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Une alternative à la convergence Sarkozy MEDEF est possible

La question de l’évolution du « marché du travail » est une des dimensions au cœur de la crise que traversent les économies développées. Des réponses nouvelles doivent être mises en œuvre : est-il possible d’envisager une plus grande « démarchandisation » de la force de travail ou va-t-on au contraire vers une dérégulation accrue du marché du travail en généralisant la concurrence entre salariés ? Jamais peut-être la convergence sur cette question entre les exigences des principales organisations patronales et les orientations du candidat de droite à la Présidence n’a été aussi criante. Jamais la formule « le MeDef vous le demande, le candidat-président vous le fait » n’a été aussi justifiée

Nicolas Sarkozy a dévoilé mercredi 22 février une série de propositions pour « réhabiliter le travail » par rapport à « l’assistanat », thème qui avec celui de la « compétitivité » occupe désormais une place majeure dans sa campagne pour un second mandat. À peu près au même moment, Medef et patronat de la métallurgie dévoilaient leurs « orientations soumises aux candidats ».

Sous différentes présentations ressortent trois orientations principales qui participent d’un projet plus global de dérégulation du marché du travail. elles font toutes trois l’impasse sur les besoins urgents de transformation du travail, de sa protection et de sa promotion.

La première orientation a trait aux règles de la fixation du temps de travail et de la rémunération qui ont fait l’objet de batailles syndicales historiques. Toutes ces obligations,  comme les protections contre le licenciement, légitimes pendant les « trente glorieuses », seraient selon l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM), « inadaptées pour traiter d’un mécanisme quasi permanent de réorganisation de l’entreprise ». On le mesure, nous ne sommes plus devant la seule remise en cause des 35 heures, bataille emblématique du Medef !

Nicolas Sarkozy, en s’emparant d’une proposition du Conseil d’analyse économique, va en effet plus loin (1). Au travers de l’esquisse des « contrats de compétitivité-emploi » qui ferait primer l’accord d’entreprise sur les stipulations du contrat de travail, l’objectif est de mettre en cause les éléments substantiels du contrat de travail, notamment la durée du travail et le calcul de la rémunération (2). L’horaire normal de travail ne serait plus qu’une référence. Le salaire, quant à lui, pourrait varier suivant la charge de travail. La notion d’heures supplémentaires est corrélativement vidée de son contenu. La notion d’accord collectif d’entreprise paraît dès lors un contrepoids bien illusoire comme l’ont montré plusieurs exemples récents d’entreprises qui, en contre partie de sacrifices demandés aux salariés, ont prétendu « sauvegarder l’emploi ».

La seconde concerne le financement de la protection sociale, terrain tout aussi emblématique de bataille du patronat. Il n’est pas étonnant que l’exigence de transfert du financement de la protection sociale sur les ménages occupe une place centrale dans les documents de l’UIMM et du Medef.  Le patronat a toujours voulu présenter les cotisations sociales comme un prélèvement indu sur l’entreprise. Il n’a jamais admis qu’elles participaient d’un choix collectif politique de mutualisation d’une partie de la richesse produite dans l’entreprise, et donc au final du profit, destinée au financement de dépenses collectives. L’argumentation est identique, et dans les deux cas le patronat fait fi de la vérité, assénant les dogmes les plus discutables :

« La surtaxation du travail pénalise l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés. En alourdissant les coûts salariaux elle handicape la compétitivité des entreprises » écrit  l’UIMM (3). La présidente du Medef  quant à elle « salue l’initiative du gouvernement de transférer une partie des charges sociales sur la TVA en soutien à la compétitivité » et demande d’aller plus loin (4). Nul doute que le président-candidat est sur la même ligne.

La troisième orientation vise à limiter les dépenses dites « sociales ». Fillon  et Sarkozy ont engagé le chantier notamment avec les deux réformes des retraites. Avec la réforme Balladur de 1993, ce ne sont pas moins de 2,5 points de PIB et 50 milliards d’€ qui auront été économisés au détriment des salariés. Laurence Parisot demande d’aller plus loin en reculant rapidement à 65 ans l’âge de départ à la retraite. Elle réclame par ailleurs une réforme de l’assurance maladie dont « la gouvernance devrait  être profondément  transformée ».

On devine pour quels objectifs !  Assurance chômage et RSA sont de la même manière dans le collimateur au nom de la lutte contre l’assistanat. Comme s’il n’y avait pas déjà plus d’un « privé d’emploi » sur deux qui n’était pas indemnisé.

C’est un vrai contre-sens historique que la droite et les organisations patronales veulent imposer à la société, alors que l’articulation travail, salaire, emploi, au cœur du dispositif socio-économique qui s’était mis en place après la Seconde Guerre mondiale, a été cassée. face à la domination des marchés financiers, il y a besoin aujourd’hui de relier de manière nouvelle ces différentes dimensions. Il faut bâtir un autre cadre de réflexion alternatif à la régression que veut imposer le patronat.

Le constat est relativement clair. L’évolution du salaire est désormais structurellement déconnectée de celle de la productivité du travail et les ajustements  se font au gré des rapports de force dans les entreprises.  Les exigences du capital dictent les conditions d’adaptation du travail. Les mutations technologiques qui appellent une plus grande souplesse dans l’organisation du travail, une plus grande mobilité professionnelle ne sont intégrées ni dans les stratégies sociales, ni dans les négociations, comme l’a démontré l’accord interprofessionnel  de 2008 sur l’évolution du marché du travail, qu’a refusé de signer la CGT (5).

L’intégration dans un véritable emploi devient un objectif central et non plus second et subordonné. Le développement de nouvelles activités doit solidariser hommes et femmes, générations, groupes sociaux, professions… Les évolutions culturelles, techniques obligent à repenser les rapports entre le social et l’économique, au travers d’une nouvelle approche de l’organisation du travail et des gestions. Le salarié veut faire reculer les exigences des actionnaires. Il veut être responsable. Il veut voir « le bout de ses actes », en saisir la finalité aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise à travers des relations sociales assumées. Il cherche de nouvelles motivations.

Il faut donc inscrire le droit à l’emploi dans une vision nouvelle du travail impliquant la reconnaissance d’un droit à la mobilité professionnelle, à l’organisation d’une carrière diversifiée, à la définition de formes de travail complémentaires et articulées. L’architecture de cette sécurité du travail et de l’emploi pourrait s’appuyer sur plusieurs principes.

Il s’agit tout d’abord de protéger le salarié dans toutes les situations de rupture de son intégration professionnelle. Or, ce sont chaque année 6 à 7 millions de personnes, soit près d’un salarié sur trois, qui sont concernées par une telle rupture, parfois volontaire mais souvent directement ou indirectement subie.

Il faut pour cela reconnaître  des droits attachés à la personne des salariés. Les droits divers acquis par le salarié ont besoin d’être transférables : droit à la formation ; reconnaissance des qualifications et des compétences ; des avantages sociaux comme la prévoyance et les comptes épargne-temps…

Dans cette perspective, la rupture du contrat de travail ne serait qu’exceptionnelle. Le salarié a besoin de maintenir le plus longtemps possible le lien avec son entreprise, si possible jusqu’à ce qu’il ait retrouvé un emploi équivalent. de même, l’accès à la formation a besoin d’être facilité, ce qui suppose un service public de type nouveau. Ce système permettrait une large mutualisation des coûts correspondant à l’objectif de formation, de mobilité et d’intégration dans l’emploi.

Enfin, une réforme du mode de contribution sociale des entreprises est indispensable pour sortir de la politique des exonérations et d’une pure logique d’assurance qui permet aux employeurs les moins vertueux de reporter sur les autres les coûts liés à leur comportement.

Cette sécurité sociale professionnelle est un élément de la confrontation politique de 2012. elle peut aussi être un élément de débat au plan européen au moment où se pose concrètement la question de l’architecture d’un futur « marché du travail européen ». Au lieu de considérer le social comme la béquille de l’économique, il s’agit d’en faire le tremplin d’un nouveau développement humain. 

(1) Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, Refonder le droit social : mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique, La Documentation française, en collection poche, CAE, 2010.

(2) Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d’aménager les conditions de travail des salariés. Mais l’accord de ceux-ci est nécessaire  lorsque la  modification  porte  sur  l’un des  éléments substantiels du contrat de travail : emploi occupé, rémunération, lieu de travail, s’il apparaît qu’il a été considéré comme tel lors de la conclusion du contrat de travail.

(3) « Financer autrement la protection sociale », Élections 2012 : les industriels proposent un nouveau Pacte social pour une industrie compétitive (Dossier consultable sur le site de l’UIMM : www.uimm. fr).

(4) « Besoin d’aire », Les  23 priorités du MEDEF pour la présidentielle, 15/02/2012.

(5) La CGT a mis en avant quatre raisons : le nouveau contrat de travail à durée incertaine ; la rupture à l’amiable est légalisée ; il sera plus difficile de contester un licenciement devant la justice ; aucun droit supplémentaire n’est devenu transférable d’un employeur à un autre.

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