sur une menace très grave qui pèse sur les PME au cas où un projet de la BCE viendrait  à exécution. Aujourd'hui, l'Eurosystème a le doit  de refinancer les crédits  aux entreprises. C'est le modèle français qui a été élargi et étendu à toute l'Europe. Mais, à partir de 2012, le refinancement serait limité aux crédits d’un montant supérieur  à 500 000 euros. Quand on dit cela à un syndicaliste  ou un patron de PME, inutile  d’en dire plus : si elle s’en tenait à cette intention, la politique monétaire prononcerait l’arrêt  de mort d’une foule d’entreprises.

Christophe Delecourt, secrétaire général de la Fédération des Finances CGT

« J'ai  le  sentiment que  notre proposition d'un pôle financier public, même si  elle  ne  fait pas l'unanimité, est  assez largement partagée ».

En organisant ce colloque, La Fédération des Finances faisait un double constat et formulait une proposition :

Premier constat : la crise systémique frappe durement les PME qui sont fortement pourvoyeuses d'emploi et qui irriguent  l'économie des territoires. Leurs difficultés rejaillissent donc sur les bassins d'emploi et sur les salariés.

Second constat : la crise nécessite une intervention publique pour compléter, corriger et encadrer les acteurs privés.

Tout le monde s'accorde pour dire qu'on ne peut s'en remettre au seul jeu des marchés et qu'il faut utiliser la puissance publique.

Les mesures prises pour le secteur bancaire étaient sans doute nécessaires pour assurer sa pérennité et son fonctionnement.  Mais on voit bien qu'elles sont insuffisantes et nous ne savons pas si les banques joueront le jeu.

L'injection  très médiatique  de fonds publics  dans certaines entreprises  ne doit  pas être l'arbre  qui cache la forêt. Des besoins tout  aussi criants  sont laissés en déshérence.

L'objectif que nous poursuivons consiste à réfléchir comment les pouvoirs publics pourraient répondre à ces besoins de financement de façon plus cohérente et plus efficace.

La Fédération des Finances, qui syndique les personnels du Ministère de l'Economie et de l'Emploi et des établissements semi-publics économiques et financiers, est particulièrement bien placée pour mesurer les potentialités et les insuffisances.

C'est pourquoi  nous revendiquons une politique économique  orientée vers l'emploi,  la satisfaction des besoins sociaux et le développement  durable. Sur cette base, et avec la confédération  CGT et la Fédération Banques et Assurances, nous avons proposé la création  d'un pôle financier  public  qui mettrait en synergies les institutions financières semipubliques et les ministères concernés sur les bases de la prévalence de l'intérêt  général et un contrôle citoyen.

Je remercie tous les intervenants  et les journalistes qui ont animé les débats ; ceux-ci ont montré que les constats étaient assez largement partagés et si notre proposition d'un pôle financier  public  ne fait pas l'unanimité,  j'ai le sentiment  qu'elle est, elle aussi assez largement partagée.

 

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