Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Les assises pour l'emploi en cinq axes

le 08 décembre 2006

Les Assises pourraient être structurées autour de cinq grandes questions traitées à la fois en ateliers, s'il y en a, et en séance plénière. Elles peuvent correspondre à 5 titres d'une proposition de loi de sécurisation sociale de l'emploi et de la formation. Ainsi, on organiserait un débat, croisant ces ensembles de questions à résoudre, et le recueil des propositions à partir des luttes et des problèmes précis dans la région et le pays.

Sommaire I. Quels principes retenir II. Quels contrats de travail III. Quelles institutions (...) IV. Incitations et obligations V. L'argent pour sécuriser (...) I. Quels principes retenir ?

Aller vers un système de sécurité d'activités professionnelles et de revenus avec des rotations entre emploi et formation : Peut-on partir des revendications des catégories menacées ( jeunes, femmes peu qualifiées, immigrés, licenciables, CDD..) ?

Exiger une expansion et une démocratisation de la formation : pour les chômeurs ? Pour les gens déjà en emploi ?

Avancer graduellement mais sûrement : Quels dispositifs supprimer (CNE, CTP, Contrat « seniors »…) ? Quels dispositifs transformer (contrats précaires, contrats aidés, stages…) ? Quels dispositifs nouveaux ( autres contrats, autres institutions transformant les services publics de l'emploi et de la formation…) ?

Quelles incitations et obligations pour les entreprises, afin qu'elles réalisent des engagements annuels ? Comment l'Etat et les services publics pourraient-ils contribuer à combler l'écart entre les objectifs chiffrés des Conférences régionales et nationale annuelles et ces engagements d'entreprises ?

II. Quels contrats de travail pour sécuriser au lieu de précariser ?

Transformer les contrats existants : Renforcer les CDI ? Convertir emplois précaires, CDD, intérim, temps partiels contraints, contrats aidés en CDI renforcés ? Quelles procédures contre les discriminations de genre, d'origine, d'âge.. ? Faut-il des discriminations positives ?

Aller vers de nouveaux contrats : Quel type de contrat pour sécuriser l'entrée des jeunes dans l'emploi ? Ne faut-il pas envisager des contrats de pluri-activités qui permettraient de passer d'une entreprise à une autre entreprise, en toute sécurité, ou à une formation pour revenir à l'emploi ?

III. Quelles institutions de sécurisation sociale de l'emploi et de la formation ?

Encadrer une négociation de transformation des conventions sur l'indemnisation du chômage : Amélioration substantielle des indemnisations, du public couvert et des conditions du retour à l'emploi au lieu de la culpabilisation des chômeurs, des sanctions abusives et de l'obligation d'accepter n'importe quel emploi.

Un service public et social de sécurisation de l'emploi et de la formation : Au lieu des inscriptions à l'ANPE, couverture universelle par affiliation dés la fin de l'obligation scolaire à un service public et social de sécurisation ( comme pour la Sécu) ? Quels droits nouveaux pour chaque affilié : revenus minima et formation continue minimum progressivement relevés, bilans et aides, progrès statutaires en liaison avec des Conférences annuelles.. ? Quelles articulations entre ANPE, UNEDIC et services publics de la formation continue (AFPA, Education nationale) ? Quels pouvoirs nouveaux de contrôle des affiliés, des syndicats, des associations ?

Des Conférences régionales et nationale annuelles, pour que les salariés et les citoyens interviennent sur les choix avec les syndicats, les associations, les élus, les représentants des entreprises, des institutions financières, des services publics de l'emploi et de la formation. Ne pourraient-elles pas programmer des transformations et des créations d'emploi ou de formation, sous forme d'objectifs annuels chiffrés contraignants, après inventaire des besoins ? Comment en contrôler l'exécution ?

IV. Incitations et obligations des entreprises pour sécuriser au lieu de précariser :

Obligations de pourcentage d'emplois des jeunes ? Sanctions et obligations contre les discriminations ; obligation de transformation d'emplois contre la précarité ; incitations à l'efficacité sociale, droit à des propositions alternatives des salariés,…

Quels nouveaux développements pour les prélèvements sociaux sur les entreprises (cotisations pour la formation, pénalisations des emplois précaires, assiette des cotisations sociales patronales favorisant l'emploi, les qualifications, les salaires et pénalisant les suppressions d'emploi et les placements financiers…) ?

Quelle gestion prévisionnelle démocratique des emplois et des compétences avec obligations annuelles de négociations en amont des difficultés éventuelles ? Quelles mesures sur les licenciements, les reclassements, les délocalisations ? Ne faut-il pas des pouvoirs de suspensions des décisions patronales controversés et de propositions alternatives des salariés et de leurs organisations, des Comités d'entreprise ?

Peut-on pousser à l'organisation de groupements d'entreprises pour la sécurisation du développement des populations sur tous les territoires et avancer, ce faisant, vers une autre croissance industrielle et des services en des coopérations nouvelles dans les filières, les bassins, les régions et à l'échelle nationale ?

V. L'argent pour sécuriser l'emploi et la formation :

Il faut mobiliser autrement tous les fonds : fonds publics, crédit bancaire, argent des entreprises.

Fonds publics : S'opposer aux baisses de cotisations sociales patronales. Convertir les 23 milliards d'euros annuels d'argent public qui leur est consacré en un Fonds national de soutien des investissements visant à sécuriser et promouvoir l'emploi et la formation. Ce Fonds prendrait en charge tout ou partie du taux d'intérêt payé par les entreprises aux banques sur leurs crédits à l'investissement, à condition et d'autant plus que celui-ci programmerait d'emplois et de formations.

Crédit, création monétaire, banque : Le Fonds national de sécurisation de l'emploi et de la formation serait régionalisé. Il concourrait à l'émergence de nouvelles relations entre banques et entreprises. Ne faudrait-il pas chercher à développer ce nouveau mécanisme de crédit sur tout le territoire, avec les Conférences régionales et nationale, et jusqu'au niveau de la BCE avec un pôle public financier ?

Incitations à l'avancée de nouveaux critères d'efficacité sociale dans les entreprises, notamment les entreprises publiques : Priorité au développement de toutes les capacités humaines, économie de moyens matériels et financiers avec des propositions alternatives des salariés, appuyées sur un autre crédit, une autre fiscalité.

[1] Cf. l'article de Paul Boccara : « Des problèmes et des pistes de solutions pour une proposition de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation »