Quelles aides publiques pour faire face à la crise ? Dans une partie de la gauche et du mouvement syndical monte l’idée de conditionner le maintien des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises à la conclusion d’accords sur les salaires. Ce souci peut apparaître comme un progrès par rapport à l’irresponsabilité totale des dispositifs actuels même s’il y a une contradiction à établir une obligation d’amélioration des salaires afin de bénéficier d’aides qui visent plutôt à les contraindre.
Le plan du Parti socialiste propose lui de subordonner les exonérations « à la conclusion effective d’accords salariaux annuels ». Le Parti de gauche va un peu plus loin, il envisage un « conditionnement de toutes les aides publiques aux entreprises … à la conclusion d’un accord comprenant une revalorisation des salaires » et précise aussitôt qu’il faut remettre à plat « tout le système d’aide aux entreprises » coûteux et inefficace. Il n’indique pas cependant dans quel sens il compte le transformer.
La déclaration commune des 8 organisations syndicales qui a été le prélude à la mobilisation du 29 janvier, reprend cette idée d’un conditionnement des « allègements de cotisations sociales … à la conclusion d’accords salariaux » mais elle lie plus largement l’attribution d’aides publiques aux entreprises à la préservation des salaires et aussi de l’emploi. C’est en effet la préoccupation pour l’emploi qui a ser vi à justifier ces exonérations de charges. Pour préserver les postes de travail peu qualifiés face à la concurrence étrangère, il fallait prétendument baisser leur coût jugé trop élevé. Il faut mesurer l’ampleur des transferts de charges réalisés. Un rapport officiel souligne que la contribution relative du patronat au financement de la sécurité sociale a baissé de plus de 17 points entre 1983 et 2007, passant de 60,4 à 43,3 % (9). Avec N. Sarkozy la droite a aggravé ces transferts. Le total des exonérations devrait passer de 21,1 à 31,4 milliards d’euros entre 2005 et 2009. Cette politique a joué un rôle dans le développement en France de la crise financière. Dans les groupes, les ressources libérées par ces baisses ont davantage servi aux opérations boursières, à la spéculation qu’à l’investissement pour développer et moderniser l’appareil productif.
Quels effets a eu cette politique de baisse du coût du travail ? Les conditions d’emploi des salariés classés parmi les « non qualifiés » « se sont fortement dégradées », ainsi que le soulignait une étude de l’INSEE (10). Elle révélait qu’en mars 2001, « 14 % des personnes en emploi non qualifié » étaient « en situation de sous emploi », occupant un emploi à temps partiel non choisi, « 17 % des emplois » correspondaient « à des contrats courts, CDD, intérim ou stages, contre 4 % en 1982 ». On remarque d’ailleurs que les secteurs d’activité qui rassemblent la plus forte propor tion de smicards sont aussi ceux qui emploient le plus de temps partiels. Le recours à ce type d’emplois mal payés permet en effet aux directions d’entreprise de cumuler les avantages. Le comble est que ces personnes, des femmes et des jeunes, le plus souvent, sont aujourd’hui plus diplômées qu’il y a 20 ans et sont loin d’être tous sans qualification !
Cette politique a fait des dégâts bien au-delà des salariés occupant des emplois non qualifiés. Elle a tiré toute l’échelle des salaires vers le bas. Elle est la résultante d’une conception de la place de la France en Europe et au sein de la mondialisation. Pour aider au déploiement des grands groupes à travers le monde, attirer en parallèle les capitaux internationaux vers la place financière de Paris, les différents gouvernements français ont suivi l’Allemagne et sa politique d’euro fort en jouant au sein de l’Union européenne vis-à-vis du puissant voisin, la carte des salaires faibles.
C’est dire toute la portée politique d’une démarche visant à mettre en cause les baisses de cotisations et au contraire à réduire les coûts financiers et ceux du capital. Elle appellerait, progressivement, à remettre en cause dans les entreprises le type de productivité à l’œuvre, en Europe les orientations de la BCE et la politique de dumping social et de concurrence des gouvernements de l’Union.
Pour ce qui concerne le PCF, afin de promouvoir une nouvelle efficacité sociale fondée sur le développement humain, il propose une réforme radicale du financement de la protection sociale annulant les exonérations patronales, augmentant et réformant les cotisations des entreprises, permettant d’alimenter en ressources supplémentaires le système traditionnel de protection sociale ainsi qu’un nouveau service public de sécurisation de l’emploi et de la formation.
Ne peut-on cependant lier baisse plus prononcée des charges financières et conclusion d’accords salariaux ?
Ces Fonds prendraient en charge tout ou partie des intérêts des emprunts contractés auprès des banques pour financer des actions ayant pour effet des créations d'emplois ou pour apporter une aide à des entreprises connaissant des difficultés effectives de sauvegarde des emplois. Dans certains cas, ils pourraient même appliquer un système de taux d'intérêt négatif, c'est-à-dire une diminution des remboursements. La vertu de ce système novateur de crédit sélectif est de doter les régions et la puissance publique nationale de moyens nouveaux d'intervention pour réorienter les investissements des entreprises dans le sens d'une croissance saine fondée sur le progrès social et la capacité de création de richesses. Sa puissance réside dans l'effet de levier que procure la prise en charge d'intérêts c'est à dire la « bonification » des crédits. Pour 1 euro attribué par le Fonds c'est près de 20 euros de crédits bancaires qui sont mobilisés dans l'économie réelle créatrice d'emploi et non dans la sphère financière parasitaire.
Les 35 milliards d’euros de fonds publics annuels pour l'exonération de cotisations sociales patronales pourraient permettre, avec leur conversion graduelle en un Fonds national pour un autre crédit favorable à l'emploi et la formation, la mobilisation d'environ 400 Mds d’euros de crédit bancaire à taux d'intérêt zéro.
Cette mesure contribuerait ainsi à changer la relation des banques et organismes de financement aux entreprises et au développement économique et social. Les économies de coûts au lieu de se faire contre les salaires et les emplois, pourraient se faire contre les charges financières, avec un nouveau crédit amplifié, à l'opposé des exigences des actionnaires et des marchés financiers. En outre, les économies de productivité progresseront grâce à l'emploi qualifié, à la formation, à la créativité des travailleurs en liaison avec une extension nouvelle de la recherche/développement, et avec de nouvelles coopérations, notamment avec les services publics. Les travailleurs et leurs organisations syndicales se verront reconnaître un droit de saisine des Fonds régionaux et national. C'est une condition indispensable pour que ces derniers jouent pleinement leur rôle et leur éviter une dérive technocratique qui stériliserait leur fonctionnement.
De même, la composition de ces fonds devra permettre un contrôle effectif sur l'attribution et l'utilisation des crédits bonifiés pour la création effective d'emploi.
Un Fonds national pour l’emploi et la formation prolongera et complétera l’action des fonds régionaux. Il opèrera au niveau national et aussi au niveau régional par des dotations aux Fonds régionaux et des opérations conjointes avec ces Fonds.
La constitution d’un pôle financier public viserait à mettre en réseau des instruments publics et sociaux déjà existant (Caisse des Dépôts et Consignations, Réseau des Caisses d'épargne et du Crédit Agricole, Natixis, Oséo, la Banque Postale etc.) dans le cadre d'une politique de développement de la recherche, des activités industrielles, des ser vices et des services publics. Cela constituerait une réorientation salutaire alors que leur gestion est aujourd'hui transformée pour les rapprocher de plus en plus des groupes financiers capitalistes mus par la seule préoccupation de rentabilité.
L'action du pôle public et social pourrait avoir un effet d’entraînement de tout le système bancaire et financier pour un crédit rénové, favoriser les coopérations d'efficacité sociale entre les entreprises dans lesquelles il serait partenaire ainsi que la mobilité choisie des salariés dans le même cadre.
La création de Pôle emploi est souvent présentée comme la mise en place d’un organisme permettant d’assurer un contrôle plus strict des chômeurs et de faire pression sur eux afin qu’ils acceptent des emplois au rabais. Le projet est sans doute plus large et doit être mis en relation avec la réforme de la formation professionnelle annoncée par Sarkozy. Pour notre part, nous voulons proposer un nouveau principe : l’affiliation de chacun à partir de la fin de l’obligation scolaire à un nouveau service public de l’emploi et de la formation. Nous voulons élargir la mission de service public de l’emploi au-delà de celle de placement et y ajouter une mission de sécurisation de l’emploi et de la formation.
Il s’agirait de passer du principe d’une bonne indemnisation de tous les chômeurs à une vraie insertion correspondant aux capacités professionnelles, avec une formation choisie et un emploi choisi correspondant aux qualifications à développer. Ce qui suppose des droits à une formation suffisamment longue débouchant sur un autre emploi.
Cela appelle une refonte du système de formation, de son financement, avec une meilleure coopération université-Pôle emploi-organismes de formation professionnelle.
Le rôle des services publics pourrait cependant aller bien au-delà, en raison des défis technologiques, écologiques, sociétaux soulevés par les restructurations d’un nouveau type à engager.
Il faut souligner l'importance de la dimension européenne de cette bataille. Nous proposons de concrétiser le plus vite possible ces mesures, soumises à l'élaboration citoyenne, qui concernent la France.
Mais il est important de souligner à quel point des problèmes de même nature se posent dans l'ensemble de l'Union européenne au delà de la diversité des régimes de gestion de l'emploi et de la formation. A l'évidence, la définition d'axes communs de lutte et de transformation constituerait un atout pour avancer en France comme dans les pays voisins. Des expériences de crédit bonifié ont existé pour les PME à partir de la Banque européenne d'investissement avec un bilan emploi intéressant. Mais, en décalage avec la volonté de libéralisation à outrance dominant la construction européenne actuelle, elles ont été interrompues. C'est à notre sens une bataille qu'un gouvernement français animé d'une volonté de progrès pourrait mener afin que l'Union puisse jouer un rôle actif et positif dans le domaine du crédit sélectif, ou pour l'existence d'outils de financement publics ayant pour but la création d'emploi.
D'ores et déjà, certains fonds structurels pourraient être mobilisés et convertis dans la lutte pour la sauvegarde d'emplois ou pour l'organisation de coopérations transfrontalières créatrices d'emplois. Une lutte coordonnée contre les démarches de dumping social, fiscal et environnemental est absolument indispensable à l'opposé des orientations de l'Union européenne libérale d'aujourd'hui.
La transformation profonde de la BCE comprend trois dimensions indispensables, et non pas seulement l'affichage d'une mission emploi et croissance :
• Une mission prioritaire « emploi et nouvelle croissance » tournée vers la création d'emplois et de formations au service de la satisfaction des besoins et d'une expansion des productions et services avec des coopérations.
• La suppression de l'indépendance de la BCE et la mise en place de son contrôle politique démocratique : du Parlement européen, des parlements nationaux, des instances régionales, avec des possibilités de saisine dans les bassins d'emplois et dans les entreprises.
• Un « refinancement », par la création monétaire, des autres banques, avec des taux d'intérêt très abaissés, zéro et même négatifs (diminution des remboursements) pour les investissements matériels et de recherche, avec des taux d'intérêt d'autant plus abaissés que seront programmés de bons emplois et de bonnes formations. Un relèvement, au contraire, des taux d'intérêt pour les projets de croissance financière des capitaux et les opérations spéculatives.
La BEI annonce 30 milliards d’euros pour venir au secours des entreprises, mais pour quoi faire ? Il serait positif que l’institution développe à plus grande échelle l’expérience de 1992-1993, années où, face à la crise qui sévissait alors, elle avait utilisé 20 milliards d’écus pour financer des baisses de taux d’intérêt en faveur des entreprises en fonction du nombre d’emplois créés. Un contrôle de la réalité de ces créations était assuré. Aujourd’hui, l’expérience pourrait être élargie à des entreprises plus importantes, à des PME moyennes avec un refinancement de la BCE à des conditions favorables.
Fondamentalement, ce sont les fonds dégagés par une autre gestion des entreprises qui peuvent apporter les transformations les plus profondes et les plus positives. C'est pourquoi l'intervention des salariés dans les gestions grâce à de nouveaux pouvoirs d'intervention est si déterminante pour la mise en œuvre de nouveaux critères d'efficacité sociale, culturelle, écologique en rupture avec la domination de la rentabilité financière.
Elle devrait se fixer pour but de faire reculer les charges financières aujourd'hui gaspillées dans la recherche de la rentabilité. Dans ce contexte, la montée en qualification de tous les salariés, hommes et femmes, pourrait devenir un objectif prioritaire.
Aujourd’hui, si le Code du travail impose l’information-consultation du comité d’entreprise en cas de restructuration et de plan de licenciement, celui-ci n’a plus la possibilité d’obtenir un moratoire et de mettre en débat des propositions alternatives. Il faut restaurer ces droits, y compris à l’occasion du lancement d’OPA et d’OPE. Il faut aussi, comme nous l’indiquions précédemment, créer des instances d’arbitrage des propositions alternatives et probablement réfléchir à de nouvelles formes de représentations des personnels particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (comité de zone industrielle, …) avec là également, de nouveaux pouvoirs.
Le congé de reclassement actuellement réservé aux salariés d’entreprises ayant un effectif d’au-moins 1000 personnes doit être étendu à tout salarié victime d’un licenciement économique dont l’emploi n’aura pas pu être préservé ou transformé. Cela permettra au salarié de bénéficier d’une rémunération mensuelle à la charge de l’employeur d’un montant égal à 80 % du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois, les 20 % restant étant à la charge du Fonds d’assurance formation.
Le financement de ces dispositions serait à la charge de l’employeur pour les entreprises de 1 000 salariés au moins. Pour les entreprises plus petites, il serait pris en charge par le Fonds d’assurance formation. Ces dispositions appellent également une réforme de l’AGS (Association pour la garantie des salaires), institution de financement des salaires en cas de dépôt de bilan et de liquidation.
On peut immédiatement, dans chaque département, réclamer des préfets et des commissaires à la réindustrialisation un moratoire sur les suppressions d’emplois et la réunion de tables rondes pour discuter des propositions alternatives des syndicats et des élus.
Il faut responsabiliser les entreprises face aux populations des bassins touchés par les licenciements qu’elles auraient décidés et qui n’auraient pas pu être évités. Dans le droit actuel, les entreprises de
1 000 salariés au moins, qui procèdent à un licenciement collectif affectant par son ampleur l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans le(s)quel(s) elles sont implantées et qui ne sont ni en règlement ni en liquidation judiciaires, sont tenues de :
• Contribuer à la création d’activités et au développement des emplois et atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le(s) bassin(s) d’emploi ;
• Le montant de leur contribution ne peut être inférieur à 2 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé.
• Dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de cette formalité, l’entreprise est tenue de conclure une convention avec le représentant de l’État qui détermine, le cas échéant sur la base d’une étude d’impact social et territorial prescrite par le préfet, la nature et les modalités de financement et de mise en œuvre des actions de redéveloppement ainsi prévues. Mais un accord collectif de groupe, d’entreprise ou d’établissement peut éventuellement en tenir lieu.
Quant aux PME autonomes, occupant au moins cinquante salariés, qui décident de licenciements collectifs déséquilibrant un ou plusieurs bassins d’emploi, elles peuvent, le cas échéant, et en commun accord avec le préfet, prendre part à de telles actions de redéveloppement, à proportion de leurs capacités financières et du nombre d’emplois supprimés.
S’agissant de la première catégorie d’entreprises, nous proposons de :
• Porter leur contribution minimum à 4 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé ;
• Impliquer dans la négociation de la convention et la prescription éventuelle d’une étude d’impact social et territorial, non seulement les représentants de l’entreprise et ceux de l’Etat, mais aussi ceux du Service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation, ainsi que les « partenaires sociaux membres de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale » ;
• Rendre obligatoire, dans tous les cas de figure, la signature d’une telle convention.
S’agissant de la deuxième catégorie d’entreprises, nous proposons d’impliquer dans la négociation d’éventuelles actions de redéveloppement, non seulement le représentant de l’entreprise et celui de l’État, mais aussi celui du Service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation et les partenaires sociaux membres de la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Dans tous les cas, l’exécution de ces actions de redéveloppement et d’atténuation des effets terri
toriaux des licenciements collectifs ferait l’objet d’un suivi et d’une évaluation au regard et s’inscrivant dans la réalisation des engagements chiffrés annuels fixés par les conférences régionales et nationale de sécurisation de l’emploi et de la formation.
Droit effectif à la réintégration des salariés abusivement victimes de licenciement individuel.
De plus en plus les employeurs ont recours aux licenciements à titre individuel pour ne pas avoir à supporter les contraintes du licenciement collectif. Même lorsque les tribunaux reconnaissent que ces licenciements ne sont pas justifiés, plutôt que d'imposer une réintégration des licenciés concernés, ils préfèrent leur faire accorder par l'employeur une indemnisation financière. Il faut engager une réforme de la procédure du licenciement à titre individuel.
Des expériences de conquête de droits nouveaux pour les salariés et leurs représentants afin d’intervenir dans les restructurations ont déjà été faites, elles sont souvent mal connues, d’autres méritent d’être engagées, notamment au travers des discussions sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Sans aucun doute il s’agit là de l’un des terrains les plus propices à l’échange entre forces politiques alternatives, représentants de la population et organisations syndicales, institutions représentatives du personnel. Ainsi pourquoi ne pas envisager dans les communes, les bassins d’emplois des conférences annuelles des comités d’entreprise pour sécuriser l’emploi et la formation à l’initiative de maires, d’élus ou de groupes communistes ? Cela d’autant que la question d’une maîtrise populaire et démocratique des restructurations sera au cœur du débat des prochaines élections régionales.
(1) Voir Économie et Politique, N° 658/659 mai-juin 2009.
(2) P. Boccara, ouvrage cité.
(3) Introduction au « Programme pour un gouvernement démocratique d’union populaire. Changer de cap », éditions sociales, 4ème trimestre 1971, page 10.
(4) Cf. sur la question l’article d’Yves Dimicoli : « Ce qu’il est possible d’exiger tout de suite », dans « L’Humanité » du 23 mars 2009. (5) « Les Échos », 9 novembre 2006.
(6) Projet de résolution sur les élections européennes, novembre 2008.
(7) « Un seuil minimum de nationalisation doit nécessairement être franchi dès l’instauration d’un gouvernement démocratique » stipulait le « Programme pour un gouvernement démocratique d’union populaire. Changer de cap », éditions sociales, 4ème trimestre 1971, page 16.
(8) Cf. l’article d’Yves Dimicoli sur le sujet dans le n°654/655 janvier février 2009 d’«Économie et Politique ».
(9) Rapport sur les comptes de la sécurité sociale, p.14, septembre 2008.
(10) « Les transformations de l’emploi non qualifié depuis vingt ans », INSEE Première
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