Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Capitalisme Vert, taxe Carbone et Cancún

La marchandisation  est au cœur de la crise écologique,  avec la domination  des critères de la rentabilité, qui sont des critères d’accumulation des moyens matériels et poussent donc à leur gâchis et à leur excès. De même, marchandisation et critères de rentabilité sont au cœur des cercles vicieux de la crise de suraccumulation comme des réponses perverses à la crise écologique.

Est posée de fait la question de dépasser les marchés, sans régresser, en commençant à les maîtriser. Il s’agit de ne pas confondre marchandisation et quantification monétaire (celle-ci en particulier parce qu’il y a des apports, des coûts et dépenses monétaires qu’il faut évaluer : investissements,  salaires, recherches), tout en se gardant des illusions selon lesquelles un marché « régulé » suffirait à s’émanciper de la marchandisation (2).

La rentabilité s’oppose à des objectifs écologiques. Changer vraiment les critères de gestion des en- treprises pour mettre en œuvre d’autres critères de gestion visant à économiser le capital et les matières, et pas seulement limiter les effets des critères dominants, est absolument nécessaire. De tels critères de gestion, comme la croissance du ratio valeur ajoutée/capital, et de la VAd, valeur ajoutée disponible pour les salariés et les populations  sur un territoire donné, [P. Boccara 2009] sont aussi des critères positifs qui poussent à développer les capacités humaines, y compris les activités sociales libres et le temps pour elles. Les enjeux écologiques renforcent encore ce besoin comme une exigence de notre époque.

Pour l’écologie, c’est la marchandisation qui fait problème, pas nécessairement les évaluations monétaires. à travers la marchandisation  s’impose la recherche de valeurs marchandes pour le profit et l’accumulation tandis que la spéculation, indissociable du marché capitaliste car source de profit monétaire immédiat, bien que pas de valeur ajoutée, déconnecte complètement les prix d’une éventuelle logique écologique.

Dépasser le marché et évaluer autrement

Il existe cependant un problème objectif de mesure auquel il faut répondre. De même, il est illusoire de prétendre juxtaposer des critères partiels non monétaires aux critères marchands synthétiques de rentabilité qui sont antagoniques avec l’économie systématique de moyens matériels sans avancer aussi d’autres critères marchands  synthétiques  d’efficacité sociale s’opposant à ceux de la rentabilité. Sinon ceux de rentabilité vont dominer, comme on le voit avec la crise et l’annulation de nombre de projets écologiques au motif de leur insuffisante rentabilité. Il s’agit de dépasser le marché capitaliste et la rentabilité en envisageant une dualité d’évaluations avec des critères monétaires  radicalement opposés à la rentabilité et des évaluations non monétaires elles aussi opposées à la logique dominante.

Des alternatives aux instruments actuels d’évaluation environnementale et d’évaluation des projets sont à développer, à partir d’une critique de l’existant et en lien avec ces autres critères.

L’antagonisme avec la rentabilité

L’antagonisme entre ces nouveaux critères et ceux, do-minants, de la rentabilité qui irriguent les institutions  (marchés, banques, états,…) est le point aveugle. Or, avec la crise ces antagonismes deviennent criants. Ainsi une étude récente du Ministère des Finances (2010) récuse le volet transport du Grenelle de l’environnement en particulier parce que les fonds dépensés rapporteraient moins qu’un placement financier en obligations du Trésor (rendement supposé être de 4,25 % pendant 50 ans, ce qui est en soi plus que douteux).

Capitalisme vert

C’est tout le contraire des illusions à l’œuvre sur le « capitalisme vert » où actuellement les banques s’engagent à soutenir les valeurs boursières « éco-responsables » sans critères précis et mesurés de la performance écologique des entreprises concernées, en mesurant avant tout le profit rapporté et en sélectionnant seulement des secteurs (l’énergie ou le retraitement des déchets). Il s’agit au contraire que les banques pratiquent des critères écologiques précis pour leur crédit (une campagne en ce sens est menée par l’ONG Les amis de la Terre), ce qui entrerait en résonance avec les critères d’une autre efficacité sociale (emploi qualifié, VAd, VA/C). Il s’agit aussi que la création monétaire contribue au financement des services publics et socialisés d’écologie, coopérant entre eux au plan international.

Or, au nom de l’écologie, se dessine une réorientation visant avant tout à permettre aux multinationales de faire de juteux profits, avec l’appui, financier et réglementaire, des Etats et des institutions internationales (OMC, FMI, mécanismes de marché de Kyoto…). Par exemple, on va ainsi, en France, favoriser la production de voitures et de camions émettant moins de CO2 par kilomètre, sans se préoccuper du fait que pour les produire on va d’abord émettre plus de CO2 et consommer plus d’énergie, ou de matières (souvent au Sud ou à l’Est, avant de les réimporter au Nord), sans oublier d’autre part la marchandisation du CO2, sans compter non plus la consommation de terres rares (comme le lithium souvent prélevé dans les hauts-plateaux andins) pour fabriquer les batteries électriques. Le bilan global devrait être fait et suivi comme indicateur important pour orienter l’activité et les décisions économiques des entreprises, tout particulièrement les grands groupes transnationaux (3).

Plus généralement, le poids des équipements accumulés va s’imposer pour la conservation du système au mépris de leurs pollutions et rejets, par le biais de la rentabilité : il faut coûte que coûte rentabiliser  les équipements existants au lieu de changer profondément la production. Ce sont les équipements  et le capital qui vont commander, comme l’a montré F.-D. Vivien dans le cas d’une certaine chimie dite « verte ». S’impose  là un paradigme selon lequel la chimie verte serait celle à base de produits issus de la biomasse et non du pétrole, mais que la grande raffinerie demeure. Il s’agit alors de produire différemment les mêmes 4-5 bases fondamentales de la chimie (éthylène, propylène,…) pour alimenter les mêmes raffineries, constituant un capital accumulé qui impose sa rentabilisation à tout prix. « Le mort saisi le vif ». On « verdit » éventuellement en amont (4) mais pour relancer l’accumulation et les gâchis sur une échelle élargie avec en plus l’alibi idéo- logiquement intégrateur de la dénomination « verte ». La mise en cause des critères de gestion de la rentabilité apparaît déterminante.

Taxe carbone

Quant à la taxe carbone, dont le principe est loin d’être abandonné, même sa version prétendument juste socialement, avec des compensations sociales, repose sur la « liberté » de gestion des entreprises qui pourront reporter ainsi ce surcoût de l’énergie sur la baisse des salaires, afin de tenir leurs prix et leurs profits. De surcroît, du gouvernement  Fillon-Sarkozy à Nicolas Hulot, en passant par Jean-Louis Borloo, on déclare que la taxe carbone doit se faire à « iso-fiscalité » (fiscalité constante),  compensée par une baisse des cotisations sociales. Comment alors, dans ces conditions, développer  les services publics et les gens ? Ce qui est pourtant indispensable pour une véritable révolution écologique.

De nouveaux services publics

En outre, une politique de dépenses publiques active est nécessaire pour permettre de vraies alternatives positives à la consommation non écologique, au lieu d’une politique inégalitaire de fait et de la culpabilisation des gens qui réduit leur pouvoir à celui d’acheteurs sur un marché et dédouane les entreprises.  Cela nécessite en effet des dépenses massives de recherche et dans les infrastructures publiques. Mais aussi des investissements nouveaux des entreprises et des dépenses considérables de reconversion des emplois et de qualifications des gens. Enfin, pour inventer une économie circulaire qui  "décorrèle la consommation  d’usage de la destruction du bien qui en est le support physique » (Crifo, Debonneuil, Grandjean, 2009), il faut bien autre chose que rem- placer cette consommation physique par la location marchande (ce que proposent ces mêmes auteurs), il faut notamment introduire au niveau des entreprises elles-mêmes de nouveaux critères de gestion.

Bref, se poser la question d’une nouvelle régulation c’est tout autre chose qu’un simple « retour de l’État » (Crifo et alii, p. 12). Même si on commence à reconnaître en paroles qu’il ne suffit pas de « simplement ajouter un nouveau facteur […] au couple NTIC-capital financier » et qu’« une vision bien plus globale et cohérente est néces- saire » ainsi que le « rôle de la puissance publique  dans l’orientation  des comportements,  la maîtrise des risques et la promotion de nouvelles régulations ». Mais une réorientation selon quels critères et avec quels pouvoirs ? La question est que cette nouvelle cohérence doit être claire et explicite car elle rencontre frontalement la

« vieille cohérence » de la rentabilité, du capital et du marché qui persiste et veut se renforcer. En témoignent le marché financier des quotas de droits à polluer, la taxe carbone et le principe du pollueur-payeur.

Marchandisation et droits à polluer

Pour tenir compte de l’environnement et des pollutions, la démarche des « économistes de l’environnement » est la suivante (5). On crée un prix, pour construire un marché. Mais un prix, cela ne suffit pas à créer un marché car un marché c’est aussi des transactions, et un prix qui varie avec ces transactions  selon l’offre et la demande, donc des marchandises et une concurrence entre des offreurs, des demandeurs ainsi qu’un encadrement public, étatique. On va donc ensuite faire fonctionner comme marchandises ce à quoi on a donné un prix, les « biens environnementaux ». Et pour étayer l’ensemble, on a besoin de la fixation d’un prix étatique et/ou de la distribution de droits sur les biens environnementaux, par distribution (« allocation ») d’une quantité de « droits de propriété » (6). La taxe ad valorem est décisive pour conforter cet étayage, comme un étage complémentaire du marché, pour le réguler en partie et aider à l’intégration idéologique. Pesant sur les consommateurs  finals et pas sur les entreprises, elle n’est pas de même nature que serait une taxe sur les profits, ou sur les facteurs de production (capital et accumulation matérielle, par exemple) et encore moins qu’une fiscalité incitative, modulée en fonction des résultats atteints.

Cancún

Le dernier accord sur le climat conclu en déce bre 2010 à la conférence de Cancun entre les Etats participants au processus de Kyoto sous l’égide de l’ONU est marqué de tout un ensemble de contradictions ainsi que de béances énormes concernant les firmes multi- nationales, leurs critères et l’action nécessaire sur elles. Il constitue un compromis marqué par une collusion entre Etats et firmes multinationales  (7), et aussi par une montée en puissance de voix progressistes du Sud (comme la Bolivie).

D’une part, l’accord de Cancun marque la reconnaissance de faits importants, comme la responsabilité des pays dits développés dans le réchauffement climatique (8) avec la notion de « responsabilité commune mais différenciée ». Il énonce aussi le besoin de tenir conjointement développement économique et lutte contre le réchauffement climatique, et que pour les pays « en développement », le « développement  social et économique, ainsi que l’éradication de la pauvreté » constituent les premières priorités. Il confirme le besoin de « vision pour une action  coopérative  mondiale ». Il stipule aussi que cette « vision » doit porter sur le financement, les développements et transferts de technologie et le développement des capacités des états (« capacity building »). Ces enjeux sont essentiels pour les pays du Sud.

Mais, d’autre part la question d’un vrai mécanisme de sanction au-delà de 2012 (fin de la période « Kyoto ») est ouverte, tandis que les seuls instruments précis mis en avant sont les « mécanismes de marché », comme le marché des crédits carbone (marché des droits à émettre du CO2) et le mécanisme dit de développement pro- pre (MDP) qui permet à une FMN d’augmenter ses émissions de CO2 par des investissements nouveaux au Sud, si elle annonce  que ces investissements sont moins émetteurs que ses installations existantes au Nord tout en augmentant ses émissions totales.

En outre, aucun moyen supplémentaire n’est prévu pour mesurer et surveiller l’activité des FMN, ni droit d’alerte  par les salariés. Aucun critère ne s’applique directement aux entreprises. Toutes choses contradictoires avec les objectifs énoncés.

Marchandisation et financement

Pour les clauses qui concernent directement les pays « en développement », un « Fonds vert pour le climat » est prévu. Mais bien que des montants importants soient annoncés, on ne sait pas du tout comment il va être pourvu (taxe carbone mondiale ?). Cependant, il est demandé que les instruments d’action du Fonds soient décidés après une évaluation comparatives avantages et inconvénients des instruments de marché et des instruments non marchands. Ce qui témoigne d’une montée en puissance des pays du Sud contre la vision dominante. La gestion du Fonds est confiée à la Banque Mondiale, ce qui peut ouvrir une possibilité de bras de fer sur les outils financiers eux-mêmes, bien que la création monétaire mondiale (les DTS du FMI) soit pour l’instant en dehors du schéma du Fonds.

De même, pour les transferts de technologie, possible bien commun monopolisé actuellement par les Firmes multinationales (FMN). Le principe du transfert est fortement affirmé, mais le coût de ce transfert n’est absolument pas évoqué, ni la responsabilité des FMN.

Services publics de l’écologie coopérant mondialement

Enfin, l’affirmation conjointe de la coopération mondiale et de la souveraineté des Etats, ainsi que du besoin d’être capable de mesurer les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les efforts fournis, ou la mise en place de forums d’évaluation des technologies, renvoie au besoin de services publics nationaux beaucoup plus développés et coopérant entre eux au niveau mondial (9). Se pose aussi la question des définitions et des périmètres. En particulier peut-on continuer à attribuer uniquement au pays de fabrication les émissions et pollutions pour fabriquer des produits consommés dans un autre pays et/ou sous contrôle de FMN à base étrangère. Ce qui renvoie aux dominations internationales sur le Sud.

Tout en témoignant d’une certaine ambivalence, l’accord de Cancun peut aussi ouvrir la voie à un soutien étatique mondialisé aux FMN et à leur fuite en avant dans l’accumulation et les gâchis matériels au nom du« capitalisme vert ». En ce sens, l’année de négociation à venir peut jouer un rôle très important.

Révolutionner production et critères de gestion

En définitive, on sous-estime l’enjeu écologique si on ne voit pas qu’il faut révolutionner les productions, les critères de gestion des entreprises (tout

particulièrement les multinationales) ou le besoin de services publics nationaux très développés coopérants au plan mondial. Réduire l’enjeu écologique à une simple limitation de la consommation  et à un partage des richesses existantes entre riches et pauvres ou entre Nord et Sud, c’est aussi sous-estimer  les effets pervers de ce qui est fait, aboutissant au mieux à des résultats quantitatifs plus que minimes. En insistant  dans les pays développés comme la France sur la consommation  des ménages et sur les pays eux-mêmes,  on focalise sur des éléments en bout de chaîne de façon non systémique et on renforce la culpabilisation paralysante.

Il s’agit au contraire de voir le rôle décisif du capital multinational dans la gestion des biens qui pourraient être communs, des critères de gestion du capital, du type technologique actuel et du type de financement.

D’autres critères de gestion des entreprises, de nouveaux services publics pour révolutionner le système productif par une circularité radicale et une refonte culturelle et écologique des productions,  avec une utilisation révolutionnaire du crédit et une sécurisation de l’emploi et de la formation, permettant promotions, formation et mobilités autrement que par le marché du travail : le défi est beaucoup plus élevé. Il s’agit de l’exigence d’une autre société, dépassant le marché, appelant des pouvoirs et une culture profondément nouveaux. Traiter vraiment l’enjeu écologique, contribue pleinement au dépassement du capitalisme, et de la façon dont il modèle production, consommation, territoire, système de pouvoirs et technologie. Cela contribue aussi au dé- passement du libéralisme, en allant vers une civilisation de l’Humanité sur toute la Terre. 

Une croissance sans précédent d’un tout autre PIB, national et mondial

Ce n’est évidemment pas une décroissance généralisée qui est nécessaire. Une telle économie appelle une décroissance radicale de la finance, des gâchis de capital, de matériels, de matières, etc. Elle appelle une croissance tout aussi radicale, et sans précédent, des activités très intenses en personnes (éducation, santé, recherche,…), sans les couper des activités de production matérielle, et à une réduction massive du temps de travail tout au long de la vie, exact opposé de l’actuelle course folle à la surexploitation par les gains de productivité apparente du travail qui génère la course au temps, cette oppression sur le temps dénoncée par Badiou. Pour ce faire il est besoin d’une croissance massive de financements et d’avances de fonds, donc d’une croissance du Produit intérieur brut (Pib) où, entre autres choses, l’activité des services publics est incluse*. Mais cela veut dire une croissance du Pib avec un tout autre contenu donc une autre production. Et surtout la poursuite d’autres buts sociaux.

Une décroissance radicale de la finance, des gâchis matériels et de capital

Cette réorientation est antagonique avec les critères de rentabilité et à leur domination mais pas à la croissance efficace de la valeur ajoutée. La question de la sélectivité, des critères de cette sélectivité et de ses outils, est décisive. C’est là ce que ne voient pas, ou ne veulent pas voir, les promoteurs de la décroissance qui laissent croire que la conciliation avec ces critères serait possible** ; ou bien encore qui laissent entendre que la dictature des critères de rentabilité reculerait, spontanément si l’on visait la décroissance globale. Pourtant, avec la récente récession, on voit nettement quel type de décrois- sance le système dominant génère, renforçant le mal être et les privations. Observer que l’expansion des services se fait actuellement avec une certaine montée de la consommation globale d’énergie et de matières*** devrait conduire à voir le conflit qui se joue dans le cadre du type de croissance du Pib et des services pour que cette croissance ne soit pas dominée par l’accumulation matérielle et les critères de rentabilité.

De nouveaux services publics nécessitent et entraînent plus de croissance

La nécessaire politique de dépenses publiques actives, pour permettre de créer de vraies alternatives à la consommation non écologique, au lieu d’une politique inégalitaire de fait, appelle des dépenses mas- sives de recherche et dans les infrastructures publiques, mais aussi des investissements nouveaux des entreprises et des dépenses considérables de reconversion des emplois et de qualification des gens.

Il faut aussi agir sur les multinationales et le système productif avec des financements nouveaux, ce qui rejoint la question cruciale de la création monétaire partagée au niveau mondial, développant la monnaie comme bien commun mondial.

* Le Pib qui est la somme des valeurs ajoutées comprend notamment la production des services publics, estimée par les salaires des enseignants, des infirmières, des chercheurs, etc.

** cf. Serge Latouche, Le pari de la décroissance, Fayard/Pluriel, 2010, p. 22, qui de plus souligne positivement les positions de l’ancien commissaire européen Sicco Mansholt des années 1970 qui promouvait la « croissance zéro », voire la décroissance, dans la foulée du rapport Meadows, rencontrant une « certaine compréhension » de Valéry Giscard d’Estaing.

*** Jean Gadrey, « Écologie, révolution des services et emploi », in Développement durable : pour une nouvelle économie, Blandine Laperche, Anne-Marie Crétiéneau, Dimitri Uzunidis (éds), PIE Peter Lang, Bruxelles, 2009, p. 121-141.

(1) Extraits d’un article publié dans la revue La Pensée, n° 365.

(2)  Au contraire de ce que prétend H. Kempf dans Pour sauver la planète sortez du capitalisme, Seuil.

(3) Ainsi un encadré « énergie directe, indirecte : que mesure-t-on ? » dans le 4 pages Agreste (n° 224, avril 2009) du service d’études et de statistiques du Ministère de l’agriculture, a valu à son auteur, rédacteur en chef de la publication, une sanction professionnelle contre laquelle l’ensemble des syndicats ont protesté.

(4) Et encore, car on va souvent appeler « chimie verte » celle qui est faite à base de matières premières renouvelables, indépendamment de pollutions éventuellement générées pour produire les bases (éthylène, propylène,..), par opposition à celle qui a le pétrole pour matière première. En outre,  avec  de telles  raffineries, on va inciter à massifier les  intrants  venant de  très  loin, dans des  lieux où se concentre la production, au lieu d’avoir des productions réparties en lien avec le type d’intrants disponibles sur des territoires plus proches, ce qui correspondrait alors à une optique de VAd pour un territoire et une population.

(5) Voir « Économie et écologie, où en est-on ? » Frédéric Boccara, La Pensée, n° 363 ou le document du Ministère de l’écologie : « Donner une valeur à l’environnement : la monétarisation, un exercice délicat mais nécessaire », La Revue du CGDD, décembre 2010, 84 p. dis- ponible sur www.developpement-durable.gouv.fr.

(6) En fait les droits de propriété, vont être des droits de propriété sur un « service rendu par une ressource naturelle », c’est-à-dire de façon capitaliste des droits à revenus (« dividendes ») sur un stock fonctionnant comme un capital.

(7) Avec tout particulièrement les multinationales US implantées dans les pays émergents comme la Chine, et le maintien des états-Unis en dehors du système d’engagements contraignants, d’où les positions politiques singulières de la Chine et des états-Unis.

(8) Puisque le CO2 présent dans l’atmosphère, est celui largement envoyé il y a plusieurs décennies qui y est resté et ne s’est pas encore dégradé.

(9) Il apparaît clairement que tout ce qui est de l’ordre de la statistique publique est à développer, mais de façon autre, mieux ouverte sur les utilisateurs. La mesure statistique est d’ailleurs un bien commun international en soi, notamment pour le suivi des biens communs mondiaux

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