Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Dans le système capitaliste contemporain, ce n’est ni  un  scandale, ni  un  simple état de  fait, c’est une  composante fondamentale du  système.

Dans l’imagerie  contemporaine  les paradis fiscaux (PF) sont généralement des territoires – souvent tropicauxà la législation laxiste permettant  toutes sortes d’échappatoires  à la taxation  des revenus, plus ou moins artisanaux, donc de phénomènes marginaux, à la périphérie du système capitaliste mondialisé. Tableau propice à l’indignation facile.

Si cet aspect de la réalité n’est pas à exclure, il faut s’inscrire largement en faux contre l’image d’Épinal (1) qu’il  offre : la collection  des paradis fiscaux (et/ou places bancaires Offshore, et/ou zones franches de tous types y compris  pavillons  de complaisance) forme un ensemble structuré, très organisé, (densité d’offres de « services juridiques  et administratifs », stabilité politique, qualité de leur rattachement monétaire) relié notamment par les réseaux de communication électroniques (2) et les lignes aériennes, entre eux et avec une bonne partie  du Monde, et dans lesquels des échantillons  variables de filiales plus ou moins discrètes de la quasi totalité  des multinationales, bancaires ou non, relevant des principaux impérialismes, opèrent.

En fait les PF constituent des formes extrêmes et paradoxales de la figure du CME, sous l’égide d’une protection de la fuite fiscale accordée par certains États au détriment d’autres États, et, de fait, avec un quasi-assentiment de ceux-ci. (par exemple conventions de non-double imposition, jusqu’à la taxation sur la base du bénéfice mondialisé). Dans le meilleur des cas, lorsque des Paradis Fiscaux acceptent l’échange d’informations avec certains pays du centre, leur est laissé le plus souvent le maintien du secret bancaire lié à l’évasion fiscale (3).

Dès lors que la concurrence  du/des marchés a été proclamée (Erga omnès par la petite Europe) avec ce que cela recouvre de liberté  de mouvements des capitaux, de mouvement des changes, et de déréglementation  accélérée, on peut même dire  que cet ensemble, pionnier de la délocalisation, a été ouvertement favorisé par les tenants de l’ultra-libéralisme comme instrument  de lutte de classe.

L’organisation du système financier mondial actuel ne se peut concevoir sans eux.

Consistance du  système : des territoires « caméléons »

Tous ces territoires ont élaboré des législations (4) orientées vers « les non-résidents » qui fonctionnent sur la base de la discrétion,  du secret juridique et bancaire, et de formes spéciales de sociétés écrans (5) plus ou moins adaptées selon les situations  et les personnes privées ou sociétales, associées à des particularités fiscales favorables très éloignées de ce que pourraient  supporter  les mêmes entités de droit si elles étaient situées dans le(s) pays de leurs véritables activités. Dans ces conditions l’argent noir du crime ne constitue qu’une partie minoritaire (6) de l’argent qui n’y fait que passer.

De manière plus générale, lorsque certains Etats ne disposent pas d’une structure  fiscale et/ou juridique uniforme,  il est toujours  possible d’y trouver des territoires ayant des avantages fiscaux et ou juridiques spécifiques encouragés par les autorités centrales qui peuvent prendre la forme de PF internes ouverts sur l’extérieur : Irlande, Royaume-Uni, USA et Suisse (Cantons de Vaud, Zoug).

L’Europe est l’ensemble impérialiste  qui compte le plus de PF en son sein, Mais les USA sont aussi bien pourvus,  à l’intérieur, avec le Delaware (trusts  et siège de grandes sociétés), Nevada et Wyoming (qui militent ouvertement  pour  attirer  les moyennes sociétés familiales).

Ne pas oublier les « International Banking facilities» que New York, Londres et Tokyo ont introduites sur leur place bancaire respective.

Quelques chiffres.

On peut compter une centaine de PF d’importance

très variable, dont 27 ne sont pas des Etats siégeant à l’ONU (mais 46 membres de l’ONU sur 192 peuvent être considérés comme tels), tandis qu’une petite vingtaine sont désignés comme des places bancaires Offshore (exclusivement) par la BRI (elles fournissent des statistiques financières).

Les banques des 20 Places Offshore de la BRI comptent pour  environ  15 % des positions  extérieures bancaires mondiales ; avec les 9 autres places PF non incluses dans cette catégorie, les 20 % sont dépassés, plus que les USA ou le Royaume-Uni (la France compte pour environ 5 %).

Toutes ces entités territoriales à souveraineté internationale variable (certains disent commercialisée) sont concernées à un degré ou un autre par un ou plusieurs domaines d’intervention assez disparates. Certaines places sont directement le siège légal d’entreprises externalisées de certains grands pays : cf. le cas récent d’Accenture (issu d’Andersen Consulting après l’Affaire Enron, plus de 150 000 employés dans le monde) aux Bermudes, ou encore Xstrata (minière de 26 000 employés) du groupe Glencore (Marc Rich) à Zoug (plus petit canton suisse).

Mais tous se caractérisent par la présence de banques internationales  et/ou locales (rarement).

Sans  présence de banques  reliées  au monde, pas  de paradis fiscal.

Pourquoi la  question des PF se  pose actuellement ?

Cela fait des années que le rôle des PF dans la corruption du système financier international est dénoncé, y compris par les USA et la CEE. Pourquoi le thème ressurgit-il aujourd’hui plus fortement ?

Sans doute parce que, les PF ont joué un rôle important dans le développement  de la crise financière actuelle, alors que précédemment les PF avaient été plutôt stigmatisés à propos des thèmes périphériques (7) de l’argent du crime ou de la drogue et de l’argent du terrorisme  et de la corruption et des pots de vin. À partir du moment où la crise financière a pris une telle ampleur il a pu sembler nécessaire de désigner ces brigands de la finance, alors que la dénonciation des agissements des Banques, au centre du fonctionnement des PF, se développait tous azimuts.

Car le poids financier  de ces entités (8), dont une fraction  considérable  du PIB est constituée  de services financiers, est tel qu’elles participent pleinement aux mouvements violents de la finance internationale en s’inscrivant dans le libéralisme  financier développé par les grandes Nations depuis trente ans et plus. Elles favorisent  la concentration de masses financières énormes et mobiles (9), facilitent la formation  de capitaux spéculatifs  (10), et dans l’opacité du secret (bancaire et juridique), et en vertu de l’usage d’innovations aussi bien sophistiquées que dévoyées, ont  pour  vocation de  faire  pression pour aggraver la déréglementation concurrentielle qui prévaut  entre les grandes places  financières.

L’aspect économique, perçu maintenant comme fragile et coûteux, plutôt  que sous l’angle moral, éthique ou politique est-il vraiment passé au premier plan et dans quelle mesure et selon quels objectifs ?

À qui profitent  les paradis fiscaux ?  Mettre fin ou mettre un frein au  danger ?

Au-delà du dérivatif  qu’ils offrent à la dénonciation directe  des Docteurs Folamour de la finance dérégulée, il semble bien que soient visées au moins certaines perversions de leur existence.

Alors  que les États se trouvent en manque de ressources, n’est-il pas logique que l’on puisse se tourner vers les ressources fiscales éludées que les PF accaparent ? Même s’il ne faut pas trop se bercer d’illusions,  car une partie  certainement  non négligeable de ces capitaux est constituée d’avoirs relevant des riches et des super riches des principaux  pays impérialistes.  L’appel à la moralisation  du capitalisme peut être proclamé, il est difficile d’imaginer qu’il puisse vraiment devenir autre chose qu’un vœu pieu et hypocrite.

Plus sérieusement, ce qui fait peur, c’est l’énorme développement des produits  dérivés (11). Il a constitué  l’aspect le plus caractéristique des novations de la finance mondiale (12), et si au départ il s’agit pour une entreprise ou une banque de se couvrir  contre un risque précis, il devient vite nécessaire de faire appel, et de plus en plus, aux spéculateurs ; et, notamment, aux hedge funds – qui utilisent massivement ces produits  eux-mêmes pour  leur propre  compte,  dont  la base de données de la Barclay’s (13) chiffre à environ 50 % la proportion de domiciliés dans les PF. La variété (14) et la multiplication de ces produits  dérivés est telle qu’une large fraction ne peut être traitée qu’à partir des opérateurs (même virtuels) situés dans les PF, et ne peut l’être pratiquement qu’avec leur interposition (cas des titrisations).

À l’opacité des PF, les produits dérivés ajoutent l’opacité de la technique financière.

On ne peut douter que le mouvement de re-régulation,

– par exemple la traçabilité minimale sur les instruments dérivés –, quel que soit son ampleur, rencontrera les PF sur son chemin.

On ne saurait oublier non plus qu’une forte proportion  des montages d’opérations  de LBO par les Groupes de « Private equity» usent et abusent de structures juridiques  sises dans les PF : entre les pourvoyeurs de fonds et les fonds de placement gérés, et entre ceux-ci et les montages spécifiques aux opérations  individualisées.  Pourraient-elles  mêmes se conclure sans cela ?

Quoiqu’on  puisse penser de la volonté  des principales puissances du G20 de mettre  en œuvre des réglementations bancaires et financières renforcées, vu le désordre dans lesquels elles se sont mises ellesmêmes, il leur sera difficile de passer par-dessus les intérêts de tous ceux qui en profitent (ou qui en ont fait leur fonds de commerce). Tant en raison du caractère inextricable du système consolidé au fil des ans des opérations que de l’intérêt collectif  au maintien du système par une soixantaine de « petits » membres de l’ONU.

En fait cette complexité  est de nature à multiplier les fronts  sur lesquels peuvent s’affirmer  les positions divergentes des principaux  protagonistes.

Il semble que les USA soient en pointe (cf. UBS) sur le front de la réduction des avantages procurés (16) par les PF aux multinationales  : le débat budgétaire prolonge les fortes paroles contre les ’’tax havens’’ que Barack Obama a pu prononcer  lors  de sa campagne. L’importance du déficit budgétaire prévu n’y est pas étrangère (17).

L’Europe de son côté a du provoquer quelques uns de ses membres pour  qu’ils  soient plus coopératifs, mais il n’y a certainement  pas unanimité  (UK et Luxembourg).

Londres G20 : Annonces et diplomatie.

L’exérèse  du cancer des PFs n’aura pas lieu.

Lecture faite des documents du G20 de Londres au 2 avril 2009, la plupart des commentateurs sont d’accord (19), les PF continueront de prospérer, du moins en tant que coffres forts.

Si l’on en juge par la mesure prise d’obliger les territoires de répondre aux seules sollicitations fiscales dûment fondées, et d’inscrire cette obligation dans au moins 12 conventions  bilatérales,  au vu des listes fournies par l’OCDE, les évadés du fisc n’ont pas trop de soucis à se faire : les îles Anglo-normandes ne sont pas dans la zone grise ; et si le secret bancaire est un peu écorné, la variété des techniques  juridiques des sociétés-écrans (trusts (20), anstalt, fondation, fiducie, L.L.C (21). …et autres holdings) alliée, par exemple, à celle des entités qui sont restées en dehors des listes, ou blanchies (comme celles qui pourraient  être créées rapidement,  sans hâte d’ailleurs) est de nature à consolider l’ensemble, d’autant qu’il faudra un certain temps avant que le paragraphe 5 de l’article  26 de la convention  type de l’OCDE puisse atteindre une efficacité massive.

On peut toutefois prévoir  quelques redéploiements des montages utilisés par les uns et les autres – afin d’éviter le pire – ce qui peut modifier la configuration mondiale des fonds gérés notamment par les gérants de fortunes,  ce que craint  la Suisse. Mais le fourmillement  des montages est tel qu’ils  forment  une masse trop considérable pour que l’on puisse dans ces conditions  espérer y porter  vraiment  le holà. Quelques commentateurs plus optimistes (22), soulignent que cela pourrait être la première fois que la Communauté des grands pays a pu dénoncer aussi sobrement quelques uns de leurs quasi-égaux dans la lumière des Communiqués Officiels (23). D’autres y voient  une tentative  des USA pour  récupérer une partie des capitaux évadés en vue de financer plus directement  leurs énormes déficits (24).

Changer juste ce qu’il  faut pour que  tout continue comme avant ?

Il reste qu’un certain nombre de dispositions inscrites dans les annexes du communiqué  sont de nature à atteindre  certains  types de comportements  (par exemple l’endettement spéculatif par limitation proposée du levier d’endettement) dépendants des PF. Elles concernent directement les Hedges Funds (25),  au moins les plus gros, et certains éléments de réglementation  renforcée portant  sur les comptabilités des principales sociétés financières. En voulant forcer les PF à introduire dans leur législation les standards financiers internationaux comptables et prudentiels à venir, le G20 va très au-delà de la simple lutte contre l’évasion fiscale. Il trace une perspective d’unification des règles du jeu de la finance mondialisée.

Reste à savoir si ces nombreuses instances tant privées que publiques (26) appelées en renfort auront la capacité à s’entendre  aussi rapidement  que le calendrier  fixé le laisse entendre (fin  2009). Outre l’extrême difficulté de l’ouvrage qui conduit à remettre en chantier l’Accord de Bâle II, sur les fonds propres des banques, la volonté de ne pas vraiment porter le fer dans la financiarisation en conservant l’essentiel des structures qui ont conduit au désastre (27), le G20 a montré qu’il n’avait en tête que la préservation du vieil ordre économique et financier. D’autant que l’on a commencé, aux USA, par  alléger cer taines contraintes  légales actuelles (la couverture  d’actifs par fonds propres)  pour éviter  de mettre  à nu les difficultés  qui continuent  d’assaillir  les banques.

(1) Pas vraiment des Trous noirs, comme le laisse entendre le titre de J.-F. Couvrat « Les trous noirs de l’économie mondiale ».

(2) Notons aussi que l’informatique/traitements numérisés est devenu aussi une composante essentielle de leur fonctionnement, notamment leur vitesse, parallèlement à la sophistication de la création des produits alternatifs, spéculatifs.

(3) Distinguée, au moins formellement, de la fraude.

(4) Eventuellement aidés par les États du centre ou, plus souvent, par des bataillons de juristes à la solde des banquiers et des multinationales (cabinets d’audit).

(5)Par exemple le contrat de propriété au porteur, ou Foreign sales corporations promues par les USA.

(6) Il n’est bien sûr pas négligeable et a tendance à croître presqu’aussi vite que les opérations moins criminelles, d’autant qu’il bénéficie de la couverture offerte par les opérations plus grises de corruption et de fraude fiscale dans les flots desquels il peut se mélanger. En retour les opérations grises de la spéculation peuvent en être nourries.

(7) Même si l’on ne doit pas nier l’importance des capitaux en jeu.

(8) Dont la localisation géographique illustre assez clairement leur tropisme en faveur des plus puissantes économies « réelles ».

(9) En incorporant des capitaux de toutes origines : drogue, crimes, corruption, fraude et évasion fiscale.

(10) Leur gonflement progressif est corrélatif de l’exigence croissante de crédit pour l’investissement réel efficace.

(11) Ils sont évalués à quelques 350 000 milliards de dollars pour les seuls dérivés de taux, et 60 000 milliards de dollars pour les CDO.

(12) En dehors de l’aspect spéculatif, ces instruments bénéficient d’un privilège technique, celui de ne pas exiger trop de fonds propres règlementaires dans la gestion des risques bancaires. Placés selon les cas hors bilan, ils permettent de se défausser sur les contreparties nonbancaires, donc de faire apparaître des profits distribuables au lieu de nécessiter des réserves supplémentaires de fonds propres sur les actifs sous-jacents.

(13) Cette base de données concernant les Hedge Funds est payante et finalement accessible aux professionnels et aux personnes plus qu’aisées.

(14) Par exemple les CDS (Credit Default Swaps) produit dérivé de crédit, construit selon les mêmes principes qu’un swap de taux permettant à deux contreparties de s’échanger le risque de crédit d’un émetteur sous-jacent (l’Entité de référence), pratiqué par AIG ; Les CDS en circulation devraient assurer 60 000 milliards de dollars, soit 12 fois plus que les montants des créances à risque ! ou encore les CDO (Collaterised debt obligations) par le biais desquels une institution financière peut combiner différents actifs (par exemple les prêts hypothécaires à risque et à haut risque, les « subprimes »). L’ensemble de la dette est ensuite vendu à un fonds commun de créances, généralement enregistré dans un paradis fiscal PF. La nouvelle entité émet ensuite ses propres titres ou obligations pour revendre la dette à d’autres investisseurs, la divisant en plusieurs tranches avec différents taux de risque grâce à de complexes modèles mathématiques. Les CDO les plus échangés sont ceux constitués de swaps de défaillance. Les CDO sont eux-mêmes rassemblés au sein d’autres CDO, ce qui dissimule encore davantage le risque véritable et la propriété des actifs sous-jacents. La titrisation transforme des crédits à long terme en investissements à court terme en comptant sur le fonctionnement des marchés concernant ces produits pour les rendre liquides.Et que se passe-t-il quand les CDS sont censés assurer les CDO ?