Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

On retrouve dans le projet du PS les thèmes consensuels qui ont guidé, dans la continuité des alternances, les réformes de l’État, visant à limiter son rôle à ses fonctions régaliennes. Toutes les autres fonctions et outils publics ont été mis en pièces au plus grand profit du secteur privé favorisant la domination des multinationales, la constitution de grandes métropoles adaptées à leurs exigences contre une grande partie du territoire désertifié.

Pour cela, le Parti socialiste s’inscrit dans une démarche dite de « programmes partagés » entre l’État et les institutions publiques ou sociales intermédiaires  (collectivités, organisations syndicales ou patronales), tout en acceptant de prendre en compte quelques exigences portées par des populations, mais de portée très limitée.

C’est ainsi que, sur les services publics  et concernant La Poste, « le  statut de la Poste devra  redevenir  celui d’un établissement public dans la fidélité aux résultats de la votation  citoyenne  » (1). Mais avancer une telle proposition sans remettre en cause la déréglementation des services publics est une hypocrisie.

Avec la nouvelle étape dans la libéralisation  européenne du courrier qui, depuis janvier 2011, concerne les lettres de moins de 50 g, La Poste sera encore plus soumise aux critères de rentabilité financière l’empêchant de résister à la concurrence. Ce qui conduira l’entreprise à rechercher des partages de coûts et débouchés, poussera au rachat d’unités à l’étranger et à l’ouverture de son capital pour financer cette fuite en avant.

De même, proposer des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz, sans remettre en cause les privatisations de ces entreprises, est démagogique car le recours à l’entreprise privée pour des missions de service public est contradictoire : en effet, chaque mission de service public s’oppose aux objectifs de rentabilité financière auxquelles sont soumises les gestions des entreprises privées. Ces contraintes conduisent inexorablement à transformer  le service universel qu’elles doivent assurer en service minimum rabougri et misérable.

Par ailleurs le PS, qui n’envisage le recours à la nationalisation qu’en cas de nécessité et de manière partielle ou temporaire, affiche en fait son renoncement à tout retour à l’entreprise publique pour mettre en œuvre le service public, comme il renonce à toute nationalisation industrielle ou bancaire pour relever les défis de la période.

Cette vision de soumission aux marchés, dans la continuité du « oui à l’économie de marché, non à la société de marché  » de Jospin, se retrouve dans la réduction du rôle de l’État à « l’État stratège, l’État pilote, l’État prévoyant,  l’État partenaire » (2).

Ainsi il veut relancer un type de décentralisation fortement maîtrisée par l’État central, poussant les collectivités territoriales à relayer l’aide financière publique massive de l’État au secteur privé, notamment par la mise en place de Fonds régionaux. Outre qu’il s’agit d’un dévoiement de la proposition communiste du même nom, ces Fonds visent avant tout à renforcer le capital de certaines entreprises dont le potentiel est prometteur en terme de rentabilité financière.

Mais le Parti socialiste est conscient que la mise en concurrence de territoires pour attirer les capitaux du monde entier a favorisé le développement de métropoles régionales et la désertification de territoires entiers, approfondissant  les inégalités territoriales. Ce qui l’amène à proposer des péréquations verticales et horizontales pour tenter de corriger ces égalités.

Avec la péréquation horizontale le partage des ressources fiscales locales se ferait entre les collectivités dites les plus riches et les plus pauvres. Mais dans le cadre d’une régression générale de leurs ressources.

Quant à la péréquation verticale provenant des dotations de l’État, elle sera fortement conditionnée par les objectifs de réduction du déficit public de celui-ci.

Par ailleurs, face à la suppression de la taxe professionnelle voulue par le MEDEF qui va réduire les ressources annuelles pour les collectivités, il prétend rétablir les ressources des communes en rendant plus efficace le nouvel impôt sur les entreprises  assis sur la valeur ajoutée. Alors qu’il faudrait rétablir la taxe professionnelle qui en taxant le capital des entreprises les incite à économiser les moyens matériels, et élargir son assiette aux actifs financiers, afin de décourager la financiarisation des entreprises.

Par ailleurs, il veut contrôler  les fonds publics attribués aux entreprises, avec des critères simples (structure de l’actionnariat, rémunération du capital et du travail, qualité des contrats, normes environnementales, dia- logue social, prise en compte des sous-traitants). Mais rien d’explicite sur l’emploi, la formation, ni sur le rétablissement de la loi sur le contrôle des fonds publics aux entreprises abrogée par la droite en 2002.