Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
le 15 janvier 2007
Le commerce équitable, qui est actuellement un outil d'aide au développement des communautés les plus défavorisées du tiers monde, peut aussi servir de base pour l'élaboration de contre-propositions à l'organisation libérale du commerce. Le commerce équitable consiste à prendre en compte dans les échanges commerciaux, les droits économiques et sociaux des producteurs (juste rémunération, relations pérennes, recherche de circuits courts, fonctionnement démocratique), la préservation de l'environnement et des ressources pour les générations futures ...
1.Introduction
Ce texte vise à montrer que le commerce équitable, qui est actuellement un outil d'aide au développement des communautés les plus défavorisées du tiers monde, peut aussi servir de base pour l'élaboration de contre-propositions à l'organisation libérale du commerce. Le commerce équitable consiste à prendre en compte dans les échanges commerciaux, les droits économiques et sociaux des producteurs (juste rémunération, relations pérennes, recherche de circuits courts, fonctionnement démocratique), la préservation de l'environnement et des ressources pour les générations futures ; ce qui n'est pas le cas du commerce en général, où seul compte l'état du marché. Il se distingue également du commerce éthique qui se contente de respecter dans la mesure du possible les droits de l'homme et les règles internationales de l'OIT. Les organisations qui mettent en œuvre en France ce mode de commerce sont aussi à l'origine de campagnes sur l'exploitation des enfants et d'une prise de conscience des citoyens du Nord qu'ils ont tout intérêt au développement des droits des travailleurs du Sud. Le commerce équitable peut aussi être évoqué comme un moyen parmi d'autres, pour notre société telle qu'elle est aujourd'hui, pour mieux faire coexister les libertés d'entreprendre avec une meilleure répartition des richesses produites. Il peut donc être un moyen pour dépasser le capitalisme qui utilise une prétendue liberté du commerce, pour en fait, organiser à son profit la lutte de tous contre tous. C'est pourquoi, il n'est pas nécessaire de le cantonner à l'économie solidaire où il ne serait qu'une façon d'atténuer les effets de la vraie économie. Le commerce équitable devrait être la façon normale d'organiser le commerce. Le commerce est au cœur du fonctionnement de l'économie. En y introduisant des règles d'équité et de responsabilisation des acteurs, on peut remettre l'économie au service de l'être humain. Ces règles qui introduisent la continuité de la responsabilité malgré les transactions successives dans la vie d'un produit sont aussi un préalable à la mise en oeuvre d'une politique de développement durable. Comme le commerce équitable présente l'intérêt de pouvoir être appliqué ponctuellement et progressivement, on ne peut donc prétexter « du saut dans l'inconnu », ou encore comme pour la taxe Tobin, de devoir attendre que tout le monde soit d'accord pour l'appliquer. Par contre, comme l'introduction de ce principe d'équité dans les rapports marchands, renverse radicalement la logique de l'économie de marché, il nous faut éviter de penser qu'il suffit d'appliquer des recettes. L'histoire nous a appris que des intentions généreuses peuvent aboutir à des résultats sans rapport avec les intentions. On a la chance de pouvoir disposer d'un fond d'expériences où le commerce équitable est un instrument d'une politique d'aide au développement de communautés en difficultés dans les pays en voie de développement. Il faut en tirer les leçons : avantages et effets pervers. Après l'avoir restitué dans son cadre international de lutte contre la pauvreté, on présente brièvement les objectifs des militants qui ont introduit ce concept en France, les organisations qui en ont résulté et leur mode de fonctionnement. On cherche ensuite à montrer en quoi le commerce est une composante essentielle de la vie en société, et pourquoi la mise en œuvre de filières de commerce équitable peut aider à la transformer. Enfin pour introduire le débat, on propose quelques pistes. Rappelons nous les échecs, au regard des moyens affectés, des politiques d'aide au développement en Afrique. Le commerce équitable, qui n'a pas bénéficié de moyens publics a, pour sa part, relativement mieux réussi, si l'on excepte qu'il est resté très marginal. Ce dernier n'est aujourd'hui qu'un moyen parmi d'autres pour l'aide au développement de partenaires du Sud. Cela n'empêche pas de rêver, qu'un jour, tout le commerce sera équitable, et qu'ainsi l'économie sera orientée vers la satisfaction de tous, au Nord comme au Sud.
2.Contexte international du commerce équitable
A l'heure de la mobilisation de la société civile (SEATTLE, WASHINGTON et DAVOS) pour une mondialisation plus juste dans la distribution des richesses, le choix du « commerce équitable » semble être une alternative à approfondir. Nous exposerons ses raisons d'être, son histoire et son développement actuel. Nous tenterons ensuite de tirer les premières leçons des expériences déjà réalisées et d'en esquisser les perspectives à partir des tendances actuelles, dans le contexte du commerce international.
2 – 1 - Contexte Suite à la crise de 1929, puis à la guerre de 40-45 attribuées à l'insuffisance de régulation de l'économie mondiale, les dirigeants des pays industrialisés ont cherché à reconstruire une organisation plus stable. Suite à la décolonisation s'est aussi posé le problème du développement des pays du Sud. Dès 1977, la CNUCED (organisme de l'ONU), préconisa un “nouvel ordre économique mondial” pour améliorer les termes de l'échange grâce à des prix “justes et équitables”. La Charte des Droits et Devoirs économiques des États précisa cette notion en proposant « d'ajuster » (c'est à dire d'indexer) le prix des exportations des pays en développement (PED) par rapport au prix de leurs importations. Les rapports de force du commerce international firent avorter la mise en pratique de cette idée d'équité utopique. Néanmoins l'idée fit son chemin parmi les économistes de l'ONU pour resurgir en 1990, lorsque le PNUD publia son premier rapport sur le développement humain avec de nouveaux critères de comparaison dépassant l'économique (Indice de développement humain - IDH, Capital social). Le libéralisme, étant devenu entre temps l'idéologie dominante, c'est selon cette base que s'organisent actuellement les échanges internationaux. Cette idéologie repose sur une théorie défendant toute absence de contrôle, « laisser-faire » qui devait permettre aux équilibres de se créer d'eux-mêmes. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), contrairement au GATT, se fixe comme objectif de faire respecter les règles du commerce mondial et de mettre en action des sanctions en cas d'infraction. Aujourd'hui, les prérogatives de l'OMC pour arbitrer les conflits commerciaux sont sensées garantir à ses membres des conditions équitables . Pour les partisans de l'OMC, la mondialisation serait donc en théorie, facteur d'équité. Pour ses opposants, en revanche, elle constitue, en pratique, une grave atteinte à la souveraineté nationale et fait passer la recherche du profit avant les préoccupations “humanitaires”. Ce résultat n'est pas étonnant, quand on sait que les juges de cette institution sont à la fois juges et parties .
2 – 2 – Les pays du Sud et du Nord espèrent jouer du concept “ d'équité ” à leur convenance : La Chine, candidate à l'OMC, est convaincue que son adhésion lui permettra de “développer des relations de coopération fondées sur une réciprocité d'intérêts” et qu'en cas de litige, “ces différents pourront être résolus conformément aux règlements, de façon indépendante, objective et équitable ”. Un économiste chinois réputé annonce que l'entrée de son pays dans l'OMC, requerra “une réforme radicale dans les domaines économique, politique, culturel et éducatif” et exigera l'adoption de normes internationales “en matière de transparence juridique, d'ouverture politique et éthique”. Le Japon membre de l'OMC veut négocier “l'établissement de règles équitables et impartiales” et “l'adoption de réglementations internationales permettant aux agricultures de tous les pays du monde de coexister”. Pour Tokyo, cette défense de l'agriculture se justifie parce qu'elle diffère radicalement de l'industrie (multifonctionnalité, sécurité et aide alimentaire, protection de l'environnement et de la beauté des sites). Elle ne doit pas conduire au “ protectionnisme ”, mais permettre de “trouver un juste équilibre entre les droits et les obligations de tous les pays importateurs et exportateurs ”. Mais les pays occidentaux continuent à abuser de leur position dominante, y compris en ne respectant pas leurs propres engagements : Ainsi, OXFAM , une ONG (Organisation non gouvernementale) de Grande Bretagne a démontré que les populations pauvres ont tout à perdre de la libéralisation économique, contrairement à ce qu'affirment les partisans de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Elle dénonce l'exportation aux Philippines de maïs américain à un prix bien meilleur marché que son équivalent local. Quant à la presse africaine, elle évoque régulièrement la dégradation des termes de l'échange, mais ce qui est nouveau c'est que le commerce équitable y est présenté comme une véritable alternative . Face à l'OMC, c'est surtout la “société civile” qui revendique aujourd'hui plus de justice dans le commerce mondial, mais à une échelle plus pragmatique que celle des “ tiers-mondistes ” des années 1970. Quelles seront les capacités réelles de cette société civile à se mondialiser plus rapidement que les pouvoirs politiques, et à constituer un contre-pouvoir efficace face aux forces économiques, pour faire vivre un commerce plus équitable, en parallèle aux réglementations de l'OMC ?
2-3 le commerce mondial est inéquitable La libéralisation des échanges est un des moteurs de la mondialisation. Mais peut-on parler de “ main invisible ” du marché, lorsque les règles du commerce international sont imposées par les pays du Nord. Qui croit que l'OMC est réellement indépendante et neutre ? Comment penser que les cours des matières agricoles principales sont fixés par le marché, quand 20 compagnies contrôlent celui du café, une seule étant originaire des lieux de production ? Que dire du protectionnisme occidental concernant ces marchés, lorsque nous connaissons les multiples subventions dont profitent leurs entreprises du secteur et qui leur permettent d'inonder les marchés du Sud avec des prix plus bas que les produits locaux ? L'OCDE, elle-même, a évalué (subventions à la production et droits de douane prélevés abusivement en violation des accords de l'Uruguay Round) à 365 milliards de dollars le protectionnisme commercial des pays les plus développés, soit 1 milliard de dollars par jour ! Le déficit commercial du Sud ne favorise pas son développement. Les principales ressources en devises de ces pays proviennent de deux marchés, dont les cours sont en chute depuis quelques années : les produits agricoles et les matières premières. Ces marchés sont marqués par l'instabilité et la spéculation . Les progrès technologiques, les développements politiques et économiques et la libéralisation des marchés ont permis aux transnationales de contrôler de plus en plus les flux du commerce international. Ces transnationales peuvent alors influencer fortement le développement des pays du Sud qui ont besoin de ces investissements étrangers compte tenu de la baisse de l'assistance extérieure et de la crise de la dette. Le seul choix des producteurs locaux reste alors de travailler pour les multinationales qui ne réinvestiront pas les bénéfices dans le pays, et qui proposent des conditions de travail non conformes au droit international du travail (OIT). L'Investissement Direct Extérieur (IDE) et les termes préférentiels du commerce censés corriger ces déséquilibres ne vont qu'aux pays en voie de développement les plus importants (et encore seulement 25% d'IDE vers le Sud, 37.5% pour la Chine) et contribue encore à la marginalisation des plus pauvres. Les promesses de la mondialisation ne sont pas tenues. La dépendance économique et politique des pays du Sud est de plus en plus forte, seules les miettes de la croissance arrivent aux populations les plus défavorisés et entraînent parfois une acculturation ou tout du moins un déracinement. L'économie globale des années 90 a surtout été caractérisée par une polarisation croissante entre pays riches et pauvres. De plus, à l'intérieur des pays riches, l'écart entre les populations aisées et pauvres s'agrandit . Au Royaume-Uni, le pourcentage des personnes qui vivent dans la pauvreté est passé de 9% à 15% depuis les années 80. Les migrations des populations rurales, loin de s'estomper s'amplifient et les banlieues des grandes métropoles deviennent de plus en plus dangereuses. La marginalisation d'une partie de la population et même d'une partie du monde est aujourd'hui consommée. Ainsi la critique la plus sévère sur la mondialisation concerne les inégalités qu'elle crée.
2 – 4 - le commerce équitable est une alternative crédible Partant du constat que le commerce international d'aujourd'hui n'est pas en mesure d'assurer un développement durable et une vie décente aux producteurs des pays pauvres, une initiative relayée par les associations du développement tente de proposer une alternative. Le commerce équitable offre aux entreprises, aux citoyens, aux décideurs et aux consommateurs une méthode concrète et simple, d'agir pour améliorer la situation des producteurs et des salariés sous-payés du Sud. Dès 1860, Max Havelaar (personnage de roman), négociant hollandais, dénonce les injustices du commerce du café entre l'Indonésie et les Pays-Bas. A la fin des années 50, OXFAM (ONG britannique), projette de vendre dans des magasins de l'artisanat fabriqué par des réfugiés chinois et fonde, en 1964, la première organisation de commerce équitable. La fin des années 60 verra différentes organisations de commerce équitable se créer, principalement en Hollande, en Suisse et en Grande-Bretagne. En 1974, en France, l'association « Artisans du Monde » voit le jour pour informer sur l'inéquité des échanges commerciaux entre le Nord et le Sud mais aussi pour mettre en pratique cette autre forme de commerce. Le véritable essor au niveau européen se situe dans les années 90, avec la création du label Max Havelaar et le rassemblement d'organisations au sein d'associations telles que IFAT (organisation internationale), EFTA (organisation européenne) ou FLO qui sont un regroupement de labels Le Commerce équitable est fondé sur les principes de partenariat durable et égalitaire, et de respect réciproque qui humanise le processus commercial et contrecarre la pure logique de marché. L'auto développement en est un des principes moteurs : laissant aux organisations locales le choix de l'utilisation des bénéfices de l'activité, offrant des conditions de vie décentes, assurant la protection de l'environnement et freinant l'exode rural. De plus, il favorise la diffusion et la reconnaissance de cultures marginalisées, grâce aux échanges (produits artisanaux, édition de contes, etc.). Les participants signent une charte qui définit les bases contractuelles de l'échange. Ainsi, les producteurs, regroupés en coopératives, doivent s'engager à un fonctionnement démocratique (incluant les femmes). Au niveau de la production, les coopératives locales doivent s'efforcer de respecter les règles de l'OIT, garantir la qualité du produit et exercer une activité durable, afin de contribuer au développement de la communauté. En contrepartie, les organisations du Nord : S'engagent à des échanges contractuels à long terme assortis de conditions financières (le juste prix et le paiement à l'avance) permettant de couvrir les besoins économiques, sociaux et écologiques, et donc de préserver ou de diversifier l'avenir. C'est le cas du café mexicain « Organico » distribué par Artisans du Monde. Elles ouvrent l'accès, sans intermédiaire, au marché européen et fournissent aux producteurs des informations sur celui-ci. Les ONG partagent leurs connaissances à travers des formations financières et techniques. De plus elles cherchent de nouveaux débouchés commerciaux dans les réseaux classiques tels Auchan , des investisseurs privés. . C'est le cas des cafés labellisés « Max-Havelaar » en vente dans la grande distribution. L'initiative du commerce équitable a été prise par des associations proches du terrain. Elle n'est ni une conséquence directe de l'accélération récente de la mondialisation, ni une réponse. Sa stratégie consiste plutôt à se servir des outils et des ouvertures que la mondialisation offre en termes de communication et de commercialisation, afin d'atteindre son objectif : permettre aux populations d'assurer leur propre développement. Sa capacité à convaincre les consommateurs occidentaux, et par ce biais les circuits de distribution traditionnels, constitue la condition préalable à la mise en œuvre de cette stratégie.
2 - 5 - Rapport entre commerce équitable et commerce éthique. Des associations, des ONG et des syndicats se sont constitué en réseau pour interpeller les distributeurs et les marques, principaux importateurs des produits du Sud, afin qu'ils incitent et aident leurs fournisseurs à respecter les règles fondamentales des droits de l'homme au travail édictées part l'OIT. Il s'agit en France du collectif de l'éthique sur l'étiquette. Ces réseaux initient à travers des campagnes de sensibilisation et d'informations les consommateurs aux produits qu'elles garantissent par un label traduisant un code de conduite et des audits sociaux. Cela semble porter ses fruits, puisque 72% des consommateurs sont prêts à payer un peu plus cher des marchandises d'importations produites dans des conditions sociales satisfaisantes . Ces réseaux appuient leurs actions par un lobbying auprès des multinationales ou des Institutions internationales, afin qu'elles agissent de manière « éthique ». Ces réseaux commencent à enregistrer quelques succès (Auchan, Disney, etc.) . Ces actions font reculer la sauvagerie des rapports économiques Nord Sud et progresser chez les consommateurs du Nord l'esprit de responsabilité. Dans ce sens, cela constitue un progrès et peut-être même une première sensibilisation aux principes du commerce équitable. Utiles pour atténuer les effets les plus inadmissibles du commerce sans conscience, ces actions se différentient du commerce équitable qui lui, dans les rapports marchand, cherche à remplacer les rapports de force du commerce traditionnel (état du marché, dissymétrie de l'information, possibilité pour le plus riche de spéculer, ....) par des rapports de coopération
2 - 6 - Perspectives du commerce équitable face à la mondialisation. Malgré la possibilité de solidarité qui pousse à croire que la reconnaissance d'un intérêt commun finira par l'emporter (surplus alimentaire distribué, coopération au développement financée, société civile mobilisée par les ONG, prix de certains produits de base stabilisés par des accords internationaux, prêts favorables accordés) ; malgré le spectaculaire enrichissement des mieux lotis qui pousse les laissés pour compte à espérer une redistribution lointaine, les politiques de développement ont échoué, car la solidarité et l'intérêt commun ne font pas partie des lois du marché. En créant une autre réalité, celle du “post-développement,” une des voies possibles du post-développement vise à “gérer sans illusion un système que l'on sait pervers”, parce qu'on ne peut pas rester les bras croisés face à la misère du monde. Sur la base de valeurs explicites, on définit des objectifs généraux que l'on tentera d'atteindre en infléchissant dans leur sens autant que possible, les tendances qui leur sont pourtant contraires. Cette voie reconnaît la croissance comme un objectif légitimé par la nécessité d'améliorer les conditions de vie des pays dits pauvres, mais également structuré pour en garder la maîtrise : priorisation des productions, endettement à court terme plafonné par la capacité de remboursement (en une seule campagne), intégration de l'économie des pays du Sud au système mondial, fonds communs Nord / Sud de stabilisation des prix de base, transfert de technologies Nord => Sud sans abandonner la recherche de technologies appropriées. Le COMMERCE EQUITABLE procède exactement de cette voie, car il combine tous ces critères. Cette voie repose sur une critique de l'hégémonie de l'économie marchande et productiviste, et sur une conception de la solidarité réfléchie et réaliste. Elle montre qu'il existe des mesures immédiates et rationnelles qui sont possibles, sans transformation préalable et complète du système et qui sont ignorées uniquement pour des raisons politiques : ceux qui ont le pouvoir au Nord comme au Sud n'ont pas intérêt au changement, tandis que ceux qui veulent le changement n'ont pas les moyens de l'imposer.
2 - 7 - Un réseau de commerce équitable compatible avec la mondialisation L'EFTA (European Fair Trade Association – association européenne du commerce équitable) développe actuellement plusieurs pistes de renforcement du commerce équitable : 1. Diversification des modes de lobbying par des campagnes médiatiques (presse, courrier, films) très longues auprès des consommateurs, pour responsabiliser de force les firmes transnationales sur des critères éthiques : par exemple pour revoir leurs conditions de sous-traitance (film du journaliste Michael Moore “The big one” sur le travail des enfants /Nike) ou d'approvisionnement (OGM dans les pots pour bébés / Gerber). 2. Professionnalisation des acteurs du commerce équitable, par la formation (production et gestion pour une qualité aux standards mondiaux) et l'information (cours internationaux) des producteurs du Sud, et par l'extension des réseaux commerciaux (Magasins du Monde et rayons des hypermarchés) et la professionnalisation des vendeurs (techniques et gestion commerciales) du Nord. 3. Revendication au niveau européen d'un statut spécial de protection à la fois fiscale (droits d'entrée et TVA préférentiels des produits équitables importés du Sud + soutien aux commerçants européens équitables) et légale (reconnaissance d'un label et de normes).
2 - 8 - Synthèse [*En conclusion : les politiques d'aide au développement des pays du Sud ont échoué ; le commerce équitable semble une piste à suivre ; l'organisation du commerce conditionne l'organisation de l'économie ; l'organisation du commerce, suivant une idéologie libérale, a aggravé les inégalités au Nord et au Sud (rappelons-nous les campagnes contre l'AMI puis celle pour un contrôle citoyen de l'OMC). Il faut maintenant montrer : comment le commerce équitable est mis en œuvre en France, comment il peut permettre au Sud de se développer lui-même, que ce développement est aussi l'intérêt des peuples du Nord. Mais aussi d'évoquer les conditions de son extension hors du cercle restreint des militants tiers-mondistes en montrant : comment le commerce est au centre de l'organisation de nos sociétés, et comment, en en changeant les règles, on peut peut-être remettre les choses à l'endroit, et remettre l'économie au service du plus grand nombre.*]
3.Le commerce équitable en France
3-1 L'organisation en France Le commerce équitable est aujourd'hui mis en œuvre en France pour l'essentiel par un travail militant d'associations de solidarité Nord / Sud, comme Artisans du monde, Aspal, Andines, Artisans du Soleil, etc., soit une dizaine d'organismes réunis dans le cadre de la plate-forme du commerce équitable. Parmi ces organismes commencent à apparaître des entreprises commerciales, dont l'équilibre financier est assuré par la seule décision des consommateurs qui ont compris qu'en achetant équitable ils défendent, leurs intérêts et celui de leurs enfants, car en économie de marché, l'alignement se fait par le bas.
3-2 les principaux types d'organisation Dans la chaîne qui va du producteur au consommateur, les segments occupés par les organismes de commerce équitable se répartissent suivant 3 types et toutes les situations entre ces types. La plus ancienne en France, représentée par le réseau “ Artisans du Monde ”, consiste à importer suivant une méthodologie contrôlée par ses militants bénévoles, puis à vendre les produits ainsi importés dans leur réseau (80 boutiques en France), ou, à l'occasion de foires ou de manifestations politiques. Il existe d'autres réseaux spécifiques du commerce équitable comme “ Artisans du Soleil ” qui ont aussi une activité de projets dans le Sud. Enfin, il y a des associations comme FEDA (Femmes et Développement en Algérie) qui, bien qu'elles ne fassent pas partie de la plate-forme, cherchent à aider les femmes algériennes à obtenir une certaine autonomie économique en vendant leur production au Nord. La seconde forme occupe un segment plus court. Ce sont des importateurs de produits équitables. On peut citer dans ce cas la société “ Andines ”. Les autres importateurs les plus connus sont adossés à un réseau de vente militant. C'est le cas de “ Solidar'Monde ” qui importe essentiellement pour le compte de réseau “ Artisans du Monde ” . La troisième forme occupe un segment encore plus court. C'est par exemple de l'association Max Havelaar qui, à l'instar de ce qui ce fait pour la culture bio, délivre un label après vérification que le produit mis à la vente n'est pas entaché de commerce inéquitable. Le principe de fonctionnement est le suivant : cet organisme propose à des petits producteurs de café, sous réserve du respect de règles de commerce équitable, (fonctionnement démocratique, juste rémunération des coopérateurs, etc.) de leur trouver un torréfacteur qui leur achètera leur café régulièrement et avec un prix minimum garanti, quelles que soient les fluctuations du cours du café s'il est bas et légèrement au-dessus du cours lorsque le cours est haut. Au torréfacteur, il donne alors l'autorisation d'apposer sur ses paquets de café le label « Max Havelaar ».
3-3 Les principes communs Tous les modes de faire des organismes du commerce équitable reposent, à des degrés divers, sur l'application des règles garantissant la qualité sociale du produit proposé à la vente. On peut reprendre les termes “ d'Andines ”, mais les critères des autres organismes sont semblables. La transparence totale : transparence économique, financière. N'importe quel client peut savoir d'où viennent les produits et peut aller visiter les producteurs. Les producteurs peuvent venir ici voir les clients. Le prix équitable en privilégiant le principe de justice économique plutôt que celui de charité. Les producteurs ne veulent pas être des assistés : ils veulent être payés pour leur travail, qu'ils soient agriculteurs, artisans ou petits industriels, plutôt que d'être considérés comme des pauvres qu'il faut aider. Quand on s'engage à travailler avec des partenaires, que ce soit des producteurs ou des clients d'ailleurs, on s'engage à travailler sur la durée. Quand on travaille avec un atelier, on continue et c'est un contrat mutuel car, pour nous aussi, il est indispensable que les ateliers avec lesquels nous travaillons continuent à produire pour nous. Durabilité et régularité. Il est très important, entre partenaires, de savoir qu'une fois ou quinze fois par an, on va travailler un petit peu ensemble. dans la mesure du possible, de préfinancer les commandes. maintenir ou créer des emplois. “ Andines ” a ainsi créé sept emplois en France. Les artisans du Sud sont très fiers que leur propre travail ait permis de créer, en France, des emplois chez Andines. Dernière chose, “ Andines ” essaie de trouver des partenaires qui aient une structure collective, c'est-à-dire qui aient une structure économique soit coopérative, soit associative. Des partenaires qui respectent les droits de l'homme et des structures où les bénéfices profitent à toute la communauté et non pas à une seule personne ! Et puis il y a, bien sûr la non-exploitation du travail des enfants, et le respect de l'environnement dans la mesure du possible. Enfin, il y a quarante critères en tout .
3 – 4 – Le commerce équitable aide le développement du Sud Parce qu'il permet des revenus justes, et qu'il atténue les risques de crises, le commerce équitable favorise l'investissement productif. Il permet de se passer de l'endettement ou au moins le rend moins coûteux. Il aide à résoudre en partie le conflit entre le développement de la production et la nécessaire protection de l'environnement. Par les liens directs qu'il entretient avec des organisations du Nord, il favorise le développement des libertés.
3 – 5 – Le commerce équitable présente aussi un intérêt pour le Nord Le développement du Sud rend solvable des consommateurs du Sud de produits du Nord. Les producteurs du Nord sont donc directement intéressés au développement d'une marché au Sud. Mais l'intérêt principal vient de la diminution du différentiel des coûts sociaux protégeant d'autant l'emploi et les droits sociaux au Nord.
4.Le commerce, composante de la vie en société Les recettes du commerce équitable peuvent-elles être étendues à tout le commerce ? On n'en est pas encore là, mais si on veut chercher dans cette direction, il faut d'abord s'intéresser au commerce en général et à ses rapports avec l'économie. Il ne faut pas laisser aux seuls économistes libéraux le soin de proposer le seul commerce inéquitable -comme seule forme d'organisation du commerce.
4 – 1 - L'efficacité de l'économie de marché est une illusion Les tenants de l'économie libérale assurent que tout irait mieux, si les citoyens et leurs institutions représentatives ne se mêlaient pas du marché . Ils affirment aussi que c'est au consommateur, par ses achats, d'orienter le marché. Ils ajoutent enfin que le rôle des institutions doit se limiter à réparer les dégâts et faire en sorte que les citoyens ne viennent pas perturber la recherche du profit qui est derrière tout cela. Ceci est une illusion car cette compétition procède par élimination jusqu'à ce que ne subsistent que des monopoles de fait . Et quand cela ne suffit plus, il y a les fusions, preuve que le capital ne croit pas lui-même pas aux vertus de la concurrence . Tout au bout de la chaîne, le marché financier, par le jeu des crises qu'il provoque, capte les bénéfices . Ces fortunes ainsi amassés n'encombrent pas les caisses d'épargne, elles sont fluides et utilisables par la spéculation pour siphonner l'économie réelle . C'est en grande partie pour cela, que malgré le progrès technique, les écarts s'accroissent . Le commerce équitable ne suit pas cette logique. Par des contrats à long terme et des liens directs, il crée des zones de stabilité, et se comporte sur le marché comme un amortisseur de la crise. De plus, le commerce équitable, qui favorise l'investissement productif direct et la préservation du patrimoine, lutte contre la sur-liquidité des capitaux, et c'est toujours ça de moins pour la spéculation.
4 - 2 Sans solidarité économique, il n'y pas de société civilisée. Derrière l'idéologie du libéralisme, il y a l'idée de la loi de la jungle à laquelle les êtres humains seraient naturellement condamnés, où chacun est en lutte contre tous les autres, où les plus faibles sont éliminés au bénéfice des plus forts, des plus malins ou des plus riches, voire des plus malhonnêtes : 50% des transactions financières internationales passent par les paradis fiscaux dont la première qualité est d'assurer la non transparence des transactions. Seulement, toute l'idée de la civilisation repose sur l'idée que l'homme, par sa conscience, est capable de s'organiser pour transcender cette loi de la sélection naturelle. Cela lui permet d'envisager d'autres activités que sa seule survie. Le propre de l'homme civilisé est de s'organiser en société, avec des règles morales ou d'applications obligatoires qui lui permettent de cohabiter en paix avec ses voisins, mais aussi avec les générations futures et non pas suivant la seule logique de l'individu irresponsable qui ne réagit à chaque instant et à court terme, qu'en fonction de son seul intérêt individuel. Chaque élément de la chaîne, du producteur (y compris ceux des biens primaires : extraction minière, agriculture,...) jusqu'au consommateur final, vit dans une même société. A ce titre il doit être attentif à ce que chacun tire de son activité de quoi vivre dignement, s'il ne veut pas que tôt ou tard un rééquilibrage s'impose par la violence. L'histoire est riche de ces rééquilibrages. Cette conscience, que notre intérêt collectif est d'être solidaire, et que chacun doit se préoccuper de ce que les échanges soient justes, est le principe de base du commerce équitable .
4 - 3 Le commerce fonde la société L'homme ne tire pas naturellement de la nature de quoi satisfaire tous ses besoins. Il doit se spécialiser pour produire plus, puis échanger. Le commerce, au-delà de la simple fonction de la distribution, permet de se spécialiser dans ce qu'on sait faire de meilleur, puis d'en partager les fruits. La première raison d'être de la vie en société est de permettre l'échange de produits et services pour survivre. A partir d'un certain niveau de spécialisation, apparaît le commerce. Dans notre société complexe, les producteurs de biens ou de services et les marchands sont donc inexorablement liés. D'un point de vue éthique, la société ne se justifie que si les êtres humains peuvent produire et échanger librement des savoirs, des services et des produits. En retour, c'est cette organisation en société qui a permis à l'homme d'améliorer son sort dans ce monde naturellement hostile. Donc sans échanges, pas de société où la société est bâtie sur des échanges. Une amélioration de l'organisation du commerce, un commerce plus équitable par exemple, améliore la qualité de la vie en société.
4 - 4 - le commerce ne doit pas être une autre manière de faire la guerre Le commerce peut être un terme positif synonyme d'échanges, porteur de valeurs de partages, de diffusion de savoir. Les commerçants ont été souvent promoteurs de la paix sans laquelle il est difficile de commercer. Il a été facteur de brassage culturel. Pourquoi alors le terme d'OMC est-il pour beaucoup le symbole des malheurs qui frappent le plus grand nombre ? C'est que le commerce sans règles : c'est la règle du plus fort, il est alors une autre façon de faire la guerre et l'OMC apparaît à tort ou à raison comme l'instrument de la déréglementation . Le commerce doit au contraire redevenir ce lien d'échanges entre les hommes et un moyen pour eux d'organiser l'économie mondiale en vue du développement au profit de tous, plutôt qu'à la minorité la plus féroce en affaire . La première chose à faire pour cela est de faire en sorte que les échanges soient équitables .
4 - 5 – Sans encadrement éthique, Le commerce sans conscience peut être la courroie de transmission de l'exploitation de l'homme et du pillage des ressources naturelles. Le capitalisme se sert d'un commerce inéquitable pour remettre en cause la moindre entrave à la recherche du plus grand profit. Sous le prétexte de la contrainte de la concurrence, il pousse les nations à baisser les protections sociales, les salaires, etc. Cela oblige les autres nations à en faire autant jusqu'à l'élimination de toutes marges de manoeuvres. Par la mise en concurrence des salariés au détriment de l'emploi et de l'investissement productif, le capitalisme aboutit ainsi à la nécessité de corrections compensatoires, voire, en cas de crise, à l'instauration de régimes totalitaires . L'autorégulation du marché est une utopie. Sans introduction de règles éthiques, la régulation se fait par des crises. Et c'est au nom de l'éthique que l'on peut imposer les règles d'équité dans le commerce .
4 - 6 – La responsabilité, ce n'est pas de laisser faire le marché. Le marché est impersonnel, il n'a ni conscience, ni volonté de favoriser le bien des hommes. Ce n'est qu'un champ de bataille où se mènent des guerres commerciales . La responsabilité des hommes qui font commerce ne peut être évacuée dans l'anonymat d'un marché. Ce n'est pas le marché qui décide d'un prix, mais des êtres humains responsables de leurs actes . Comme bien souvent ce n'est pas une question de survie mais plutôt de sur-profit, il n'y a aucune justification humaine à l'élimination ou l'exploitation du plus faible. C'est une position de Tartufe que de s'en remettre aux lois du marché.
4 - 7 Le commerce inéquitable est source d'inégalités Un commerce inéquitable est non seulement injuste, mais augmente les inégalités . Comme l'être humain n'a jamais su jusqu'où on ne peut aller trop loin, les inégalités ont provoqué des crises. Le propos n'est pas de dénoncer la classe des marchands exploitant le pauvre producteur. Le phénomène est complexe et n'importe qui dans la même situation en aurait tiré avantage. Le petit commerçant, l'employé de commerce ne se reconnaîtrait pas dans cette distribution des rôles. Si le dieu du commerce est aussi celui des voleurs, ce n'est pas que les marchands soient des voleurs, mais que dans notre société l'on s'accommode de cette confusion, en évitant de chercher à connaître l'origine d'un produit et la répartition des profits qu'il a généré. Le but de mon propos est de montrer qu'une autre finalité de la société exige que la société sache imposer des règles d'équité au commerce .
4 - 8 Le face à face travailleurs et capitalistes est insuffisant à décrire la société A l'heure où l'automatisation de la production est de plus en plus poussé et où la part des activités de services devient majoritaire, est-il toujours aussi pertinent de séparer les activités entre production de biens et production de services ? Une société organisée par la seule fonction de production n'est pas viable ; décrite par les seuls rapports de production, elle n'est pas compréhensible. Les victimes de l'économie libérale ne sont pas seulement les travailleurs salariés, mais aussi suivant le contexte : les citoyens, les consommateurs, les exclus, etc.. Le modèle de société vu du point de vue du commerce est tout aussi pertinent que le modèle basé sur le rapport producteur / capitaliste . Les récentes crises mondiales ont mieux fait prendre conscience que l'exploitation peut passer de façon anonyme par une organisation inéquitable du commerce .
5.Le commerce équitable peut-il transformer la société ?
Le commerce équitable permet de remettre le marché au service des valeurs portées par la société, en introduisant précisément ces valeurs comme parties intégrantes des produits ou services échangés. Pour montrer que ce n'est pas utopique, on peut analyser le cas du recel, ou, accroché à un produit volé, il y a une valeur liée à son origine qui ne disparaît pas nécessairement dans la transaction et dont on ne peut éviter de tenir compte. De l'autre côté, le commerce équitable est une réalité, expérimenté depuis 25 ans comme outil d'aide au développement de communautés défavorisées des pays en voie de développement (PVD) . Il existe des structures et des règles de fonctionnement stables et éprouvées qui aident à une meilleure répartition des richesses. Peut-on étendre ces méthodes au commerce franco-français ? Peut-on organiser le commerce pour mettre l'économie au service de la société dans son ensemble ?
5 - 1 Le commerce est la meilleure entré pour mettre l'économie au service du droit. Le moment de la transaction est celui où un produit devient un court instant public. Si l'on sait la rendre transparente, la transaction est ce moment privilégié où la société peut imposer des règles d'éthique sur l'origine des produits ou services . L'exemple de l'interdiction du recel montre que c'est possible . Pourquoi ne pas inventer le recel social ou environnemental ?
5 - 2 Le commerce équitable est transposable hors du champ de l'aide aux pays du sud Les principes du commerce équitable sont : des circuits les plus directs, la responsabilisation des acteurs, le refus de l'anonymat des marchés et la prise en compte dans les transactions de tous les éléments à l'origine des produits et services échangés. Ces caractéristiques ne dépendent pas de la situation géographique ou sociale des producteurs et des consommateurs .
5 - 3 - le commerce équitable peut être localisé géographiquement et/ou appliqué à un seul produit Comme il ne s'agit pas d'un marché anonyme, il peut se limiter à une zone géographique de production, un type de produit, ou encore un type de producteur. Pour le café, il s'agit d'un produit et d'un petit producteur . Des réflexions sont en cours pour la banane. Des actions de commerce équitable sont mises en œuvre à l'échelle d'un village africain, etc.. On peut donc mettre en œuvre le commerce équitable graduellement .
5 - 4 - L'Etat a des moyens d'agir, et agit quelquefois Loi Galland (1997) sur la fixation des prix par le producteur, 5 groupements de commerces sont fournis à 95% par des PME – la loi Galland est détournée : le producteur n'ose se plaindre car il risque d'être exclu du marché. Les réseaux spécialisés dans la défense du commerce équitable appuient leurs actions par un lobbying des Institutions nationales, afin qu'elles agissent de manière « éthique ». La loi n° 99 478 (dont un des articles stipule que les collectivités publiques doivent « veiller » à ce que la fabrication des produits achetés n'ait pas requis l'emploi de la main d'œuvre “ enfantine ”) dite loi “ le Texier ”, a été adoptée en 1998 par le parlement des enfants . Plus généralement, l'Etat ou toute collectivité publique qui se doit d'inciter à la fois l'activité économique, la qualité de la vie et la demande sociale, a une vue globale et est mieux à même d'appréhender de façon globale les intérêts des citoyens tour à tour producteurs et consommateurs . Des produits même un peu plus chers, mais riches en emplois et donc en retour d'impôt et en qualité de vie, peuvent être préférés car finalement, globalement moins chers pour la collectivité et donc pour chacun d'entre nous.
5 - 5 Position du commerce équitable dans l'économie solidaire le commerce équitable est-il une forme parmi d'autres de l'économie solidaire ? Oui, si l'on considère les démarches des consommateurs citoyens, soucieux des conditions sociales de production des produits qu'ils achètent, ou des militants qui créent des filières répondant à ces conditions. Non, dans une vision à plus long terme où tout le commerce doit devenir équitable. L'économie doit normalement permettre une distribution équitable des ressources, car son accumulation sur un nombre restreint est improductive et divise le corps social. Le commerce équitable ne peut être limité aux seules associations de solidarité.
5 - 6 Commerce équitable et développement durable Le libre-échange ne peut nourrir la planète, car il va à l'encontre du développement durable : gaspillage ici à cause de la surabondance, gaspillage là-bas par manque de ressources, ou par mauvaise répartition, ou mauvaise utilisation (culture vivrière ou d'exportation). L'économique, le social et l'environnement sont un tout. Une croissance saine ne peut exister que si elle s'appuie sur une consommation soutenue et responsable, et une exploitation des ressources (nature, diversité, etc.) préservant les intérêts des futures générations. Le commerce équitable est un outil adapté à cet objectif : tenant compte des conditions de production, il permet de tenir compte de la protection de l'environnement et de la qualité éthique des produits mis en vente, le juste prix peut dans bien des cas, permettre d'éviter les subventions compensatoires avec tous les effets pervers que cela entraîne, par exemple, les aides européennes à l'agriculture. Plus généralement, parce qu'il rend obligatoire, la traçabilité, la co-responsabilité de tous les acteurs, du producteur de matière premières jusqu'au consommateur final, il les rend solidaires et mieux à même d'introduire dans le processus des critères du développement durable.
5 - 7 Le commerce doit être traçable La notion de recel montre que la société est capable d'ajouter à un bien, soumis à transaction commerciale, une valeur négative immatérielle liée à son origine. Plus généralement, l'acheteur en devenant propriétaire, accepte d'endosser la responsabilité des nuisances dues au produit et aux conditions de sa réalisation, il devient ainsi propriétaire des vices cachés. C'est à lui de se prémunir de l'acquisition d'une production frauduleuse, en évitant les filières commerciales opaques. Le manque de traçabilité permet de ne pas vérifier qu'en achetant tel ou tel produit, on participe ainsi à l'exploitation des enfants par exemple. Pouvoir garantir aux consommateurs que le produit ne contient aucun ingrédient inéquitable exige la transparence sur toutes les transactions. Avec des contrats à plus long terme, des produits dont on sait l'origine, des structures démocratiques du producteur : on a plus de chance d'obtenir ce résultat.
5 – 8 – La clause sociale Tel qu'il s'est engagé, le débat sur la clause sociale peut être utilisé dans certains cas pour justifier des pratiques protectionnistes du Nord. Par contre, la course au moins disant social qui met les travailleurs en concurrence pour mieux les exploiter accroît plus sûrement les inégalités qu'elle ne contribue au développement . Ainsi, pour l'essentiel, en faisant avancer les pratiques d'un commerce plus équitable, en particulier en introduisant des considération sociales, nous aidons à faire progresser plus durablement les droits universels du travail, en particulier les droits des femmes, tout en protégeant mieux les acquis des travailleurs du Nord. Pour favoriser leur prise en compte, sans pour autant faire perdre aux producteurs du Sud les plus défavorisés leur seul avantage comparatif, il nous faut les introduire progressivement comme facteur de progrès . C'est du devoir des syndicats de travailleurs, qu'ils soient du nord ou du sud, de reprendre l'initiative notamment dans le cadre de l'OIT, pour un front commun pour la défense et l'avancée universelle des droits du travail, avec le soutien des organismes de recours. Mais cela ne suffit pas pour que la situation évolue positivement, c'est aussi aux citoyens d'inciter les politiques . Ces citoyens qui sont aussi des consommateurs n'ont pas non plus le droit de négliger leur principal moyen de pression, en particulier sur les firmes transnationales (FTN), pour que le commerce anonyme cesse d'être la courroie de transmission de l'exploitation des hommes et de la prédation des ressources naturelles. On a entendu dire dans le cadre des négociations pour l'OMC, que les pays du sud étaient contre l'application d'une clause sociale (introduction de mesures visant à rendre moins compétitifs des marchandises produites dans des conditions socialement incorrectes). Les négociateurs n'ont aucun intérêt à la mise en place de clauses sociales qui diminueraient peut-être un peu le volume des transactions, et beaucoup le bénéfice que les classes dirigeantes tirent du différentiel de revenus des producteurs du Sud avec ceux du Nord. Dans bien des cas, l'introduction d'une clause sociale ferait peut-être augmenter un peu les prix et donc un peu baisser la demande. Le bénéfice pour le producteur réel (l'ouvrier producteur) augmentait globalement, car, en général le coût de la main d'œuvre n'est qu'une petite partie du coût d'un produit, son doublement n'augmenterait que peu le coût final. Les non-applications des normes sociales sont défavorables à la grande majorité des habitants de ces pays. Les négociateurs des PVD, plus proches socialement des négociateurs du Nord et des classes dirigeantes du Sud, ne voient que l'effet sur la balance commerciale où les coûts des producteurs et les profits sont additionnés. Il suffit alors de faire croire aux producteurs réels la dure loi du marché qui impose des prix bas, des bas salaires et des conditions d'exploitation hors normes .
6.Pistes pour faire avancer le commerce équitable Pour promouvoir le commerce équitable comme moyen, parmi d'autres, de régulation à visage humain de l'économie, il faut étudier ce thème dans toutes ses dimensions, expérimenter pour proposer des solutions politiques.
6 - 1 – Quatre thèmes de réflexion à étudier en priorité De tous temps, la société a subi des cycles généralement favorables aux marchands mieux informés par la nature même du commerce (Saint Thomas d'Aquin avait en son temps réclamé que les producteurs reçoivent un juste prix pour leur travail) , mais aussi, par réactions quelquefois, favorables aux producteurs. Elle a inventé des formes d'organisation pour arbitrer ces intérêts. Il faut étudier ces expériences ne serait-ce que pour éviter les fausses pistes, car les solutions ne sont pas forcément le contre-pied de la situation actuelle. La première piste consiste à étudier l'histoire du commerce. Actuellement, nous sommes dans une phase très défavorable au producteur et à son droit de vivre dignement de son travail, particulièrement dans le Tiers-Monde. Par ailleurs, le rôle du marchand a aujourd'hui le visage anonyme des marchés financiers, des fonds de pensions, etc.. Ce qui impose d'inventer d'autres formes de régulation. Ce travail peut être facilité par la prise de conscience “nouvelle” concernant la protection de l'environnement que l'on peut transposer aisément aux droits sociaux. Il existe des formes militantes qui pratiquent un autre commerce qui tient compte du producteur, de la protection de l'environnement, de la préservation des ressources, et cela depuis 25 ans en France. Ces formes sont en croissance, mais sont loin de constituer aujourd'hui une alternative à visage humain au commerce non équitable. Pour sortir de l'aspect militant ou volontariste de la démarche, ou, pour éviter que cela ne se réduise à un argument marketing, il faut apprendre à mesurer l'efficacité réelle du commerce équitable au regard des efforts investis. Il faut aussi analyser ces expériences pour proposer une autre forme d'organisation du commerce (travail sur la formation des prix, l'effet des labels, l'atténuation des crises, les possibilités de régulation, etc.) comme une contre proposition à l'organisation néo-libérale du commerce. Doit être montré en quoi la mise en place de filières commerciales équitables peut participer d'une démarche de développement durable : mieux répartir les surplus, plus régulièrement, en gaspillant moins les ressources, en utilisant des formes plus concertées que guerrières pour l'organisation du commerce .
6 - 2 - Expérimenter Une expérimentation d'un commerce équitable franco-français est en préparation. Elle prendrait la forme d'un jumelage d'un centre ville commerçant et d'une zone de production agricole. L'objectif est de vérifier la viabilité des échanges dans les deux sens, de se donner des règles éthiques, de quantifier les coûts cachés. Examinons ce que chacun peut y gagner. Pour les commerçants et consommateurs meilleure garantie sur la provenance des produits de meilleure qualité ; implication des consommateurs dans le choix des ressources alimentaires ; formation des jeunes à l'environnement, la nature, et les produits fermiers ; possibilité de services annexes, panier saison, tourisme vert. Pour les producteurs paysans de la zone agricole garantie de ventes à prix fixes sur un temps suffisant pour rentabiliser les investissements ; indépendance vis-à-vis des grandes entreprises de distribution ; fournitures de services, tourisme, classes natures ; maintien ou réapparition de cultures-pays et de productions locales ancestrales ; incitation à la biodiversité des productions favorisant l'autosuffisance alimentaire ; emplois stabilisés, régulation de la production, moindre dépendance des cours ; contribution au développement des territoires et à l'agriculture paysanne. Pour la collectivité et les protecteurs de l'environnement diminue les prélèvements sur l'environnement, les coûts de transports et de distribution ; incitation à garder une large gamme de produits ; diminution des risques de marché et des coûts publics de compensation (subvention, ... ) ; apprentissage de la répartition des coûts et régulation des échanges marchands.
7.Conclusions [*L'organisation du commerce est une image de notre état de civilisation qui va de l'organisation de l'esclavage, à des formes plus subtiles d'un discours au profit des classes dominantes. Aujourd'hui, le capitalisme organise le commerce comme courroie de transmission de l'exploitation des gens et du pillage des ressources : il faut inverser cette tendance en promouvant une autre approche qui tient compte dans les transactions des conditions de productions : revenu du producteur, droits de l'homme, protection de l'environnement et des ressources pour les générations futures. Le commerce équitable est un moyen de conjuguer liberté d'entreprendre et solidarité, maintenant et avec les générations futures, car la justice sociale et le développement économique vont de pair.*]