Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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L’argent public

Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers. Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union Européenne, possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics, obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières, abrogation du pacte de stabilité et du pacte euro-plus. Nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Celui-ci viendra en place du Fonds de stabilité financière institué en mai 2010 par les dirigeants de l'euro et que ceux-ci entendent remplacer, à partir de 2013, par un « Mécanisme européen de stabilité » flanqué du « pacte pour l'euro plus ». Des titres publics pour le développement social seraient rachetés directement par la BCE et les banques centrales. Cette création monétaire, allouée via le fonds de développement, permettrait de répartir des masses volumineuse de financement, à taux d'intérêt nuls ou très bas, entre les pays membres de l'euro, en fonction de leurs besoins propres et ,expressément, pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne. Le fonds financerait également des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires. Cela permettrait, non seulement de défendre, mais d'élever le modèle social européen. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs. Simultanément les pactes européens de stabilité et « pour l'euro plus » seront mis en cause pour ouvrir la voie à un nouveau pacte européen de progrès social et de co-développement. Nous refusons le dogme de la réduction de la dépense publique. Nous refusons d’inscrire dans la constitution l’objectif de l’équilibre budgétaire que Nicolas Sarkozy appelle « la règle d’or ». Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif. La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l'ISF. Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.