APEC : en faire l’outil d’une sécurisation d’emploi et de formation des cadres

« Assurer la sauvegarde des emplois, garantir le mode de financement de l’association basé principalement sur une cotisation, maintenir la qualité des prestations au service de l’emploi des cadres, préserver la spécificité de l’APEC et son modèle économique, empêcher la dislocation de l’APEC, faire cesser la dégradation du dialogue social en interne.»
Tels sont les mots d’ordre que défendent les organisations syndicales représentatives des personnels de l’Association pour l’emploi des cadres depuis le coup porté par le gouvernement à l’occasion de la fusion en Pôle emploi de l’ANPE et du réseau des ASSEDIC. Non seulement l’APEC, par ce choix politique, se voit-elle exclue du service public de l’emploi et privée du coeur de sa mission en direction des cadres, mais elle se retrouve de fait placée dans la situation instable et inconfortable de dépendance économique concurrentielle fonctionnant sur appel d’offres.

Au-delà de l’association et de ses personnels, malmenés, méprisés et somme toute humiliés d’être ainsi remis en cause dans le travail jusquelà réalisé et contraints de se déguiser en « chasseur de têtes », ce sont bien les cadres eux-mêmes et, avec eux, les jeunes diplômés qui peuvent prétendre à ce niveau de responsabilité dans l’appareil de production qui sont attaqués, leur rôle social déconsidéré, leur avenir hypothéqué.

Résister, convaincre, construire

Face à cette situation dramatique, et révélatrice des options stratégiques actuellement en oeuvre – pas seulement pour cette catégorie professionnelle clairement identifiée –, l’heure est manifestement à la riposte par le rassemblement et l’élaboration d’une alternative cohérente et crédible. Loin de tout statu quo qui ne pourrait qu’aboutir à une impasse et de tout projet d’entreprise à caractère commercial et à but lucratif, un tel projet pourrait au contraire ouvrir des perspectives dont la portée dépasserait largement le catégoriel pour promouvoir, dans le champ concerné, l’intérêt général.

Résister, convaincre, construire, ce triptyque de lutte convoque alors trois questions essentielles auxquelles les réponses permettent de dessiner un avenir pour l’APEC dans l’intérêt des populations qu’elle sert.

Les cadres constituent-ils, oui ou non, une catégorie de travailleurs spécifique de par la position et le niveau de responsabilité dans la division et l’organisation du travail, la mobilisation de connaissances et de compétences particulières dans le développement de leur activité, la singularité des situations et des itinéraires professionnels ?

Cette spécificité, si elle existe, n’implique-t-elle pas d’être reconnue, entre autres, dans le cadre institutionnel, administratif et juridique et ne doit-elle pas être la raison d’être de la constitution d’instances et d’organismes idoines, notamment au sein du service public de l’emploi ?

À l’opposé d’une inflexion libérale, même maquillée d’un fard social, l’APEC ne peut-elle pas, ne doit-elle pas être cet outil dont les cadres ont et auront toujours besoin pour établir durablement cette sécurité d’emploi ou de formation, gage d’un développement social et économique qui leur soit autant bénéfique qu’à la société dans son ensemble ?

Un récent sondage – réalisé par l’APEC elle-même auprès d’un échantillon de cadres et publié sur son site – montre qu’ils jouissent d’une position particulière au sein de l’organisation hiérarchique du travail et que cette position en constitue généralement le pivot. Cela ne les protège pas pour autant des vicissitudes et difficultés que connaissent l’ensemble des salariés et les conduit même dans des situations parfois bien plus dramatiques, au regard du niveau des responsabilités exercées et de l’investissement personnel qu’ils produisent pour remplir leur mission.

Le décalage patent entre la conception qu’ils se font de leur rôle et les témoignages qu’ils apportent de leur vécu professionnel prouve que les cadres sont au coeur des contradictions que connaît aujourd’hui l’outil de production, que ce soit dans les formes traditionnelles ou, a fortiori, nouvelles d’organisation du travail.

D’un côté, il s’agit de l’exercice d’une autorité, déléguée et très contrôlée, sur un personnel d’exécution que le progrès technologique appelle à prendre des initiatives, à se responsabiliser et à travailler collectivement mais que le dogme libéral contraint à individualiser, à culpabiliser, à réifier. De l’autre, ce sont les pressions permanentes de la hiérarchie pour ne jamais perdre de vue la boussole des profits convertis en dividendes et la gestion du personnel en négation des plus élémentaires rapports humains et sociaux.

On voit bien, dans ces conditions, l’intérêt qu’a le patronat de nier cette spécificité professionnelle autant que de combattre avec ses armes, et celles qui lui sont fourbies par un gouvernement à ses ordres, l’exigence nouvelle que le salarié – a fortiori le cadre – soit acteur et auteur de sa propre activité et de son propre parcours professionnel.

Inversement, on mesure combien les cadres, et tous les salariés dont la fonction dans l’entreprise ou le service au sein de l’établissement relève de la même logique, ont intérêt à revendiquer un statut propre. De ce point de vue, l’arrêt du conseil des prud’hommes de Brest en date du 17 novembre 2010 est un excellent levier qui, s’appuyant sur la jurisprudence, a décidé de conférer le statut de cadre à une infirmière en lui reconnaissant les trois critères nécessaires : la capacité d’autonomie et de responsabilité, le pouvoir de commandement (sans que soit obligatoire la présence d’une équipe permanente de subordonnés), un niveau d’études élevé.

C’est donc tout naturellement que les cadres ont besoin, outre les organisations syndicales dans lesquelles ils se rassemblent et agissent, d’institutions publiques propres à les informer, les accompagner, les soutenir individuellement et collectivement dans leur situation et leur évolution.

Reconnaître la spécificité des cadres en solidarité avec les autres catégories sociales

Sans toutefois confondre spécificité et exclusivité. Ce n’est pas en opposition mais bien en interaction avec les autres catégories de travailleurs que doit s’inscrire, si elle veut être efficiente, cette singularité, les unes en s’appuyant sur les communautés d’intérêt et les solidarités de lutte, les autres en oeuvrant à la prise en compte des diversités comme autant de richesses d’une globalité des enjeux du monde du travail dans son ensemble.

Ainsi, disons-le : si l’APEC n’existait pas, il faudrait l’inventer. Les conditions des « trente glorieuses » ont certes bien changé. Mais les raisons sont toujours pertinentes, qui ont conduit à doter les cadres d’une organisation référente de type associatif afin d’assurer à leur endroit le service public de l’emploi.

De quelle sorte de service public de l’emploi les cadres ont-ils besoin ? Certainement pas d’une officine commerciale qui jouerait des coudes pour glaner quelques parts de marché tout en considérant les individus comme des marchandises ! Les cadres seraient-ils voués à une compétition permanente pour l’emploi, pour en décrocher un comme pour le garder ou en trouver un nouveau ? Et cette recherche, si difficile aujourd’hui, serait-elle condamnée à ne relever que du courtage, sous prétexte que tel est l’esprit des agences privées d’intérim et, malheureusement, également celui qui prévaut au sein des instances de décision européennes et du gouvernement français ?

Cette conception libérale mortifère, qui nourrit l’insécurité, les inégalités et le mal-être – et que les patrons multicartes ne s’appliquent d’ailleurs pas à eux-mêmes, en s’octroyant royalement revenus somptuaires, retraites chapeaux et autres parachutes dorés même en cas d’impéritie de leur part – n’est pas la nôtre.

Il est évident qu’il y a là de quoi engager une bataille de fond, à la fois juridique et politique, sur l’esprit et la lettre du droit européen auquel le droit français est censé se conformer. Si l’on considère en effet que tout service donnant lieu à dépense relève de la transaction commerciale et donc de « la concurrence libre et non faussée » alors il ne peut plus être rendu par un organisme public dont on estime par ailleurs qu’il reçoit « déloyalement » des aides des pouvoirs publics.

Ainsi, si l’on pousse cette logique jusqu’au bout, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher d’appliquer demain cette règle aux diplômes, aux soins, à tous les compartiments de la vie, si ce n’est d’y opposer fermement et fortement une autre conception du service public et de l’intérêt général, une approche alternative de l’existence et de la civilisation.

C’est justement l’intérêt des cadres, mais aussi des entreprises et de la société dans son ensemble que soient assurées un certain nombre de conditions cardinales qui fassent pièce au chômage, à la difficulté de trouver ou de retrouver un emploi, à la compétition stérile qui ne profite qu’aux donneurs d’ordre, au sens le plus large du terme.
C’est un service public moderne et démocratique, contrôlé par les citoyens et les usagers eux-mêmes qui seul peut apporter cette garantie : égalité devant la loi, les règlements, les procédures ; sécurité, reconnaissance et promotion dans l’emploi ; gratuité, laïcité, confidentialité, respect de la personne dans le service rendu ; etc.

Si un lien organique juridique doit exister entre l’APEC et Pôle emploi, indépendamment s’entend de la nécessité de leur donner la dimension nouvelle exigée, c’est dès aujourd’hui en termes de subrogation et non de sous-traitance qu’il se pose.
Mais l’APEC n’est pas à inventer. Il s’agit plutôt de valoriser les immenses atouts dont elle dispose, au premier rang desquels les connaissances et le savoir faire accumulés de ses personnels. Quels sont les autres principaux ?

Des atouts pour un service public de sécurisation de l’emploi et de la formation

D’abord, une démarche cohérente qui englobe toutes les dimensions de l’emploi : recrutement, orientation, prospection, etc. à l’instar de l’AFPA dans le domaine de la formation professionnelle, dont la parenté avec l’APEC en termes d’histoire, de conception de son intervention, d’attachement au service public, lui vaut d’être également dans le collimateur du libéralisme en cours – mais qui permet aussi a contrario d’envisager des coopérations fructueuses dans une tout autre logique – ,cette dynamique constitue une richesse en ces temps où se développent précarité et mobilité forcée, ainsi que de véritables parcours du combattant avant la première embauche comme en cas de licenciement.

Ensuite, une organisation décentralisée, maillée sur tout le territoire, permettant une intervention au plus près des besoins et des conditions de les satisfaire, tout en s’appuyant sur les normes nationales dans le cadre républicain. Cela lui a permis, par exemple, d’affronter non sans succès la problématique de l’emploi des jeunes diplômés issus des zones d’habitation défavorisées.

Enfin, dernier atout et non des moindres, un mode de fonctionnement fondé très majoritairement sur la cotisation des entreprises, premières intéressées dans le recrutement et la mobilité des cadres. Mais surtout, quoi de plus cohérent, de plus logique, de plus efficace que de concevoir l’activité de l’APEC comme un investissement des entreprises – et à travers elles de la société – fondé sur la production de valeur ajoutée et destiné à la développer ?

Malgré ces indéniables points d’appui, cela ne saurait suffire si n’est pas inversée la spirale funeste qui sans cesse appauvrit le travail et ruine les énergies pour accumuler toujours davantage de profits parasites. C’est dès maintenant qu’il s’agit de jeter les bases d’un système de sécurité d’emploi ou de formation qui émancipe le travailleur de la dépendance au seul contrat de travail – et donc à la seule volonté patronale de l’embaucher ou pas, de lui reconnaître ses qualifications ou pas, de lui permettre une évolution professionnelle ou pas.

C’est par l’affiliation de tout résident sur le sol national au service public de sécurisation de l’emploi et de la formation, par l’octroi de droits et garanties individuels et collectifs, transférables et opposables à l’employeur, effectifs dans toute entreprise et au sein de toute institution, par une gestion décentralisée prenant appui sur des fonds régionaux, des critères d’attribution modulée qui valorise le développement de l’emploi, de la formation et de la recherche et qui pénalise la confiscation financière, par une organisation démocratique de pilotage, de suivi et de contrôle que ce système pourra se développer.

On voit bien, dans ce contexte, tout ce que pourrait apporter une APEC rénovée, renforcée et constituée en outil des cadres eux-mêmes. D’autant plus que, là aussi, les atouts sont loin d’être négligeables aussi bien en termes d’inscription dans le territoire et de connaissance du terrain que de savoirs et savoir-faire sur la question de l’emploi des cadres, dans toutes ses dimensions. L’APEC pourrait ainsi être appelée à jouer un rôle déterminant dans trois directions.

L’APEC, outil des cadres et des futurs cadres, à leur service à tout niveau

D’abord, évidemment, elle serait, au sein du service public de sécurisation de l’emploi et de la formation, le référent pour accompagner dans leurs démarches les cadres et les jeunes diplômés de ces niveaux de qualification. Elle serait, en l’espèce, garante que chaque cadre, en activité ou potentiel, jouisse du droit effectif à l’orientation tout au long de la vie.

Sans doute est-il utile de préciser qu’à l’opposé d’une effectivité conjoncturelle, liée exclusivement à des accidents de parcours ou des ruptures brutales tels que le licenciement, la notion d’orientation tout au long de la vie doit renvoyer nécessairement à une faculté de mobilisation permanente des services compétents du service public d’orientation par le travailleur lui-même dans la construction, par lui-même, de son évolution professionnelle.

L’APEC a ainsi toute sa place dans les maisons communes d’accueil, d’information et d’orientation que les Régions ont mises en place ou qu’elles doivent construire au niveau décentralisé, organes constitutifs d’un service public national. Avec une logique et des conditions nouvelles, tant pour elle que pour lui, elle peut y jouer un rôle moteur.

Dans le même esprit, l’APEC peut et doit être partie prenante du service public de la certification. Elle peut et doit en être l’interlocutrice privilégiée des cadres et futurs cadres et de leurs organisations syndicales représentatives dans leur démarche revendicative, individuelle et collective, relative au droit à reconnaissance des qualifications.

Elle peut faire prévaloir, en ce domaine, une expertise non démentie, après quelque cinquante ans de traitement d’une catégorie professionnelle où le diplôme joue un rôle central dans le recrutement comme dans l’activité elle-même et son évolution. À ce titre, on peut apprécier les bienfaits potentiels d’une coopération entre l’APEC et le service public d’éducation nationale et d’enseignement supérieur.

Et toujours dans le même registre, et pour les mêmes raisons, reconnaissons à l’APEC la capacité et la compétence de fournir des éléments pertinents d’analyse statistique et prospective propres à nourrir la réflexion d’un service public de l’évaluation et de la prospection sur lequel pourrait s’appuyer toute décision, à quelque niveau que ce soit. Elle peut s’enorgueillir à raison de la richesse des études qu’elle a menées par exemple sur l’emploi des cadres seniors et sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Ensemblier, carrefour et trait d’union institutionnel, au sein du service public de sécurisation de l’emploi et de la formation, des situations, démarches et évolutions professionnelles des cadres et futurs cadres, l’APEC a vocation – aux côtés et en coopération avec leurs organisations syndicales auxquelles elle ne saurait se substituer – à oeuvrer à leur service dans toute instance, institution ou réseau d’organismes qui les concerne.

Une telle mission ne saurait évidemment être accomplie sans que soit remis à plat, dans le sens d’une conformité avec les objectifs assignés, l’ensemble des conditions faites à l’APEC. On pense notamment à son statut juridique mais aussi à l’exigence d’une augmentation sensible des moyens humains et des ressources quantitatives et qualitatives dont elle dispose.

Modifier en ce sens la contribution essentielle des entreprises et faire appel en tant que de besoin aux fonds publics, en appliquant les nouveaux critères d’incitation au développement de l’emploi, de la formation et de la recherche, correspondraient à un investissement fort utile dont le retour serait sans conteste positif.

Mais cette mission implique également que prévale une autre administration de l’APEC où serait accordée une plus grande place aux usagers que sont les cadres et aux personnels eux-mêmes. Comment peut-on penser une seconde que la situation professionnelle, l’activité et le rôle social des salariés d’une association qui produit des services à destination d’autres salariés n’a pas d’impact sur ces derniers ou, à tout le moins, sur la manière et les conditions de les traiter ?

Le fait que des personnels de l’APEC connaissent eux-mêmes la flexibilité du travail, que certains consacrent l’entièreté de leur temps professionnel à du « marketing », que d’autres vivent le paradoxe de ne pouvoir consommer les heures acquises dans le cadre du droit individuel à la formation, alors que le budget « formation » de l’association monte à plus du double de la moyenne des entreprises françaises, ne serait-il d’aucune influence sur le service rendu ?

Inversement, la garantie d’un statut professionnel identifié et de conditions de travail et d’évolution favorables, des droits nouveaux d’intervention dans la gestion de l’association, la constitution d’un collectif de travail solidaire dont la mobilisation des compétences et qualifications reconnues et justement rémunérées n’a d’autre objectif que de servir au mieux l’intérêt général sont autant de conditions qui, nonseulement vont dans le sens de leur intérêt, mais ouvrent une perspective profitable à tous.

Une telle perspective s’inscrit à rebours des politiques stériles actuelles d’exonération fiscale des employeurs, qui s’avèrent être autant de cadeaux sans contrôle aux employeurs que de pertes sèches pour la collectivité. Elle questionne fondamentalement l’environnement juridique, et tout particulièrement l’actuel système léonin du « paritarisme » et le statut ambigu des organismes du « partenariat social ».

Elle présenterait en revanche l’immense avantage d’engager un processus vertueux d’appropriation par les intéressés eux-mêmes des outils institutionnels dont ils ont individuellement et collectivement besoin, dans le cadre, garanti par le service public et un système institutionnel démocratisé, d’une communauté de destin voulue, assumée et maîtrisée. Un processus facteur de développement social dont la vertu didactique en vue d’un élargissement de cette appropriation à tout le corps social n’échappera à personne. 

L’APEC en quelques données
Association paritaire de droit privé, elle est gérée à égalité par les organisations syndicales de cadres affiliées aux organisations syndicales des salariés représentatives au plan national d’une part et le par MEDEF de l’autre.
Elle a été créée par signature de la convention du 18 novembre1966 en vue de son application, comme « institution paritaire d’études et d’action pour le placement et le reclassement des cadres recherchant un emploi ».
Elle est majoritairement financée par une contribution obligatoire des entreprises employant des cadres à hauteur de 0,036% de leurs salaires annuel et de 0,024% à la charge des Cadres. Son budget avoisine les 140 millions d’euros.
Ses activités consistent principalement en prestation de services à destination des cadres en
activité et demandeurs d’emploi ainsi qu’aux jeunes diplômés (offres d’emploi, information sur les métiers, conseils de carrière, etc.) et de conseil aux entreprises (politique de recrutement et gestion des ressources humaines des cadres).
Elle a mis en place, à cette fin, un système informatisé dont un portail d’accès sur internet : apec.fr
Elle réalise également des études et des recherches, organise ou participe à des salons, entretient un partenariat avec les établissements de formation, notamment les universités.
Elle est organisée sur tout le territoire national avec 15 directions régionales et autant de comités paritaires régionaux et dispose d’une cinquantaine de centres locaux.
Elle comprend près de 900 salariés.