Un financement alternatif indispensable

Pour faire face aux nouveaux besoins d’indemnisation, de formation et d’aide véritable au retour à l’emploi

Tout d’abord, il est indispensable de relever le niveau des cotisations, alors que la nouvelle convention d’assurance chômage signée en mars 2011, sauf par la CGT, grave dans le marbre la baisse des cotisations des employeurs, tandis que le chômage est reparti à la hausse et que les besoins de hausse de l’indemnisation, d’aide à la formation et au retour à l’emploi sont im- menses. Concernant l’ensemble de la contribution des entreprises dans le financement du régime général de la sécurité sociale, elle a baissé de plus de 17 points entre 1983 et 2008, passant de 60,4 % à 43,3 %. Malgré la croissance globale des recettes de la sécurité sociale sur la période, la contribution des entreprises exprimée en points de PIB – qui peut également s’exprimer comme le taux de prélèvements obligatoires à la charge des entreprises finançant le régime général – a reculé. Elles contribuent aujourd’hui à hauteur d’environ 6 points de PIB, soit 2 points de PIB de moins que ce qu’elles contribuaient en 1983. Alors que dans le même temps, les taux de cotisations salariales sous plafond (CSG et CRDS incluses) sont passés de 12,8 % à 21,5 % (rapports CCSS 2006 et 2008).

Il est nécessaire d’articuler la contribution sociale des entreprises à la création d’emplois de qualité pour lui donner toute son efficacité sociale en modulant ces taux de cotisations patronales en fonction de la politique d’emploi de l’entreprise, puis en supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales et en réorientant les fonds publics destinés à leurs compensations vers un Fonds national pour l’emploi et la formation à créer, et des fonds régionaux de même nature.

La modulation des taux de cotisations patronales en fonction des politiques d’emploi suivies par les entre- prises viserait à pénaliser les entreprises qui licencient et multiplient les emplois précaires en augmentant leur contribution. Cela tendrait à inciter les entreprises à développer l’emploi stable et de qualité.

Inefficaces en matière de création d’emplois, comme l’a rappelé la Cour des Comptes en 2009, génératrices de trappes à bas salaires et très préjudiciables au financement solidaire de la sécurité sociale, les exonérations de cotisations patronales doivent être supprimées. Les fonds publics actuellement destinés à leurs compensations doivent être réorientés vers un Fonds national pour l’emploi et la formation (à créer), et des fonds régionaux, afin de soutenir l’investissement productif et créateur d’emplois. Ces fonds permettraient notamment de prendre en charge des bonifications des taux d’intérêt payés aux banques par les entreprises pour leurs crédits à l’investissement. Cette réduction de la charge d’intérêt serait d’autant plus importante que les investissements productifs financés programmeraient plus d’emplois et de formation.

« Notoirement sous-fiscalisés », comme le reconnaissait l’ancien médiateur de la république UMP Jean-Pierre Delevoye, les revenus financiers des entreprises et des banques doivent être mis à contribution.

Une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des banques à hauteur des cotisations sur les salaires destinées à l’UNEDIC doit être créée. Cela pose aussi l’urgence d’une responsabilisation des employeurs notamment par une hausse de la cotisation patronale, pour financer l’augmentation des droits et revenus des chômeurs, des précaires, des titulaires de minima sociaux, ainsi que pour des aides véritables visant une insertion dans l’emploi ou dans la formation choisie et de qualité.

Une véritable politique de l’emploi et du développe- ment économique et social ne peut faire l’impasse sur une nouvelle politique du crédit.

Des pôles financiers publics avec de nouveaux critères du crédit devraient être construits face aux désastres de la crise financière et à l’utilisation massive des fonds publics pour tenter de la colmater. Il s’agirait de réorienter les crédits prioritairement vers le financement des investissements productifs centrés sur le développement de l’emploi et de la formation.

De même l’urgence d’un nouveau service public de l’emploi et de la formation s’impose.

Des transformations profondes exigeraient aussi un nouveau type de construction européenne avec l’emploi et les services publics au centre. Tout cela appelle une coordination, un développement des luttes, des résistances et des propositions alternatives. Face à la flexsécurité, d’ailleurs de plus en plus dévoyée vers la flexibilité des salaires, et des protections sociales, face aux politiques d’austérité contre les peuples qui font exploser le chômage, la précarité et la déflation des salaires et des dépenses sociales dans l’UE. Il s’agit d’opposer des alternatives véritables. Cela exigerait une réorientation complète de la BCE, de son statut, de ses missions, ainsi que la création d’un Fonds européen de développement social visant le développement de l’emploi et des services publics.