Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Rencontrant banquiers et chefs d’entreprises de sa région, le 10 octobre dernier, Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes annonce que la région accroîtra les fonds publics pour garantir les emprunts et pourrait intervenir «pour garantir les décou-verts bancaires». Après ceux de l’État, ce sont les fonds publics des régions qui viennent au secours des banques et des entreprises alors que les premières sont réticentes à financer les secondes.
Profitant de l’occasion, elle lance, après N. Sarkozy, son propre appel à une union sacrée : «les collectivités territoriales et l’État doivent tirer dans la même direction. Il n’y a pas de place pour la politique politicienne ; ici nous n’en avons jamais fait. Mais le fait d’avoir une volonté politique de faire en sorte que tout le monde s’épaule entre les aides décidées par le gouvernement, la région et les banques est une bonne chose». Donc, citoyen du PoitouCharentes, dormez tranquilles, vos banques, l’État et la région s’occupent bien de vos emplois, de votre argent, de votre avenir.
Quelle étonnante démarche pour la «pasionaria» de la démocratie participative.
Or, tout au contraire, la crise actuelle montre à quel point les rapports banques entreprises doivent être pris en main, maîtrisés par les salariés, leurs syndicats, les populations et leurs élus de terrain comme par les associations.
Ainsi, les banques, pour qui l’État vient de mettre 360 milliards d’euros à leur disposition, ont dû s’engager à accroître en 2009 l’encours de crédit de 4 % pour les ménages
et les entreprises. À combien de milliards d’euros correspond cet engagement pour le PoitouCharentes ?
Fin août 2008, les encours de crédit y étaient de 31,5 milliards d’euros dans la région. Une augmentation de 4 % serait donc de l’ordre de 1,3 milliards d’euros auxquels il faut ajouter le montant des emprunts arrivés à terme qu’il faudrait évaluer.
Quels seront les actions et les projets prioritairement financés par ces nouveaux crédits. Qui en décidera ? Comment les salariés et les populations serontils parties prenantes ? Comment cet argent seratil mis au service de la région qui va subir un sévère impact de la crise financière?
Les salariés et la population de la région vont devoir relever le défi de l’emploi et de son financement, en responsabilisant les banques et les entreprises, en mobilisant tout autrement les institutions disposant d’un pouvoir dans ce domaine. Comme dans le reste de la France, la région PoitouCharentes, dont le nombre de chômeurs vient de passer le cap des 50 000, plus de 4 % sur un an, est loin d’être épargnée.
La région est d’abord confrontée aux décisions des grands groupes industriels (Snecma, Renault, PSA, Michelin, ALSTOM, Schlumberger, Thalès, la SAFT, Schneider Electric, Michelin, les Fonderies du Poitou, DelphiDiesel, Heuliez, Isodelta, MagnettiMarelli, VALEO, Thalès…) et de service qui tentent de profiter de la crise pour pousser toujours plus loin leurs stratégies d’abaissement du coût du travail, de prédation de la recherche publique tout en faisant porter sur le dos des salariés et des soustraitants tout le poids des ajustements à la baisse des activités.
Cela afin d’assurer coûte que coûte le maintien, voire un relèvement des dividendes versés aux actionnaires malgré le cataclysme sur l’emploi qui s’annonce.
Ainsi, dans le bassin industriel de Châtellerault, on compte déjà plus de 800 intérimaires renvoyés au chômage, et les salaires sont laminés par la multiplication des jours chômés et payés au rabais. Mais pas question de se laisser faire ! Ainsi les salariés intérimaires de Valéo ontils décidé de saisir la justice contre l’arbitraire de leur direction tout en appelant aux syndicats, aux associations et aux forces de gauche pour s’opposer aux diktats des groupes et pour qu’ils avancent des solutions alternatives. Les élus et les militants communistes s’y sont déjà engagés en organisant une rencontre de tous ces acteurs.
Non seulement les entreprises soustraitantes sont confrontées aux choix des donneurs d’ordre, mais elles doivent aussi affronter les politiques des banques. Cellesci tentent de surmonter leurs pertes immenses dans les spéculations en les étranglant, soit en leur coupant les crédits, soit en renchérissant leurs prêts. Les conséquences sociales de ces feux croisés pourraient être extrêmement graves. Il faut donc sans attendre réagir. Pour cela il faut mobiliser tous les leviers qui pourraient orienter le crédit des banques vers les projets créateurs d’emplois et de formation, le développement des services publics visant le développement des êtres humains.
La région dispose d’un budget pour ses interventions économiques de l’ordre de 10 millions d’euros. C’est sans commune mesure avec les crédits nouveaux des banques (plusieurs milliards d’euros par an de crédits). Mais, cela ne doit pas dispenser d’un examen sur l’efficacité pour l’emploi, la formation, le développement de la recherche de chacun des dispositifs d’aide. Ainsi il serait possible de réorienter les fonds inefficaces vers des dispositifs ayant fait leurs preuves.
N’estce pas le cas des fonds consacrés au financement du capitalrisque ?
La Région n’a pas à se substituer aux banques, aux grands groupes et aux investisseurs pour le financement de l’innovation. En effet, les banques et les investisseurs se défilent pour prendre en charge totalement le financement des entreprises innovantes en cherchant à engager les collectivités territoriales. Il s’agit pour les banques de leur faire partager les risques. Mais, quand les entreprises innovantes qui ont mis au point une innovation sont revendues à une multinationale, ce sont les sociétés d’investissement, souvent des filiales de banques, qui empochent les profits en réalisant d’importantes plusvalues.
Les grands groupes, de leur côté, vont bénéficier de l’innovation sans avoir eu à développer euxmêmes les recherches. C’est donc également une bonne affaire pour ceux-ci.
Une partie des fonds consacrés au financement du capitalrisque pourrait donc être orientée vers d’autres dispositifs plus efficaces.
Deux nouveaux dispositifs complémentaires viennent de commencer à être testés dans la région :
Il s’agit de la garantie apportée aux entreprises pour accéder à des crédits bancaires pour des investissements, d’une part, et, d’autre part, du dispositif de bonification de crédit bancaire ayant le même objet.
Elles ont certes permis d’importants investissements matériels, notamment :
– SAMF Graphic (Neuville du Poitou, 86) à 1,6 millions d’euros, avec une aide à la bonification de la région de 100 000 euros,
– Établissement Sabourauld (Gensac, 16) : 923 000 euros d’investissement et 700 000 euros de la région,
– Création d’un abattoir (Parthenay, 79) : 7,1 millions d’euros et 700 000 euros.
Sur ces trois projets, les banques ont été mobilisées et doivent financer de l’ordre de 90 % du projet.
Ces deux dispositifs ont, dans leur utilisation actuelle, avant tout soutenu les profits des entreprises et permis aux banques de sécuriser les crédits accordés aux entreprises en minimisant leurs risques.
Il semble d’ailleurs que dans les préoccupations de la Région, le maintien des profits de l’entreprise ait plus compté que l’exigence de créer des emplois. Ainsi peuton lire dans la suite des arguments justifiant la délibération du Conseil régional : «considérant que le coût de cet investissement estimé à 7,155 millions d’euros générant... un surcoût au kilo qui impacte significativement les marges brutes des entreprises utilisatrices, prix de l’indépendance et de la pérennisation qu’elles sont prêtes à payer ».
Mais sur ces trois projets aucune exigence de création d’emplois liés à ces investissements n’a été clairement formulée. Une création de 28 emplois dans le cas de l’abattoir de Parthenay est évoquée et aucun emploi pour les autres. De plus, concernant l’entreprise de Parthenay, s’agitil de créations nettes ou des transferts puisque la société créée pour la réalisation de cet investissement est composée de dirigeants de trois autres abattoirs dont une partie de l’activité sera transférée dans ce nouvel établissement ? Mais, les ressources publiques auraient pu être mobilisées tout autrement : dans un contexte de chômage croissant, de besoin de création massive d’emplois, de grandes difficultés pour les PME, elles doivent permettre à cellesci d’accéder à des crédits bancaires moins chers, alors que les banques vont être plus exigeantes sur la sécurisation des remboursement de leurs crédits.
Sans tarder il faut changer, chercher à utiliser tout autrement ces outils pour les mettre au service d’objectifs de créations d’emplois de qualité.
Un investissement, si important soitil, ne débouche pas automatiquement sur des créations d’emplois. C’est même souvent le contraire.
C’est pourquoi sans tarder il faut chercher à utiliser tout autrement ces outils pour les mettre au service d’objectifs de créations d’emplois de qualité. Il faut que ces aides soient impérativement liées à des créations nettes d’emplois par une modulation du taux de bonification en fonction des objectifs d’emplois : plus l’investissement programme d’emplois efficaces et plus sera importante la prise en charge publique des intérêts de remboursement.
Par ailleurs, ces investissements qui font appel à de nouvelles technologies vont exiger des formations, des recrutements d’emplois qualifiés, avec des salaires plus importants.
Or, plus d’emplois, plus de salaire, ce sont aussi des dépôts supplémentaires dans les comptes des banques qui sont des ressources moins coûteuses permettant de relancer un crédit moins coûteux.
En abaissant le coût du crédit, les charges financières des entreprises, avec la bonification des crédits, on fait aussi reculer les risques de défaillances d’entreprises et on sécurise aussi les remboursements. Tandis que la garantie sur les crédits, assurée par l’autre dispositif, donne un argument solide pour obliger les banques à réduire les taux d’intérêt pour ces projets.
Si des moyens financiers mobilisés autrement peuvent être des outils pour commencer à changer les règles du système, cela ne saurait suffire.
En effet, une telle réorientation nécessite de s’attaquer au monopole de décision sur le crédit des banquiers, du patronat et aussi au type d’intervention publique des régions dominée par le soutien au capital.
L’intervention des représentants des salariés, des élus de terrain, formés et informés dans toutes les instances où se prennent les décisions est la condition pour faire reculer les bastilles de l’argent
– Établissement Sabourauld (Gensac, 16) : 923 000 euros d’investissement et 700 000 euros de la région,
– Création d’un abattoir (Parthenay, 79) : 7,1 millions d’euros et 700 000 euros.
Sur ces trois projets, les banques ont été mobilisées et doivent financer de l’ordre de 90 % du projet.
Ces deux dispositifs ont, dans leur utilisation actuelle, avant tout soutenu les profits des entreprises et permis aux banques de sécuriser les crédits accordés aux entre-prises en minimisant leurs risques.
Il semble d’ailleurs que dans les préoccupations de la Région, le maintien des profits de l’entreprise ait plus compté que l’exigence de créer des emplois. Ainsi peut-on lire dans la suite des arguments justifiant la délibération du Conseil régional : «considérant que le coût de cet investissement estimé à 7,155 millions d’euros géné-rant... un surcoût au kilo qui impacte significativement les marges brutes des entreprises utilisatrices, prix de l’indépendance et de la pérennisation qu’elles sont prêtes à payer ».
Mais sur ces trois projets aucune exigence de création d’emplois liés à ces investissements n’a été clairement formulée. Une création de 28 emplois dans le cas de l’abattoir de Parthenay est évoquée et aucun emploi pour les autres. De plus, concernant l’entreprise de Parthenay, s’agit-il de créations nettes ou des transferts puisque la société créée pour la réalisation de cet investissement est composée de dirigeants de trois autres abattoirs dont une partie de l’activité sera transférée dans ce nouvel établissement ? Mais, les ressources publiques auraient pu être mobilisées tout autrement : dans un contexte de chômage croissant, de besoin de création massive d’emplois, de grandes difficultés pour les PME, elles doivent permettre à celles-ci d’accéder à des crédits bancaires moins chers, alors que les banques vont être plus exigeantes sur la sécurisation des remboursement de leurs crédits.
Sans tarder il faut changer, chercher à utiliser tout autrement ces outils pour les mettre au service d’objectifs de créations d’emplois de qualité.
Un investissement, si important soit-il, ne débouche pas automatiquement sur des créations d’emplois. C’est même souvent le contraire.
C’est pourquoi sans tarder il faut chercher à utiliser tout autrement ces outils pour les mettre au service d’objectifs de créations d’emplois de qualité. Il faut que ces aides soient impérativement liées à des créations nettes d’emplois par une modulation du taux de bonification en fonction des objectifs d’emplois : plus l’investissement programme d’emplois efficaces et plus sera importante la prise en charge publique des intérêts de remboursement.
Par ailleurs, ces investissements qui font appel à de nouvelles technologies vont exiger des formations, des recrutements d’emplois qualifiés, avec des salaires plus importants.
Or, plus d’emplois, plus de salaire, ce sont aussi des dépôts supplémentaires dans les comptes des banques qui sont des ressources moins coûteuses permettant de relancer un crédit moins coûteux.
En abaissant le coût du crédit, les charges financières des entreprises, avec la bonification des crédits, on fait aussi reculer les risques de défaillances d’entreprises et on sécurise aussi les remboursements. Tandis que la garantie sur les crédits, assurée par l’autre dispositif, donne un argument solide pour obliger les banques à réduire les taux d’intérêt pour ces projets.
Si des moyens financiers mobilisés autrement peuvent être des outils pour commencer à changer les règles du système, cela ne saurait suffire.
En effet, une telle réorientation nécessite de s’attaquer au monopole de décision sur le crédit des banquiers, du patronat et aussi au type d’intervention publique des régions dominée par le soutien au capital.
L’intervention des représentants des salariés, des élus de terrain, formés et informés dans toutes les instances où se prennent les décisions est la condition pour faire reculer les bastilles de l’argent.
Roland JACQUET
... Depuis quelques jours maintenant, nous connaissons un contexte tout à fait nouveau fait de krachs financiers successifs, révélateurs de la crise économique systémique récurrente, crise de confiance touchant, et la mondialisation et la construction européenne telles qu’elles se font...
Dans ce contexte, l’activité économique du Grand Lyon doit elle continuer comme si de rien n’était ?
Or, les conséquences de cette crise de société profonde et durable vont être très dures... Ce sera plus de faillite de PME/TPE/Start UP, plus de suppressions d’emplois (les travaux publics, l’automobile, les groupes de la chimie, de la métallurgie, l’ont déjà annoncé), l’accès au crédit plus difficile, et les caisses de l’État étant vides, les comptes publics vont plonger dans le rouge, au point de mettre entre parenthèses les «sacro-saintes» règles européennes sur les déficits...
... C’est pourquoi au nom du groupe «Communiste et Initiative Citoyenne», je propose une mise à plat complète de notre action économique. Pour : une évaluation au sens politique bien sûr de notre «conduite» en matière économique et de ses effets.
Pour : une orientation nouvelle de notre action, compte tenu de la crise , pour qu’elle soit plus incitative en terme d’emploi et de formation, plus incitative en terme de R&D à partir des besoins de la recherche, elle-même, et pas seulement de l’objectif immédiat et trop souvent purement financier des grands groupes, pour qu’elle soit mieux encore imprégnée des conditions environnementales et du développement des capacités de chaque individu, pour qu’elle préserve l’engagement de création d’entreprises et la sauvegarde de celles-ci…
Pour : un financement public servant de levier au financement des grands groupes trop engagés jusque-là dans les circuits financiers spécu-latifs. De façon à créer les conditions de leurs retour à l’économie réelle, à l’investissement tant en terme de R&D, de production, de déve-loppement des forces productives humaines, dans leurs dimensions immatérielles, c’est-à-dire dans l’intelligence, comme dans la démocratie, la participation aux objectifs, et le développement durable et sociale indissociablement liés…
Pour : un partenariat avec les institutions bancaires et financières plus incitatif afin de réorienter le crédit. Moins pour les circuits spécu-latifs en trouvant sa propre efficacité (son intérêt) dans le cofinancement des projets que nous portons ; des systèmes de financement de ce type existent déjà (1/3 la banque ; 1/3 un organisme financier ; 1/3 l’établissement public). En terme de balbutiement, s’expérimentent des prises en charge partielles des taux d’intérêt en partenariat avec les banques... Je pense au Fonds régional pour l’emploi en Rhône-Alpes auquel nous pourrions nous raccorder et lui donner ainsi une force propulsive impliquant la CCI et «l’aura du Grand Lyon...»
Pour : la mise en place d’une commission d’évaluation des financements publics aux entreprises. Cette commission émanerait de notre assem-blée, en appui sur les évaluations des organismes indépendants et sur le travail des services de notre établissement. Ils apprécieraient d’un point de vue politique, ce qui est fait de l’argent des contribuables de notre agglomération et associeraient à leur réflexion, l’ensemble des acteurs sociaux...
(1) Extraits d’une intervention faite le 12 octobre lors de la dernière session du conseil du Grand Lyon.
La crise financière que nous subissons est le fruit de vingt ans de domination des marchés financiers sur l’économie mondiale, au service de la rentabilité capitaliste. Une règle qui a exigé de faire main basse sur les finances et les politiques publiques, sur toutes les richesses possibles des territoires. Elle a aussi exigé de casser tous les remparts financiers publics, d’étouffer les collectivités locales identifiées comme un obstacle majeur. Le projet de loi de finances 2009 va encore plus loin dans cette casse.
C’est dans ce contexte qu’apparaît en pleine lumière la responsabilité des banques dans l’expansion catastrophique de la spéculation finan-cière. Les collectivités locales empruntent pour répondre aux besoins des populations et non pour spéculer, et réalisent plus des deux tiers des investissements publics.
Depuis le début des années 2000, des produits sophistiqués (à risque) ont pénétré le marché du crédit local. Ils représentent aujourd’hui le quart des emprunts réalisés par les collectivités locales. Ces prêts alléchants au départ,s’avèrent extrêmement risqués et provoquent une fuite en avant par une très forte hausse de leur taux. Les emprunts sont devenus difficiles à obtenir, parfois impossibles pour les collec-tivités dont les finances sont étranglées.
La banque DEXIA finance la moitié des collectivités locales, ainsi que les hôpitaux et les offices HLM, et détient 42 % des parts de marché des produits sophistiqués, aussi, cela soulève des inquiétudes légitimes en France et dans notre région. Même si notre collectivité n’est pas concernée par ces crédits «toxiques», le risque est de voir des communes asphyxiées par des augmentations de taux d’intérêts et contraintes à augmenter les impôts locaux, renoncer à des projets utiles... Il en est de même pour les hôpitaux, déjà en déficit, pour la plupart, et pour les bailleurs sociaux : quelles répercussions sur les loyers, les constructions ?
Ce ne sont pas les collectivités locales, ni les organismes publics qui ont mis la banque DEXIA dans le rouge, c’est son appétit pour la spécu-lation qui l’a amenée au bord de la faillite ; l’État a donc injecté trois milliards d’euros pour la sauver et lui a apporté des garanties impor-tantes
Aussi, si l’argent public (faut-il le répéter, produit par le travail des salariés) sauve la banque DEXIA, nous devons exiger transparence et vérité sur les dérives et des contreparties.
Il est indispensable que les citoyens puissent exercer de nouveaux pouvoirs pour mobiliser les crédits au service d’objectifs ambitieux. C’est à cela que pourrait servir un pôle financier public, chargé d’un nouveau service public de l’épargne et du crédit, au service de l’emploi, de la formation et du développement des territoires. DEXIA aujourd’hui «nationalisé» pourrait s’inscrire dans ce pôle public.
C’est pour ces raisons que, le Conseil régional de Bourgogne, réuni le 20 octobre 2008 demande au gouvernement :
– d’exiger de DEXIA de ne pas répercuter ses pertes sur les collectivités locales, et organismes publics, et donc d’obtenir des garan-ties sur le maintien des taux d’intérêts et rompre la spirale des prêts risqués,
– d’agir pour empêcher DEXIA de continuer à spéculer,
– d’organiser la participation de représentants des collectivités locales, des hôpitaux, des offices HLM, et des représentants des sala-
L’annonce de 0,1 % de croissance au 3e trimestre 2008 ne trompe personne. La récession menace. Les indicateurs économiques actuels se rapprochent de ceux de 1992, où la crise avait fait reculer la croissance en 1993 de 1 % et exploser le chômage à 12,6 %.
À cette époque, alors que la récession s’abattait sur les petites et moyennes entreprises menaçant des centaines de milliers d’emplois en Europe, la Commission européenne avait été contrainte, sous la pression des pays du Sud (Espagne, Italie), à mettre en œuvre un dispositif spécifique en faveur des PME.
Celui-ci sortait des principes ultra libéraux dominants. Il incitait les banques à accorder un volume de crédits boni-fiés pour les investissements à des PME, non dépendantes de groupes, en fonction du nombre d’emplois créés. Un contrôle suivi sur la réalité de ces créations accompagnait le dispositif financier.
Un montant de fonds publics de 20 milliards d’écus de l’époque (1 écu = 1 euro) de la banque européenne d’in-vestissement (BEI) fut mobilisé pour financer ces baisses de taux d’intérêt, permettant de soulager les entreprises du poids insupportable des charges financières liées au crédit.
La Caisse des dépôts et consignations mandatée par la BEI fit appel aux Banques populaires (mutualistes) et à la Société générale (privée) pour monter les dossiers avec les PME.
Les résultats en termes de création d’emplois et de relance des investissements furent remarquables (voir tableau)
Ainsi avec le même montant de crédits publics, le dispositif a créé 60 fois plus d’emplois que la loi Aubry1 sur la RTT.
Alors qu’aujourd’hui la récession attendue aura un impact encore plus violent sur les PME, la Commission européenne comme le gouvernement français devraient rechercher, avant tout, l’efficacité sociale des moyens financiers qu’ils mobilisent. Ainsi, la BEI annonce 30 milliards d’euros pour venir au secours des entreprises et le gouverne-ment en annonce 20 pour les PME. Mais pour quoi faire ?
Pourquoi ne pas s’appuyer sur de l’expérience de 1993-1995 qui a fait la preuve de son efficacité pour en reprendre les principes et même pour l’améliorer ?
Ainsi, par exemple, une incitation encore plus forte pourrait être organisée en modulant l’abaissement du taux d’in-térêt en fonction du nombre d’emplois créés. Sa mise en œuvre pourrait aussi être élargie à des entreprises plus importantes, aux PME moyennes qui sont le tendon d’Achille de l’industrie nationale. Mais surtout, c’est la BCE qui doit refinancer à un coût abaissé ce nouveau crédit.
Le contrôle des créations d’emplois pourrait également associer les salariés et leurs institutions représentatives ainsi que les élus des bassins d’emplois concernés. La sélection des projets, le contrôle des créations ou des sauve-gardes d’emploi pourraient s’organiser dans le cadre des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation.
Non seulement cela est indispensable pour faire face au choc violent attendu sur les entreprises, mais cela serait aussi une garantie pour que les banques ne rechutent pas dans leur pratique d’argent facile, tournée vers les acti-vités spéculatives et malsaines pour tenter de «se refaire» après les milliards d’euros qu’elles viennent de perdre.
Comparaison entre 3 dispositifs d’aides publiques : – Aides RTT Aubry1 et 2
– Ristourne Juppé
– Crédit bonifié aux PME en France et en Europe
|
Dispositif d’aides publiques |
Nombre d’emplois créés estimés ou contrôlé |
Coût public par emploi au 31 /12/01
|
Coût public par emploi au 31/12/01 |
| Aides RTT Aubry1 et 2 |
310 000 (estimés) |
16 milliards d’euros 50 000 euros (chiffre en augmentation constante) |
50 000 euros (chiffre en augmentation constante) |
| Ristourne Juppé |
200 à 400 000 (estimés) |
40 milliards d’euros (chiffre en augmentation constante |
De 90 000 à 200 000 euros |
|
Crédit bonifié aux PMEen France |
9053 (contrôlés) |
684 000 euros (chiffre définitif) |
1531 euros (chiffre définitif |
|
Crédit bonifié aux PME en Europe |
53 789 (contrôlés) |
92 millions d’euros (chiffre définitif) |
1716 euros (chiffre définitif) |
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