Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Accueil
 
 
 
 

Moyens financiers et pouvoirs pour des restructurations de progrès social et de coopération

II - Une autre utilisation de l’argent

Quelles aides publiques pour faire face à la crise ? Dans une partie  de la gauche et du mouvement syndical monte l’idée de conditionner le maintien des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises à la conclusion d’accords sur les salaires. Ce souci peut apparaître  comme un progrès par rapport à l’irresponsabilité totale des dispositifs actuels même s’il y a une contradiction à établir  une obligation  d’amélioration des salaires afin de bénéficier  d’aides qui visent plutôt  à les contraindre.

Le plan du Parti socialiste  propose  lui  de subordonner les exonérations « à la conclusion effective d’accords salariaux annuels ». Le Parti de gauche va un peu plus loin, il envisage un « conditionnement de toutes les aides publiques aux entreprises … à la conclusion d’un accord comprenant une revalorisation des salaires  » et précise aussitôt qu’il faut remettre à plat  « tout  le  système d’aide  aux  entreprises » coûteux  et inefficace. Il n’indique  pas cependant dans quel sens il compte le transformer.

La déclaration commune des 8 organisations syndicales qui a été le prélude  à la mobilisation du 29 janvier,  reprend cette idée d’un conditionnement des « allègements de  cotisations sociales   …  à  la conclusion d’accords  salariaux » mais elle lie plus largement l’attribution d’aides publiques aux entreprises à la préservation  des salaires et aussi de l’emploi. C’est en effet la préoccupation pour l’emploi  qui  a ser vi à justifier  ces exonérations  de charges. Pour préserver  les postes de travail  peu qualifiés face à la concurrence  étrangère, il fallait prétendument  baisser leur coût  jugé trop élevé. Il faut mesurer l’ampleur des transferts de charges réalisés. Un rapport officiel souligne que la contribution  relative du patronat  au financement  de la sécurité sociale a baissé de plus de 17 points entre 1983 et 2007, passant de 60,4 à 43,3 % (9). Avec N. Sarkozy la droite a aggravé ces transferts.  Le total des exonérations  devrait  passer de 21,1 à 31,4 milliards  d’euros entre 2005 et 2009. Cette politique a joué un rôle dans le développement en France de la crise financière. Dans les groupes, les ressources libérées par ces baisses ont davantage servi aux opérations  boursières,  à la spéculation  qu’à l’investissement pour développer et moderniser  l’appareil productif.

Quels effets a eu cette politique de baisse du coût du travail ? Les conditions  d’emploi  des salariés classés parmi les « non qualifiés » « se sont fortement dégradées », ainsi que le soulignait  une étude de l’INSEE (10). Elle révélait qu’en mars 2001, « 14 % des personnes en emploi non qualifié » étaient « en situation de sous emploi », occupant un emploi à temps partiel non choisi, « 17 % des emplois » correspondaient « à des contrats courts, CDD, intérim  ou stages, contre 4 % en 1982 ». On remarque d’ailleurs que les secteurs d’activité  qui rassemblent la plus forte propor tion  de smicards  sont  aussi ceux qui emploient le plus de temps partiels. Le recours à ce type d’emplois mal payés permet en effet aux directions  d’entreprise  de cumuler  les avantages. Le comble est que ces personnes, des femmes et des jeunes, le plus souvent, sont aujourd’hui plus diplômées qu’il  y a 20 ans et sont loin d’être tous sans qualification !

Cette politique a fait des dégâts bien au-delà des salariés occupant des emplois non qualifiés. Elle a tiré toute l’échelle des salaires vers le bas. Elle est la résultante d’une conception de la place de la France en Europe et au sein de la mondialisation.  Pour aider au déploiement des grands groupes à travers le monde, attirer  en parallèle les capitaux internationaux vers la place financière de Paris, les différents gouvernements français ont suivi l’Allemagne et sa politique d’euro  fort en jouant  au sein de l’Union européenne vis-à-vis du puissant voisin, la carte des salaires faibles.

C’est dire toute la portée politique d’une démarche visant à mettre en cause les baisses de cotisations et au contraire à réduire les coûts financiers et ceux du capital. Elle appellerait, progressivement, à remettre en cause dans les entreprises  le type de productivité à l’œuvre, en Europe les orientations de la BCE et la politique de dumping social et de concurrence des gouvernements de l’Union.

Pour ce qui concerne le PCF, afin de promouvoir une nouvelle efficacité sociale fondée sur le développement humain, il propose une réforme radicale du financement  de la protection sociale annulant les exonérations  patronales, augmentant et réformant les cotisations  des entreprises,  permettant d’alimenter  en ressources supplémentaires  le système traditionnel de protection sociale ainsi qu’un  nouveau service public  de sécurisation  de l’emploi et de la formation.

Ne peut-on cependant lier  baisse plus prononcée des charges financières et conclusion  d’accords salariaux ?

Le crédit et les fonds régionaux pour l’emploi

Ces Fonds prendraient  en charge tout ou partie des intérêts des emprunts contractés auprès des banques pour financer des actions ayant pour effet des créations d'emplois ou pour apporter  une aide à des entreprises connaissant des difficultés  effectives de sauvegarde des emplois. Dans certains cas, ils pourraient  même appliquer un système de taux d'intérêt  négatif, c'est-à-dire une diminution des remboursements. La vertu de ce système novateur de crédit sélectif est de doter les régions et la puissance publique nationale de moyens nouveaux d'intervention  pour réorienter les investissements des entreprises  dans le sens d'une croissance saine fondée sur le progrès social et la capacité de création de richesses. Sa puissance réside dans l'effet de levier que procure la prise en charge d'intérêts c'est à dire la «  bonification »  des crédits.  Pour 1 euro attribué  par le Fonds c'est près de 20 euros de crédits bancaires qui sont mobilisés dans l'économie réelle créatrice d'emploi et non dans la sphère financière parasitaire.

Les 35 milliards  d’euros de fonds publics  annuels pour l'exonération  de cotisations  sociales patronales pourraient  permettre,  avec leur conversion graduelle en un Fonds national pour un autre crédit favorable à l'emploi et la formation, la mobilisation d'environ 400 Mds d’euros de crédit bancaire à taux d'intérêt  zéro.

Cette mesure contribuerait ainsi à changer la relation des banques et organismes de financement  aux entreprises  et au développement  économique  et social. Les économies de coûts au lieu de se faire contre les salaires et les emplois, pourraient  se faire contre  les charges financières, avec un nouveau crédit amplifié, à l'opposé des exigences des actionnaires et des marchés financiers. En outre, les économies de productivité progresseront grâce à l'emploi qualifié, à la formation, à la créativité des travailleurs en liaison avec une extension nouvelle de la recherche/développement, et avec de nouvelles coopérations, notamment avec les services publics. Les travailleurs et leurs organisations  syndicales se verront reconnaître un droit de saisine des Fonds régionaux et national.  C'est une condition  indispensable pour que ces derniers jouent pleinement leur rôle et leur éviter une dérive technocratique qui stériliserait leur fonctionnement.

De même, la composition  de ces fonds devra permettre  un contrôle  effectif sur l'attribution et l'utilisation des crédits  bonifiés  pour  la création effective d'emploi.

Un Fonds national  pour  l’emploi  et la formation prolongera et complétera l’action  des fonds régionaux. Il opèrera au niveau national et aussi au niveau régional par des dotations  aux Fonds régionaux et des opérations conjointes avec ces Fonds.

Un pôle financier public

La constitution d’un pôle financier public viserait à mettre en réseau des instruments publics et sociaux déjà existant (Caisse des Dépôts et Consignations, Réseau des Caisses d'épargne et du Crédit Agricole, Natixis, Oséo, la Banque Postale etc.) dans le cadre d'une politique de développement de la recherche, des activités  industrielles,  des ser vices et des services publics. Cela constituerait une réorientation salutaire alors que leur gestion est aujourd'hui  transformée pour  les rapprocher de plus en plus des groupes financiers capitalistes mus par la seule préoccupation de rentabilité.

L'action du pôle public  et social pourrait avoir un effet d’entraînement de tout le système bancaire et financier pour un crédit rénové, favoriser les coopérations d'efficacité sociale entre les entreprises dans lesquelles il serait partenaire ainsi que la mobilité choisie des salariés dans le même cadre.

Un rôle nouveau des services publics, notamment ceux de l’emploi et de la formation

La création  de Pôle emploi est souvent présentée comme la mise en place d’un organisme permettant d’assurer un contrôle plus strict des chômeurs et de faire pression  sur eux afin qu’ils  acceptent des emplois au rabais. Le projet est sans doute plus large et doit être mis en relation avec la réforme de la formation professionnelle annoncée par Sarkozy. Pour notre part, nous voulons proposer un nouveau principe : l’affiliation de chacun à partir de la fin de l’obligation scolaire à un nouveau service public de l’emploi et de la formation. Nous voulons élargir la mission de service public  de l’emploi  au-delà de celle de placement et y ajouter une mission de sécurisation de l’emploi et de la formation.

Il s’agirait de passer du principe d’une bonne indemnisation de tous les chômeurs à une vraie insertion correspondant aux capacités professionnelles, avec une formation  choisie et un emploi choisi  correspondant  aux qualifications à développer. Ce qui suppose des droits  à une formation  suffisamment longue débouchant sur un autre emploi.

Cela appelle une refonte du système de formation, de son financement, avec une meilleure  coopération université-Pôle emploi-organismes de formation professionnelle.

Le rôle des services publics  pourrait cependant aller bien au-delà, en raison  des défis technologiques, écologiques, sociétaux soulevés par les restructurations d’un nouveau type à engager.

Une autre utilisation des fonds européens

Il faut souligner l'importance de la dimension européenne de cette bataille. Nous proposons de concrétiser le plus vite possible ces mesures, soumises à l'élaboration  citoyenne, qui concernent  la France.

Mais il est important de souligner à quel point des problèmes  de même nature se posent dans l'ensemble de l'Union européenne au delà de la diversité des régimes de gestion de l'emploi et de la formation. A l'évidence, la définition  d'axes communs de lutte et de transformation constituerait un atout  pour avancer en France comme dans les pays voisins. Des expériences de crédit bonifié ont existé pour les PME à partir de la Banque européenne d'investissement avec un bilan emploi intéressant. Mais, en décalage avec la volonté de libéralisation à outrance dominant la construction européenne actuelle, elles ont été interrompues. C'est à notre sens une bataille qu'un gouvernement français animé d'une volonté de progrès pourrait mener afin que l'Union puisse jouer un rôle actif et positif  dans le domaine du crédit sélectif, ou pour l'existence d'outils de financement publics ayant pour but la création d'emploi.

D'ores et déjà, certains fonds structurels pourraient être mobilisés et convertis dans la lutte pour la sauvegarde d'emplois  ou pour  l'organisation  de coopérations transfrontalières créatrices d'emplois. Une lutte  coordonnée  contre  les démarches de dumping social, fiscal et environnemental est absolument  indispensable  à l'opposé  des orientations de l'Union européenne libérale d'aujourd'hui.

La transformation profonde  de la BCE comprend trois dimensions indispensables, et non pas seulement l'affichage d'une mission emploi et croissance :

• Une mission prioritaire « emploi et nouvelle croissance »  tournée  vers la création  d'emplois  et de formations au service de la satisfaction des besoins et d'une expansion des productions et services avec des coopérations.

• La suppression de l'indépendance de la BCE et la mise en place de son contrôle  politique démocratique : du Parlement européen, des parlements nationaux, des instances régionales, avec des possibilités de saisine dans les bassins d'emplois et dans les entreprises.

• Un « refinancement », par la création monétaire, des autres banques, avec des taux d'intérêt très abaissés, zéro et même négatifs (diminution des remboursements) pour les investissements matériels et de recherche, avec des taux d'intérêt  d'autant  plus abaissés que seront programmés de bons emplois et de bonnes formations.  Un relèvement, au contraire, des taux d'intérêt pour les projets de croissance financière des capitaux et les opérations spéculatives.

La BEI annonce 30 milliards  d’euros pour venir au secours des entreprises,  mais pour  quoi faire ? Il serait  positif  que l’institution développe  à plus grande échelle l’expérience  de 1992-1993, années où, face à la crise qui sévissait alors, elle avait utilisé 20 milliards  d’écus pour  financer  des baisses de taux d’intérêt en faveur des entreprises en fonction du nombre d’emplois créés. Un contrôle de la réalité de ces créations  était assuré. Aujourd’hui, l’expérience pourrait être élargie à des entreprises  plus importantes, à des PME moyennes avec un refinancement de la BCE à des conditions  favorables.

Les fonds des entreprises

Fondamentalement, ce sont les fonds dégagés par une autre gestion des entreprises qui peuvent apporter  les transformations les plus profondes et les plus positives. C'est pourquoi l'intervention des salariés dans les gestions grâce à de nouveaux pouvoirs d'intervention est si déterminante pour la mise en œuvre de nouveaux critères  d'efficacité sociale, culturelle,  écologique en rupture  avec la domination  de la rentabilité financière.

Elle devrait  se fixer pour  but de faire reculer les charges financières aujourd'hui  gaspillées dans la recherche de la rentabilité. Dans ce contexte, la montée en qualification de tous les salariés, hommes et femmes, pourrait devenir un objectif prioritaire.

III Droits et pouvoirs nouveaux

Instaurer un droit permanent d’intervention et de propositions

Aujourd’hui, si le Code du travail impose l’information-consultation du comité d’entreprise  en cas de restructuration et de plan de licenciement, celui-ci n’a plus la possibilité  d’obtenir un moratoire  et de mettre  en débat des propositions alternatives.  Il faut restaurer ces droits, y compris à l’occasion du lancement d’OPA et d’OPE. Il faut aussi, comme nous l’indiquions précédemment, créer des instances d’arbitrage  des propositions alternatives et probablement réfléchir à de nouvelles formes de représentations des personnels  particulièrement dans les petites et moyennes entreprises (comité de zone industrielle, …) avec là également, de nouveaux pouvoirs.

Assurer une sécurité de reclassement choisi

Le congé de reclassement actuellement réservé aux salariés d’entreprises  ayant un effectif d’au-moins 1000 personnes doit  être étendu à tout  salarié victime d’un licenciement économique dont l’emploi n’aura pas pu être préservé ou transformé.  Cela permettra  au salarié de bénéficier d’une rémunération  mensuelle à la charge de l’employeur  d’un montant égal à 80 % du salaire brut perçu au cours des 12 derniers  mois, les 20 % restant étant à la charge du Fonds d’assurance formation.

Le financement de ces dispositions serait à la charge de l’employeur pour les entreprises de 1 000 salariés au moins. Pour les entreprises plus petites, il serait pris en charge par le Fonds d’assurance formation. Ces dispositions appellent également une réforme de l’AGS (Association  pour  la garantie des salaires), institution de financement  des salaires en cas de dépôt de bilan et de liquidation.

Sécuriser le redéveloppement des bassins touchés par des licenciements collectifs

On peut immédiatement, dans chaque département, réclamer des préfets et des commissaires à la réindustrialisation un moratoire sur les suppressions d’emplois et la réunion de tables rondes pour discuter  des propositions alternatives  des syndicats et des élus.

Il faut responsabiliser les entreprises face aux populations  des bassins touchés par les licenciements qu’elles auraient décidés et qui n’auraient  pas pu être évités. Dans le droit  actuel, les entreprises de

1 000 salariés au moins, qui procèdent  à un licenciement collectif  affectant par son ampleur l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans le(s)quel(s) elles sont implantées et qui ne sont ni en règlement ni en liquidation judiciaires, sont tenues de :

• Contribuer à la création d’activités  et au développement des emplois et atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises  dans le(s) bassin(s) d’emploi ;

• Le montant de leur contribution ne peut être inférieur à 2 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé.

• Dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de cette formalité, l’entreprise  est tenue de conclure  une convention  avec le représentant de l’État qui détermine, le cas échéant sur la base d’une étude d’impact  social et territorial prescrite par le préfet, la nature et les modalités de financement et de mise en œuvre des actions de redéveloppement ainsi prévues. Mais un accord collectif de groupe, d’entreprise  ou d’établissement peut éventuellement en tenir lieu.

Quant aux PME autonomes, occupant  au moins cinquante  salariés, qui décident  de licenciements collectifs déséquilibrant un ou plusieurs bassins d’emploi,  elles peuvent,  le cas échéant, et en commun accord avec le préfet, prendre  part à de telles actions de redéveloppement, à proportion de leurs capacités financières et du nombre d’emplois supprimés.

S’agissant de la première  catégorie d’entreprises, nous proposons de :

• Porter leur contribution minimum à 4 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé ;

• Impliquer dans la négociation de la convention et la prescription éventuelle  d’une étude d’impact social et territorial, non seulement les représentants de l’entreprise  et ceux de l’Etat, mais aussi ceux du Service public et social de sécurisation de l’emploi  et de la formation,  ainsi que les «  partenaires sociaux membres de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale » ;

• Rendre obligatoire, dans tous les cas de figure, la signature d’une telle convention.

S’agissant de la deuxième catégorie d’entreprises, nous proposons d’impliquer dans la négociation d’éventuelles actions de redéveloppement, non seulement le représentant de l’entreprise  et celui de l’État, mais aussi celui du Service public et social de sécurisation  de l’emploi  et de la formation  et les partenaires sociaux membres de la commission paritaire interprofessionnelle régionale.

Dans tous les cas, l’exécution  de ces actions de redéveloppement et d’atténuation des effets terri

toriaux  des licenciements  collectifs  ferait  l’objet d’un suivi et d’une évaluation au regard et s’inscrivant dans la réalisation des engagements chiffrés annuels fixés par les conférences régionales et nationale de sécurisation de l’emploi et de la formation.

Droit effectif à la réintégration des salariés abusivement victimes de licenciement individuel.

De plus en plus les employeurs  ont recours aux licenciements à titre individuel  pour ne pas avoir à supporter  les contraintes du licenciement collectif. Même lorsque les tribunaux reconnaissent que ces licenciements ne sont pas justifiés, plutôt que d'imposer une réintégration des licenciés concernés, ils préfèrent leur faire accorder par l'employeur une indemnisation financière. Il faut engager une réforme de la procédure  du licenciement à titre individuel.

Conclusion

Des expériences de conquête de droits  nouveaux pour les salariés et leurs représentants afin d’intervenir dans les restructurations ont déjà été faites, elles sont souvent mal connues, d’autres méritent d’être engagées, notamment au travers des discussions sur la gestion prévisionnelle  des emplois et des compétences. Sans aucun doute il s’agit là de l’un des terrains  les plus propices  à l’échange entre forces politiques  alternatives,  représentants de la population  et organisations syndicales, institutions représentatives du personnel.  Ainsi pourquoi  ne pas envisager dans les communes, les bassins d’emplois des conférences annuelles des comités d’entreprise pour  sécuriser  l’emploi  et la formation  à l’initiative de maires, d’élus ou de groupes communistes ? Cela d’autant que la question d’une maîtrise populaire et démocratique des restructurations sera au cœur du débat des prochaines  élections régionales.

(1) Voir Économie et Politique, N° 658/659 mai-juin 2009.

(2) P. Boccara, ouvrage cité.

(3) Introduction au « Programme pour un gouvernement démocratique d’union populaire. Changer de cap », éditions sociales, 4ème trimestre 1971, page 10.

(4) Cf. sur la question l’article d’Yves Dimicoli : « Ce qu’il est possible d’exiger tout de suite », dans « L’Humanité » du 23 mars 2009. (5) « Les Échos », 9 novembre 2006.

(6) Projet de résolution sur les élections européennes, novembre 2008.

(7) « Un seuil minimum de nationalisation doit nécessairement être franchi dès l’instauration d’un gouvernement démocratique » stipulait le « Programme pour un gouvernement démocratique d’union populaire. Changer de cap », éditions sociales, 4ème trimestre 1971, page 16.

(8) Cf. l’article d’Yves Dimicoli sur le sujet dans le n°654/655 janvier février 2009 d’«Économie et Politique ».

(9) Rapport sur les comptes de la sécurité sociale, p.14, septembre 2008.

(10) « Les transformations de l’emploi non qualifié depuis vingt ans »,   INSEE Première

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.