Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Depuis « l’ouverture  » des marchés de l’électricité  et du gaz force est de constater que les prix ont flambé en Europe, que la qualité de service a diminué, et que l’approche nouvelle en matière de politique énergétique avec son lien avec le climat a changé la donne.

Pour répondre à ces problèmes, les libéraux ont trouvé leur solution : il faut accentuer la concurrence.

Transposées en droit français depuis 2000 les directives européennes en matière d’énergie n’ont eu de cesse de libéraliser un marché dont la valeur ajoutée et les profits à réaliser sur le dos des usagers n’ont pas échappé au capitalisme.

Avec l’adoption du « troisième paquet énergétique », la Commission et les libéraux du parlement n’ont pu porter aussi loin que voulu leurs volontés de déstructuration  totale du secteur de l’électricité et du gaz. L’intervention des parlementaires du PGE (Parti de la gauche européenne) avec les parlementaires communistes français qui le compose, comme du groupe GUE, sous l’impulsion des communistes,  ainsi que des syndicats de salariés de l’énergie et des consommateurs a été un facteur important permettant  de réduire l’impact  nocif pour  les citoyens  de cette énième modification des règles européennes.

Cette troisième modification des règles des marchés intérieurs de l’électricité et du gaz notamment comprend un « compromis » concernant la propriété et la gestion des producteurs, transporteurs et distributeurs.

Les partisans  de «  l’unbuilding »  (séparation  de propriété soutenue par la majorité des libéraux et de la droite) partant du principe que « … Sans une séparation effective des réseaux par rapport aux activités  de production et de fourniture  ("découplage effectif"),  il existe  un risque  de discrimination non  seulement au niveau de l'exploitation du réseau, mais aussi au niveau des éléments qui incitent les entreprises verticalement intégrées  à investir suffisamment dans leurs réseaux. ..» et les partisans d’une séparation permettant de respecter la structure des groupes énergétiques en respectant l’article (19) « …Il est nécessaire que la séparation pleinement effective des activités  de réseau et des activités de fourniture  et de production s'applique dans l'ensemble de la Communauté… » (Soutenue par la France et Allemagne), se sont affrontés.

Le compromis trouvé laissant la possibilité aux États d’opter pour l’une ou l’autre solution n’est pas neutre car la réalité de la «  plénitude  »  de la séparation pourra toujours être mise en doute.

Certes il conforte  le choix  français, imposé par la droite et les socialistes, de séparation patrimoniale intégrée, car RTE, ERDF restent dans le groupe EDF et GRT Gaz, GrDF, Storengy, Elengy dans le groupe GDF SUEZ.

Avec leurs conseils d’administration indépendants ils ont la maîtrise de leurs choix, cependant les conseils sont gérés par les maisons mères qui contrôlent et brident les investissements et surtout s’assurent des remontées de dividendes !

Mais pour  ce faire les régulateurs de chaque État (Commission de Régulation de l’Énergie en France) vont voir leur « pouvoirs » accentués : «…Toute harmonisation  des pouvoirs des autorités de régulation nationales  devrait  inclure les pouvoirs de prévoir  des incitations pouvant être offertes et les pouvoirs d'infliger des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives à l'encontre des entreprises de gaz naturel, ou de proposer qu'un  tribunal leur inflige de telles sanctions. De plus, les autorités  de régulation  devraient avoir  le pouvoir d'exiger  des  entreprises de  gaz  naturel  les  informations pertinentes, de mener  des enquêtes appropriées et suffisantes et de régler des litiges…  ».

Les libéraux  ont plié, mais ils se sont entourés de garanties leur permettant de revenir à la charge rapidement.

La séparation  patrimoniale  est un des facteurs de hausse des prix de l’énergie. Auparavant l’entreprise intégrée calculait son prix vente en verticalisant les charges et en lissant les investissements. Désormais la multitude d’interlocuteurs (production, transport, distribution et fournisseurs) séparés qui a été créée artificiellement au travers  des directives,  amène à prendre  le profit  à chaque niveau et à limiter  les investissements. Les bénéfices exorbitants  d’EDF et de GDF SUEZ sont là pour en témoigner.

Il y a encore du travail pour les élus communistes, du chemin à faire en Europe et dans les États pour un vrai contrôle  public,  au travers de pôles énergétiques publics,  où les citoyens, les acteurs des filières énergétiques et les politiques  pourraient déterminer en fonction des besoins, les choix énergétiques et ce sans la pression de l’actionnaire et de son dividende !