Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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L’implication populaire permanente

La démocratie participative sera inscrite dans la constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces, pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu'un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir. Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.